SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2013-2014 Zitting 2013-2014
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21 janvier 2014 21 januari 2014
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Question écrite n° 5-10937 Schriftelijke vraag nr. 5-10937

de Els Van Hoof (CD&V)

van Els Van Hoof (CD&V)

à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice

aan de staatssecretaris voor Asiel en Migratie, Maatschappelijke Integratie en Armoedebestrijding, toegevoegd aan de minister van Justitie
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Plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale » - Charte de la diversité - Application - Femmes - Personnes handicapées - Personne d'origine étrangère - Vue d'ensemble Actieplan "Diversiteit in de federale overheid" - Handvest Diversiteit - Uitvoering - Vrouwen - Personen met een handicap - Personen van vreemde afkomst - Overzicht 
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travailleur migrant
intégration des migrants
égalité homme-femme
fonction publique
ministère
travailleur handicapé
intégration des handicapés
programme d'action
migrerende werknemer
integratie van migranten
gelijke behandeling van man en vrouw
overheidsapparaat
ministerie
werknemer met een beperking
integratie van gehandicapten
actieprogramma
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21/1/2014 Verzending vraag
20/2/2014 Antwoord
21/1/2014 Verzending vraag
20/2/2014 Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 5-10921
Aussi posée à : question écrite 5-10922
Aussi posée à : question écrite 5-10923
Aussi posée à : question écrite 5-10924
Aussi posée à : question écrite 5-10925
Aussi posée à : question écrite 5-10926
Aussi posée à : question écrite 5-10927
Aussi posée à : question écrite 5-10928
Aussi posée à : question écrite 5-10929
Aussi posée à : question écrite 5-10930
Aussi posée à : question écrite 5-10931
Aussi posée à : question écrite 5-10932
Aussi posée à : question écrite 5-10933
Aussi posée à : question écrite 5-10934
Aussi posée à : question écrite 5-10935
Aussi posée à : question écrite 5-10936
Aussi posée à : question écrite 5-10938
Aussi posée à : question écrite 5-10939
Aussi posée à : question écrite 5-10921
Aussi posée à : question écrite 5-10922
Aussi posée à : question écrite 5-10923
Aussi posée à : question écrite 5-10924
Aussi posée à : question écrite 5-10925
Aussi posée à : question écrite 5-10926
Aussi posée à : question écrite 5-10927
Aussi posée à : question écrite 5-10928
Aussi posée à : question écrite 5-10929
Aussi posée à : question écrite 5-10930
Aussi posée à : question écrite 5-10931
Aussi posée à : question écrite 5-10932
Aussi posée à : question écrite 5-10933
Aussi posée à : question écrite 5-10934
Aussi posée à : question écrite 5-10935
Aussi posée à : question écrite 5-10936
Aussi posée à : question écrite 5-10938
Aussi posée à : question écrite 5-10939
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Question n° 5-10937 du 21 janvier 2014 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-10937 d.d. 21 januari 2014 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Dans le plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale 2011-2014 », on a fixé une trentaine d'actions prioritaires, regroupées en cinq volets (sensibilisation à la diversité, recrutement et sélection, accueil et intégration, formation et développement, accompagnement). On vise dans ce plan entre autres à mettre en œuvre les objectifs de la « Charte de la diversité de l'administration fédérale ».

Au point 6 de la Charte, les signataires s'engagent à « concrétiser une politique de diversité au sein de leur propre organisation, en prêtant une attention spécifique à l’égalité entre hommes et femmes et à l’égalité des chances pour les personnes handicapées et pour les personnes d’origine étrangère, compte tenu de la spécificité de leur organisation, et toujours dans l’optique de promouvoir la diversité. »

J'aimerais savoir combien de personnes de ces groupes cibles sont en fonction dans les services publics fédéraux et les services publics de programmation (SPF et SPP) relevant de vos compétences, pour chacun des trois groupes cibles (femmes, personnes handicapées et personne d'origine étrangères) séparément et à chaque en fois en valeurs absolues et en pourcentages :

1) dans l'ensemble ;

2) par niveau :

– mandataires ;

– niveau A ;

– niveau B ;

– niveau C ;

– niveau D.

 

In het Actieplan 2011-2014 "Diversiteit in de federale overheid" worden een dertigtal prioritaire acties vastgelegd, gegroepeerd in vijf pijlers (sensibilisering en diversiteit in het algemeen, rekrutering en selectie, onthaal en integratie, opleiding en ontwikkeling, begeleiding). Daarin wordt onder meer verwezen naar de implementatie van de doelstellingen van het "Handvest Diversiteit" van de federale overheid.

