SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Session 2013-2014 | Zitting 2013-2014 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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21 janvier 2014 | 21 januari 2014 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Question écrite n° 5-10938 | Schriftelijke vraag nr. 5-10938 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
de Els Van Hoof (CD&V) |
van Els Van Hoof (CD&V) |
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au secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique |
aan de staatssecretaris voor Ambtenarenzaken en Modernisering van de Openbare Diensten, toegevoegd aan de minister van Financiën en Duurzame Ontwikkeling, belast met Ambtenarenzaken |
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Plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale » - Charte de la diversité - Application - Femmes - Personnes handicapées - Personne d'origine étrangère - Vue d'ensemble | Actieplan "Diversiteit in de federale overheid" - Handvest Diversiteit - Uitvoering - Vrouwen - Personen met een handicap - Personen van vreemde afkomst - Overzicht | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes travailleur migrant intégration des migrants égalité homme-femme fonction publique ministère travailleur handicapé intégration des handicapés programme d'action |
gendermainstreaming migrerende werknemer integratie van migranten gelijke behandeling van man en vrouw overheidsapparaat ministerie werknemer met een beperking integratie van gehandicapten actieprogramma |
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Aussi posée à : question écrite 5-10921 Aussi posée à : question écrite 5-10922 Aussi posée à : question écrite 5-10923 Aussi posée à : question écrite 5-10924 Aussi posée à : question écrite 5-10925 Aussi posée à : question écrite 5-10926 Aussi posée à : question écrite 5-10927 Aussi posée à : question écrite 5-10928 Aussi posée à : question écrite 5-10929 Aussi posée à : question écrite 5-10930 Aussi posée à : question écrite 5-10931 Aussi posée à : question écrite 5-10932 Aussi posée à : question écrite 5-10933 Aussi posée à : question écrite 5-10934 Aussi posée à : question écrite 5-10935 Aussi posée à : question écrite 5-10936 Aussi posée à : question écrite 5-10937 Aussi posée à : question écrite 5-10939 |
Aussi posée à : question écrite 5-10921 Aussi posée à : question écrite 5-10922 Aussi posée à : question écrite 5-10923 Aussi posée à : question écrite 5-10924 Aussi posée à : question écrite 5-10925 Aussi posée à : question écrite 5-10926 Aussi posée à : question écrite 5-10927 Aussi posée à : question écrite 5-10928 Aussi posée à : question écrite 5-10929 Aussi posée à : question écrite 5-10930 Aussi posée à : question écrite 5-10931 Aussi posée à : question écrite 5-10932 Aussi posée à : question écrite 5-10933 Aussi posée à : question écrite 5-10934 Aussi posée à : question écrite 5-10935 Aussi posée à : question écrite 5-10936 Aussi posée à : question écrite 5-10937 Aussi posée à : question écrite 5-10939 |
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Question n° 5-10938 du 21 janvier 2014 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 5-10938 d.d. 21 januari 2014 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Dans le plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale 2011-2014 », on a fixé une trentaine d'actions prioritaires, regroupées en cinq volets (sensibilisation à la diversité, recrutement et sélection, accueil et intégration, formation et développement, accompagnement). On vise dans ce plan entre autres à mettre en œuvre les objectifs de la « Charte de la diversité de l'administration fédérale ». Au point 6 de la Charte, les signataires s'engagent à « concrétiser une politique de diversité au sein de leur propre organisation, en prêtant une attention spécifique à l’égalité entre hommes et femmes et à l’égalité des chances pour les personnes handicapées et pour les personnes d’origine étrangère, compte tenu de la spécificité de leur organisation, et toujours dans l’optique de promouvoir la diversité. » J'aimerais savoir combien de personnes de ces groupes cibles sont en fonction dans les services publics fédéraux et les services publics de programmation (SPF et SPP) relevant de vos compétences, pour chacun des trois groupes cibles (femmes, personnes handicapées et personne d'origine étrangères) séparément et à chaque en fois en valeurs absolues et en pourcentages : 1) dans l'ensemble ; 2) par niveau : – mandataires ; – niveau A ; – niveau B ; – niveau C ; – niveau D. |
In het Actieplan 2011-2014 "Diversiteit in de federale overheid" worden een dertigtal prioritaire acties vastgelegd, gegroepeerd in vijf pijlers (sensibilisering en diversiteit in het algemeen, rekrutering en selectie, onthaal en integratie, opleiding en ontwikkeling, begeleiding). Daarin wordt onder meer verwezen naar de implementatie van de doelstellingen van het "Handvest Diversiteit" van de federale overheid. In punt 6 uit dat Handvest verbinden de ondertekenaars zich ertoe "een diversiteitsbeleid te concretiseren binnen de eigen organisatie, met een specifieke aandacht voor de gelijkheid van vrouwen en mannen, de gelijke kansen voor personen met een handicap en voor personen van vreemde afkomst, rekening houdend met de eigenheid van die organisatie, maar steeds met de doelstelling de diversiteit te bevorderen." Graag had ik vernomen hoeveel personen uit de doelgroep werkzaam zijn binnen de Federale en Programmatorische Overheidsdiensten (FOD en POD) onder uw bevoegdheid, voor elk van de drie doelgroepen (vrouwen, mensen met een handicap en personen van vreemde afkomst) afzonderlijk en telkens zowel in absolute cijfers als procentueel: 1) in globo; 2) per niveau: - mandaathouders; - niveau A; - niveau B; - niveau C; - niveau D. |
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Réponse reçue le 14 mai 2014 : | Antwoord ontvangen op 14 mei 2014 : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Réponse reçue le 14 mai 2014 : | Antwoord ontvangen op 14 mei 2014 : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
En réponse à sa question, j’ai l’honneur de porter à la connaissance de l’honorable membre ce qui suit : Les informations au sujet du Service public fédéral (SPF) Personnel et Organisation sont reprises dans ces tableaux : 1) Globalement
Il faut ici noter que le quota réglementaire obligatoire pour les personnes avec un handicap ne correspond pas au chiffre mentionné ci-dessus étant donné qu’il y a un calcul spécifique pour le quota, qui est notamment basé sur la perte d’autonomie des personnes concernées prouvée par une attestation délivrée par la Direction générale Personnes handicapées du SPF Sécurité sociale. Bien que le SPF P&O poursuive une politique active d’égalité des chances pour les personnes d’origine étrangère, il ne mène aucune politique d’enregistrement des agents fédéraux sur la base de leur origine. Nous ne disposons dès lors pas des chiffres demandés. 2) Par niveau
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In antwoord op haar vraag heb ik de eer het geachte lid het volgende mee te delen: De gegevens betreffende de Federale Overheidsdienst (FOD) Personeel en Organisatie staan in de onderstaande tabellen. 1) In globo
Hier dient nog opgemerkt te worden dat het reglementair verplichte quotum voor personen met een handicap afwijkt van het cijfer hierboven vermits voor het quotum een specifieke telling is voorzien o.a. gebaseerd op het autonomieverlies van de betrokkenen zoals geattesteerd door de directie-generaal Personen met een handicap van de FOD Sociale Zekerheid. Hoewel de FOD P&O een actief beleid onderschrijft om personen van vreemde origine gelijke kansen te bieden, wordt er geen registratiebeleid gevoerd van federale ambtenaren op basis van hun afkomst. Bijgevolg zijn gevraagde cijfers niet beschikbaar. 2) Per niveau
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