SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2013-2014 Zitting 2013-2014
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21 janvier 2014 21 januari 2014
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Question écrite n° 5-10934 Schriftelijke vraag nr. 5-10934

de Els Van Hoof (CD&V)

van Els Van Hoof (CD&V)

au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre

aan de staatssecretaris voor Leefmilieu, Energie en Mobiliteit, toegevoegd aan de minister van Binnenlandse Zaken en Gelijke Kansen, en staatssecretaris voor Staatshervorming, toegevoegd aan de eerste minister
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Plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale » - Charte de la diversité - Application - Femmes - Personnes handicapées - Personne d'origine étrangère - Vue d'ensemble Actieplan "Diversiteit in de federale overheid" - Handvest Diversiteit - Uitvoering - Vrouwen - Personen met een handicap - Personen van vreemde afkomst - Overzicht 
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travailleur migrant
intégration des migrants
égalité homme-femme
fonction publique
ministère
travailleur handicapé
intégration des handicapés
programme d'action
migrerende werknemer
integratie van migranten
gelijke behandeling van man en vrouw
overheidsapparaat
ministerie
werknemer met een beperking
integratie van gehandicapten
actieprogramma
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21/1/2014 Verzending vraag
16/4/2014 Antwoord
21/1/2014 Verzending vraag
16/4/2014 Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 5-10921
Aussi posée à : question écrite 5-10922
Aussi posée à : question écrite 5-10923
Aussi posée à : question écrite 5-10924
Aussi posée à : question écrite 5-10925
Aussi posée à : question écrite 5-10926
Aussi posée à : question écrite 5-10927
Aussi posée à : question écrite 5-10928
Aussi posée à : question écrite 5-10929
Aussi posée à : question écrite 5-10930
Aussi posée à : question écrite 5-10931
Aussi posée à : question écrite 5-10932
Aussi posée à : question écrite 5-10933
Aussi posée à : question écrite 5-10935
Aussi posée à : question écrite 5-10936
Aussi posée à : question écrite 5-10937
Aussi posée à : question écrite 5-10938
Aussi posée à : question écrite 5-10939
Aussi posée à : question écrite 5-10921
Aussi posée à : question écrite 5-10922
Aussi posée à : question écrite 5-10923
Aussi posée à : question écrite 5-10924
Aussi posée à : question écrite 5-10925
Aussi posée à : question écrite 5-10926
Aussi posée à : question écrite 5-10927
Aussi posée à : question écrite 5-10928
Aussi posée à : question écrite 5-10929
Aussi posée à : question écrite 5-10930
Aussi posée à : question écrite 5-10931
Aussi posée à : question écrite 5-10932
Aussi posée à : question écrite 5-10933
Aussi posée à : question écrite 5-10935
Aussi posée à : question écrite 5-10936
Aussi posée à : question écrite 5-10937
Aussi posée à : question écrite 5-10938
Aussi posée à : question écrite 5-10939
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Question n° 5-10934 du 21 janvier 2014 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-10934 d.d. 21 januari 2014 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Dans le plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale 2011-2014 », on a fixé une trentaine d'actions prioritaires, regroupées en cinq volets (sensibilisation à la diversité, recrutement et sélection, accueil et intégration, formation et développement, accompagnement). On vise dans ce plan entre autres à mettre en œuvre les objectifs de la « Charte de la diversité de l'administration fédérale ».

Au point 6 de la Charte, les signataires s'engagent à « concrétiser une politique de diversité au sein de leur propre organisation, en prêtant une attention spécifique à l’égalité entre hommes et femmes et à l’égalité des chances pour les personnes handicapées et pour les personnes d’origine étrangère, compte tenu de la spécificité de leur organisation, et toujours dans l’optique de promouvoir la diversité. »

J'aimerais savoir combien de personnes de ces groupes cibles sont en fonction dans les services publics fédéraux et les services publics de programmation (SPF et SPP) relevant de vos compétences, pour chacun des trois groupes cibles (femmes, personnes handicapées et personne d'origine étrangères) séparément et à chaque en fois en valeurs absolues et en pourcentages :

1) dans l'ensemble ;

2) par niveau :

– mandataires ;

– niveau A ;

– niveau B ;

– niveau C ;

– niveau D.

 

In het Actieplan 2011-2014 "Diversiteit in de federale overheid" worden een dertigtal prioritaire acties vastgelegd, gegroepeerd in vijf pijlers (sensibilisering en diversiteit in het algemeen, rekrutering en selectie, onthaal en integratie, opleiding en ontwikkeling, begeleiding). Daarin wordt onder meer verwezen naar de implementatie van de doelstellingen van het "Handvest Diversiteit" van de federale overheid.

In punt 6 uit dat Handvest verbinden de ondertekenaars zich ertoe "een diversiteitsbeleid te concretiseren binnen de eigen organisatie, met een specifieke aandacht voor de gelijkheid van vrouwen en mannen, de gelijke kansen voor personen met een handicap en voor personen van vreemde afkomst, rekening houdend met de eigenheid van die organisatie, maar steeds met de doelstelling de diversiteit te bevorderen."

Graag had ik vernomen hoeveel personen uit de doelgroep werkzaam zijn binnen de Federale en Programmatorische Overheidsdiensten (FOD en POD) onder uw bevoegdheid, voor elk van de drie doelgroepen (vrouwen, mensen met een handicap en personen van vreemde afkomst) afzonderlijk en telkens zowel in absolute cijfers als procentueel:

1) in globo;

2) per niveau:

- mandaathouders;

- niveau A;

- niveau B;

- niveau C;

- niveau D.

