SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2013-2014 Zitting 2013-2014
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27 janvier 2014 27 januari 2014
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Question écrite n° 5-10978 Schriftelijke vraag nr. 5-10978

de Guido De Padt (Open Vld)

van Guido De Padt (Open Vld)

au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre

aan de staatssecretaris voor Leefmilieu, Energie en Mobiliteit, toegevoegd aan de minister van Binnenlandse Zaken en Gelijke Kansen, en staatssecretaris voor Staatshervorming, toegevoegd aan de eerste minister
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Éthylotest antidémarrage - Percée - Coût - Activation - Condamnations Alcoholslot - Doorbraak - Kostprijs - Activatie - Veroordelingen 
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alcoolisme
sécurité routière
dispositif de sécurité
alcoholisme
verkeersveiligheid
veiligheidsinrichting
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27/1/2014Verzending vraag
23/4/2014Antwoord
27/1/2014Verzending vraag
23/4/2014Antwoord
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Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-10977 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-10977
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Question n° 5-10978 du 27 janvier 2014 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-10978 d.d. 27 januari 2014 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

On a pu lire ces dernières semaines dans la presse qu'il n'y aurait sur les routes en Belgique que deux voitures équipées d'un éthylotest antidémarrage, le premier de ces éthylotests aurait été installé l'été passé. Pourtant le juge a la possibilité depuis 2010 de condamner les conducteurs ivres à installer un tel éthylotest et il existe depuis 2012 un centre de services compétent pour en équiper le véhicule.

J'apprends en même temps que le coût constitue l'obstacle principal à la percée de l'éthylotest antidémarrage. Apparemment, cela coûte 4000 euros par an.

Les médias néerlandais rapportaient ce mois-ci que l' éthylotest antidémarrage est influencé par le liquide du lave-glace Une enquête serait en cours.

J'aimerais que la ministre réponde aux questions suivantes :

1) Quelles sont les raisons pour lesquelles en pratique l'usage de l'éthylotest antidémarrage se fait encore attendre ? Quels furent les problèmes rencontrés ? Auxquels doit-on encore remédier aujourd'hui ?

2) Quel le coût réel d'un éthylotest antidémarrage ? Comment ce coût est-il calculé et que se passe-t-il si une personne condamnée à installer un éthylotest antidémarrage n'est pas capable d'en payer le coût ?

Un éthylotest antidémarrage (belge) est -il influencé par des produits qui n'ont rien à voir avec l'usage d'alcool  ? A-t-on tenu compte de cette possibilité  ? Y a-t-on été attentif ou la situation telle que décrite aux Pays-Bas n'est-elle pas à exclure ?

Combien de condamnation au placement d'éthylotest antidémarrage ont-elles été prononcées à ce jour ?

 

Het stond een van de afgelopen weken in de krant: er zouden op de Belgische wegen (nog maar) twee wagens rondrijden met een alcoholslot, waarvan het eerste afgelopen zomer zou zijn geïnstalleerd. Nochtans heeft de rechter sinds 2010 de mogelijkheid om dronken bestuurders te veroordelen tot een alcoholslot en blijkt sinds 2012 een dienstencentrum actief dat het alcoholslot installeert.

Tevens vernam ik dat de kostprijs het voornaamste struikelblok vormt voor de doorbraak van het alcoholslot. Blijkbaar bedraagt die voor één jaar om en bij de 4 000 euro.

Nederlandse berichtgeving meldde deze maand dan weer: "alcoholslot geactiveerd door ruitenwisservloeistof". Er zou een onderzoek zijn ingesteld.

Graag had ik van de geachte minister en de geachte staatssecretaris het volgende vernomen:

1) Wat zijn de redenen waarom het alcoholslot in de praktijk op zich heeft laten wachten? Wat waren de knelpunten en aan welke knelpunten dient eventueel vandaag de dag nog te worden verholpen?

2) Wat is de effectieve kostprijs van een alcoholslot? Hoe is de kostprijs berekend en wat gebeurt er indien iemand die werd veroordeeld tot een alcoholslot die kostprijs niet kan dragen?