In punt 6 uit dat Handvest verbinden de ondertekenaars zich ertoe "een diversiteitsbeleid te concretiseren binnen de eigen organisatie, met een specifieke aandacht voor de gelijkheid van vrouwen en mannen, de gelijke kansen voor personen met een handicap en voor personen van vreemde afkomst, rekening houdend met de eigenheid van die organisatie, maar steeds met de doelstelling de diversiteit te bevorderen."

Graag had ik vernomen hoeveel personen uit de doelgroep werkzaam zijn binnen de Federale en Programmatorische Overheidsdiensten (FOD en POD) onder uw bevoegdheid, voor elk van de drie doelgroepen (vrouwen, mensen met een handicap en personen van vreemde afkomst) afzonderlijk en telkens zowel in absolute cijfers als procentueel:

1) in globo;

2) per niveau:

- mandaathouders;

- niveau A;

- niveau B;

- niveau C;

- niveau D.

 
Réponse reçue le 20 février 2014 : Antwoord ontvangen op 20 februari 2014 :

L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions.

Office des Étrangers (OE) / Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) / Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE)

Je ne suis pas en mesure de vous communiquer des informations chiffrées relatives aux personnes d’origine étrangère étant donné que nous ne tenons aucune statistique à ce sujet. A l’OE, le CGRA et le CCE ensemble, quatre collaborateurs n’ont pas la nationalité belge (0,15 %).

 

FEMMES

 

PERSONNES AVEC UN HANDICAP

Situation 31.12.2013

Pourcentage

Chiffres absolus

 

Pourcentage

 

Chiffres absolus

globale

55.43%

1491

 

0.81%

22

Mandataires*

/

/

 

/

/

Niv A

61.83%

609

 

0.3%

3

Niv B

69.77%

120

 

/

/

Niv C

60.41%

525

 

1.72%

15

Niv D

35.75%

237

 

0.6%

4

*Mandataire: désignation temporaire renouvelable conformément à l’art. 10 de l’AR du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l’exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation.

Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (FEDASIL)

Au 1er février 2014, FEDASIL compte 1197 collaborateurs, parmi lesquels on dénombre : 609 femmes (50,88 %), trois personnes souffrant d’un handicap (0,25 %) , 168 personnes nées hors de Belgique (14,04 %) et 73 personnes qui ne sont pas de nationalité belge (6,10 %).

La répartition par niveau s’effectue comme suit :

  • Mandats : 4 mandataires, dont 1 femme (25 %) ;

  • Niveau A : 146 collaborateurs, dont 82 femmes (56,16 %), 10 personnes nées hors de Belgique (6,85 %) et 6 personnes qui ne sont pas de nationalité belge (4,11 %) ;

  • Niveau B : 373 collaborateurs, dont 255 femmes (68,36 %), 44 personnes nées hors de Belgique (11,80 %) et 13 personnes qui ne sont pas de nationalité belge (3,49 %) ;

  • Niveau C : 516 collaborateurs, dont 217 femmes (42,05 %), 3 personnes souffrant d’un handicap (0,58 %), 73 personnes nées hors de Belgique (14,15 %) et 33 personnes qui ne sont pas de nationalité belge (6,40 %) ;

  • Niveau D : 158 collaborateurs, dont 54 femmes (34,18 %), 41 personnes nées hors de Belgique (25,95 %) et 21 personnes qui ne sont pas de nationalité belge (13,29 %).

Service public de programmation (SPP) Intégration Sociale

Femmes :

Au SPP Intégration sociale, sur 184 membres du personnel, 126 femmes travaillent en ce moment, soit 68 %. Cette situation est celle au 4 février 2014.

Niveau

Nombre total

Nombre de femmes

%

Titulaires de mandat

4

1

25

Niveau A

75

49

65

Niveau B

27

22

81

Niveau C

63

45

71

Niveau D

15

9

60

Personnes handicapées : quatre personnes travaillant au SPP Intégration sociale figurent dans les chiffres de la Commission d’accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale (CARPH). Cela équivaut à 2,96 % du nombre total d’équivalents temps plein (ETP) (134,8). Il s’agit de la situation au 31 décembre 2013. Pour ce groupe cible, seul un chiffre global peut être donné, à savoir celui des collaborateurs qui se sont déclarés comme tels, sur base volontaire et en confiance.

Personnes d’origine étrangère : nous ne disposons pas de chiffres pour ce groupe cible.

Le plan « Diversité » du SPP Intégration Sociale ne contient pas de définition de « personnes d’origine étrangère »; aucun chiffre à atteindre n’y figure et aucun suivi n’est effectué.