3) Kan een (Belgisch) alcoholslot worden beïnvloed door stoffen die niet met alcoholgebruik te maken hebben? Werd met die mogelijkheid rekening gehouden? Werd er aandacht aan besteed of is een situatie zoals in Nederland (zie hoger vermeld) op heden niet uit te sluiten?

4) Hoeveel veroordelingen tot een alcoholslot werden tot op de dag van vandaag uitgesproken?

 
Réponse reçue le 23 avril 2014 : Antwoord ontvangen op 23 april 2014 :

1) Le coût est certainement un facteur qui explique pourquoi l’éthylotest antidémarrage n’est pas plus présent chez nous. Le juge doit être large d’esprit : il n’a jamais l’obligation d’imposer un éthylotest antidémarrage. En réalité, il s’agit plus d’une faveur, de préférence en concertation avec le contrevenant qui ne veut pas être confronté à une déchéance totale de conduire et à l’examen médical afin de récupérer son permis de conduire.

A côté du coût, il y a aussi un tabou qui repose sur le fait de rouler avec un l’éthylotest antidémarrage. Si l’on roule avec un véhicule équipé d’un éthylotest antidémarrage, peut être se sent-on comme un alcoolique alors que l’appareil garantit justement que l’on est sobre. Dans les pays scandinaves, où l’éthylotest antidémarrage est aussi souvent utilisé préventivement (par exemple dans la flotte de véhicules d’entreprises ou dans le transport public), on est beaucoup plus avancé du point de vue de la perception sociale.

Enfin, la procédure d’avertissement au contrevenant par le ministère public doit encore être automatisée. Pour le moment, cet avertissement se fait encore manuellement, ce qui est fastidieux. Le ministre de la Justice, auquel vous avez posé la même question, pourra vous fournir plus de détails.

2) Le coût d’un éthylotest antidémarrage n’est certainement pas minime. Son prix d’achat, son installation et le téléchargement périodique des données s’élèvent à un peu plus de 2 500 euros pour un an. Pour cinq ans, le montant est d’un peu plus de 5 600 euros. Naturellement, l’appareil continue à appartenir à l’intéressé après cette période. Le contrevenant doit encore payer ces frais avant l’installation de l’appareil.

Si on opte pour la location de l’appareil, on doit payer un peu plus de 120 euros par mois, mais il faut également payer pour l’installation (environ 260 euros), le prix par téléchargement (60 euros) et l’enlèvement de l’appareil (environ 120 euros).

S’agissant du programme d’encadrement auprès de l’Institut belge pour la sécurité routière (IBSR), l’intéressé paie 1 210 euros pour 12 mois, avec possibilité de paiement étalé.

Le coût total pour un an s’élève donc à environ 3 800 euros, sans tenir compte de l’amende éventuelle et des frais de justice.

Si dans le courant du programme le contrevenant ne peut plus payer certains frais, il devra en discuter avec l’organisme d’encadrement afin de trouver une solution avec le risque qu’il soit mis fin prématurément au programme.

3) L’éthylotest antidémarrage veille à ce que le véhicule puisse uniquement démarrer sur base d’un test d’haleine humain négatif. L’haleine est contrôlée sur base de caractéristiques physiques. Souffler au moyen d’un ballon, d’une pompe ou au travers d’un filtre est détecté et ne libère pas le circuit de démarrage. Si une personne ingère quelque chose qui contient de l’alcool (par exemple praline, spray buccal) ou respire de l’alcool (par exemple liquide d’essuie-glace) peu de temps avant un test d’haleine, l’alcool qui sera mesuré ne sera pas seulement celui qui provient des poumons mais aussi celui qui provient de ces substances. Cela a pour conséquence que la concentration d’alcool mesurée est plus haute que la concentration réelle qui se trouve dans les poumons. Après quelques minutes, cet effet disparaît entièrement car le reste d’alcool dans la bouche est assimilé par le corps, ce qui permettra de pouvoir démarrer après un nouveau test (info : Dräger).

4) Actuellement, l’IBSR accompagne deux personnes dans le cadre du programme d’encadrement visé à l’article 37/1 de la loi relative à la police de la circulation routière. Par conséquent, on peut dire qu’à l’heure actuelle, deux éthylotests antidémarrage ont été installés sur la base de condamnations judiciaires.

En outre, l’IBSR a également connaissance d’une dizaine de condamnations, qui doivent toutefois encore être exécutées. Le ministre de la Justice pourra vous donner plus de détails sur ce point.

1) De kostprijs is zeker een factor die verklaart waarom het alcoholslot bij ons niet vaker wordt opgelegd. De rechter moet ervoor open staan; hij heeft nooit de verplichting om een alcoholslot op te leggen. In feite is het meer een gunst, liefst in samenspraak met de overtreder, die niet wil geconfronteerd worden met een totaal rijverbod en het medisch onderzoek om zijn rijbewijs terug te krijgen.

Naast de kostprijs rust er ook een taboe op het rijden met een alcoholslot. Indien men rijdt met een voertuig dat is uitgerust met een alcoholslot, waant men zich misschien een alcoholist, terwijl het toestel net garandeert dat men nuchter rijdt. In de Scandinavische landen, waar het alcoholslot ook vaak preventief wordt gebruikt (bijvoorbeeld in bedrijfsvloten of in het openbaar vervoer), staat men al veel verder op het vlak van de sociale perceptie.

Tot slot moet de procedure van de kennisgeving door het openbaar ministerie aan de veroordeelde nog worden geautomatiseerd. Momenteel gebeurt deze kennisgeving nog manueel, hetgeen tijdrovend is. De minister van Justitie, aan wie u dezelfde vraag hebt voorgelegd, zal u hierover meer details kunnen geven.

2) De kostprijs van een alcoholslot is zeker niet gering. De aankoopprijs voor het alcoholslot zelf, de installatie ervan en de periodieke download van de gegevens, bedraagt ruim 2 500 euro voor één jaar, voor vijf jaar betreft het ruim 5 600 euro. Het toestel blijft uiteraard ook na die periode eigendom van de betrokkene. Deze kost moet de overtreder nog vóór de installatie van het toestel betalen.

Als men ervoor opteert het toestel te huren, dient men ruim 120 euro per maand te betalen, maar daarbovenop komt de installatie (ongeveer 260 euro), de prijs per download (60 euro) en voor de verwijdering van het toestel (ongeveer 120 euro).

Voor het omkaderingsprogramma bij het Belgisch Instituut voor Verkeers Veiligheid (BIVV) betaalt de betrokkene 1 210 euro voor 12 maanden, waarbij een gespreide betaling tot de mogelijkheden behoort.

De totale kostprijs voor één jaar bedraagt dus ongeveer 3 800 euro, onverminderd de eventuele geldboete en de gerechtskosten.

Als de overtreder in de loop van het programma bepaalde kosten niet meer kan betalen, zal hij dit moeten bespreken met de omkaderingsinstelling om tot een oplossing te komen, met het risico dat het programma vroegtijdig wordt stopgezet.

3) Het alcoholslot zorgt ervoor dat het voertuig enkel kan starten op basis van een negatieve menselijke ademtest. De adem wordt op fysieke kenmerken gecontroleerd. Blazen met een ballon, ballonpomp of door een filter wordt opgemerkt en geeft het startcircuit niet vrij. Indien de persoon kort voor een ademtest iets eet met alcohol (zoals praline, mondspray) of alcohol inademt (zoals ruitenwisservloeistof), zal niet alleen alcohol uit de longen maar ook van deze stoffen worden gemeten. Het gevolg is dat de alcoholconcentratie die wordt gemeten hoger is dan de werkelijke concentratie in de longen. Na enkele minuten verdwijnt dit effect volledig omdat de resterende alcohol in de mond wordt opgenomen door het lichaam, waardoor men na een volgende test zal kunnen starten. Specifiek voor wat ruitenwisservloeistof betreft, zou men kunnen wachten om deze te gebruiken tot na het starten van het voertuig (info: Dräger).

4) Op dit ogenblik begeleidt het BIVV twee personen binnen het omkaderingsprogramma bedoeld in artikel 37/1 van de wegverkeerswet. Bijgevolg kunnen we zeggen dat er op dit ogenblik twee alcoholsloten op basis van gerechtelijke veroordelingen werden geïnstalleerd.

Verder heeft het BIVV weet van een tiental veroordelingen, die echter nog ten uitvoer moeten worden gebracht. De minister van Justitie zal u hierover meer details kunnen geven.