Les chiffres dont nous disposons cependant sont le nombre de fonctionnaires n’ayant pas la nationalité belge. Il s’agit de sept personnes sur 184, soit 3,8 %.

Het geachte lid vindt hieronder het antwoord op haar vragen.

Dienst Vreemdelingenzaken (DVZ) / Commissariaat-Generaal voor de Vluchtelingen en de Staatlozen (CGVS) / Raad voor Vreemdelingenbetwistingen (RVV)

Wat betreft personen van vreemde origine kan ik u geen cijfergegevens meedelen, aangezien hier geen statistieken van worden bijgehouden. In totaal hebben vier medewerkers van de DVZ, het CGVS en de RVV niet de Belgische nationaliteit (0,15 %)

 

VROUWEN

 

PERSONEN MET EEN HANDICAP

Situatie op 31.12.2013

Percentage

Absolute cijfers

 

Percentage

 

Absolute cijfers

globaal

55.43%

1491

 

0.81%

22

Mandaathouders*

/

/

 

/

/

Niv A

61.83%

609

 

0.3%

3

Niv B

69.77%

120

 

/

/

Niv C

60.41%

525

 

1.72%

15

Niv D

35.75%

237

 

0.6%

4

*Mandaathouder: hernieuwbare tijdelijke aanwijzing overeenkomstig artikel 10 van het koninklijk besluit van 29 oktober 2001 betreffende de aanduiding en de uitoefening van de managementfuncties in de federale overheidsdiensten en de programmatorische federale overheidsdiensten.

Federaal Agentschap voor opvang van asielzoekers (FEDASIL)

Op 1 februari 2014 telt FEDASIL 1 197 medewerkers, onder wie 609 vrouwen (50,88 %), 3 personen met een handicap (0,25 %), 168 personen die in het buitenland geboren zijn (14,04 %) en 73 personen die niet de Belgische nationaliteit hebben (6,10 %).

De verdeling per niveau is als volgt :

  • Mandaten : 4 mandaathouders, onder wie 1 vrouw (25 %) ;

  • Niveau A : 146 medewerkers, onder wie 82 vrouwen (56,16 %), 10 personen die in het buitenland geboren zijn (6,85 %) en 6 personen die niet de Belgische nationaliteit hebben (4,11 %) ;

  • Niveau B : 373 medewerkers, onder wie 255 vrouwen (68,36 %), 44 personen die in het buitenland geboren zijn (11,80 %) en 13 personen die niet de Belgische nationaliteit hebben (3,49 %) ;

  • Niveau C : 516 medewerkers, onder wie 217 vrouwen (42,05 %), 3 personen met een handicap (0,58 %), 73 personen die in het buitenland geboren zijn (14,15 %) en 33 personen die niet de Belgische nationaliteit hebben (6,40 %) ;

  • Niveau D : 158 medewerkers, onder wie 54 vrouwen (34,18 %), 41 personen die in het buitenland geboren zijn (25,95 %) en 21 personen die niet de Belgische nationaliteit hebben (13,29 %).

Programmatorische Overheidsdienst (POD) Maatschappelijke Integratie

Vrouwen:

In de POD Maatschappelijke Integratie werken op dit moment 126 vrouwen op 184 personeelsleden oftewel 68%. Dit betreft de situatie op 4 februari 2014.

Niveau

Totaal aantal

Aantal vrouwen

%

Mandaathouders

4

1

25

Niveau A

75

49

65

Niveau B

27

22

81

Niveau C

63

45

71

Niveau D

15

9

60

Mensen met een handicap: In de POD Maatschappelijke Integratie werden vier personen opgenomen in de cijfers voor de begeleidingscommissie voor de aanwerving van personen met een handicap in het federaal openbaar ambt (BCAPH). Dit komt neer op 2,96 % van het totaal aantal voltijds equivalenten of VTE’s (134,8). Dit betreft de situatie op 31 december 2013. Voor deze doelgroep kan er enkel een globaal cijfer gegeven worden van medewerkers die zich vrijwillig en in vertrouwen hiervoor hebben opgegeven.

Personen van vreemde afkomst: We beschikken niet over cijfers voor deze doelgroep.

In het diversiteitsplan van de POD Maatschappelijke Integratie is er geen definitie voor ‘personen met een vreemde afkomst’ opgenomen; er is geen streefcijfer en er wordt ook geen monitoring uitgevoerd.

De gegevens waar we wel over beschikken zijn het aantal ambtenaren met niet-Belgische nationaliteit. Dit zijn zeven personen van 184 ofwel 3,8 %.