 
Réponse reçue le 16 avril 2014 : Antwoord ontvangen op 16 april 2014 :

Le Service public fédéral Mobilité et Transports

1) En janvier 2014, le Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports compte un nombre total de 1276 personnes. Ce qui correspond à 1 159,38 équivalents temps plein.

La répartition genrée de ces chiffres donne un résultat de 586 femmes et de 690 hommes au sein de mes services. Ce qui correspond à un pourcentage de 45,92 % de femmes et de 54,08 % d’hommes.

En ce qui concerne le personnel présentant un handicap, le calcul est basé sur le nombre d’équivalent temps plein. Un certain nombre de personnes handicapées ne travaillent pas à temps plein. De même, cette donnée chiffrée est pondérée en tenant compte de la gravité du handicap. Le membre du personnel en possession d’une attestation reconnue par un des organismes repris dans la réglementation sur laquelle il est mentionné une perte d'autonomie d'au moins douze points compte double dans le calcul. Le SPF Mobilité et Transports compte, à ce jour, 29 personnes s’étant déclarées comme personnes handicapées. Ce qui correspond à 30,3 équivalents temps plein et un pourcentage de 2,61 % de l’effectif du personnel.

Pour le dernier groupe-cible, les personnes d’origine étrangère, mes services ne communiquent aucun chiffre. En effet, Il est difficile de communiquer des informations à ce sujet. Concernant l’origine des collaborateurs, aucune définition commune « officielle » n’a été approuvée au niveau fédéral. Il n’existe pas de système de monitoring permettant de connaître le nombre de personnes d’origine étrangère travaillant pour le SPF. Par ailleurs, la récolte de données liées à l’origine est un sujet sensible, à mettre en œuvre avec prudence.

2) En ce qui concerne la répartition hommes/femmes par niveau, le SPF Mobilité et Transports compte dans son personnel 5 mandataires dont 1 femme (20 %) et 4 hommes (80 %).

Au niveau A, les femmes sont au nombre de 145 (32,88%) et les hommes sont au nombre de 296 (67,12%).

Au niveau B, les femmes sont au nombre de 105 (35,84%) et les hommes sont au nombre de 188 (64,16%).

Au niveau C, les femmes sont au nombre de 172 (54,60%) et les hommes sont au nombre de 143 (45,40%).

Au niveau D, les femmes sont au nombre de 163 (73,42%) et les hommes sont au nombre de 59 (26,58%).

Pour rappel, en ce qui concerne le personnel présentant un handicap, le calcul est basé sur le nombre d’équivalent temps plein. Un certain nombre de personnes handicapées ne travaillent pas à temps plein. De même, cette donnée chiffrée est pondérée en tenant compte de la gravité du handicap. Le membre du personnel en possession d’une attestation reconnue par un des organismes repris dans la réglementation sur laquelle il est mentionné une perte d'autonomie d'au moins douze points compte double dans le calcul.

Le SPF Mobilité et Transports compte, à ce jour, aucun mandataire présentant un handicap.

Au niveau A, les personnes reconnues comme personnes présentant un handicap sont au nombre de 4 (5 ETP / 1,25%).

Au niveau B, les personnes reconnues comme personnes présentant un handicap sont au nombre de 1 (2 ETP / 0,73%).

Au niveau C, les personnes reconnues comme personnes présentant un handicap sont au nombre de 8 (7,9 ETP / 2,73%).

Au niveau D, les personnes reconnues comme personnes présentant un handicap sont au nombre de 16 (15,4 ETP / 8,07%).

A nouveau, pour le dernier groupe-cible, les personnes d’origine étrangère, mes services ne communiquent aucun chiffre. En effet, Il est difficile de communiquer des informations à ce sujet. Concernant l’origine des collaborateurs, aucune définition commune « officielle » n’a été approuvée au niveau fédéral. Il n’existe pas de système de monitoring permettant de connaître le nombre de personnes d’origine étrangère travaillant pour le SPF. Par ailleurs, la récolte de données liées à l’origine est un sujet sensible, à mettre en œuvre avec prudence.

Le SPF Santé Publique et Environnement:

En réponse à votre question susmentionnée, voici les éléments pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement en date du 31 décembre 2013.

1) Homme-femme pour 1211 collaborateurs

Sexe/Geslacht

niveau A

 

niveau B

 

niveau C

 

niveau D

 

Hommes/Mannen

308

25.4%

70

5.6%

77

6.16%

24

1.92%

Femmes /Vrouwen

326

26.08%

104

8.32%

175

14%

127

10.16%


2) Personne avec handicap – 20 personnes

Sexe/Geslacht

niveau A

 

niveau B

 

niveau C

 

niveau D

 

Hommes/Mannen

3

15%

1

5%

7

35%

2

10%

Femmes/Vrouwen


 

1

5%

3

15%

3

15%


3) Personnes d’origines étrangères

Cette information ne se trouve pas dans l’enregistrement que nous faisons à l’entrée en service des collaborateurs pour plusieurs raisons. Tout d’abord, la définition ne permet pas de savoir si ceci est pertinent à partir de la 1ère, 2ème, 3ème, … génération. Ensuite, cette donnée ne peut être encodée. Tout au plus, nous savons pour une vingtaine de collaborateurs de quel pays d’Europe, ils sont originaires. Cette donnée n’est donc pas complète.

Le SPF Économie

En ce qui concerne le SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie, je renvoie l’honorable membre vers la réponse apportée par mon collègue, le ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, à la question n° 5-10924.

De FOD Mobiliteit

Ik heb de eer het geachte lid het volgende mede te delen:

1) In januari 2014 telde de Federale Overheidsdienst (FOD) Mobiliteit en Vervoer 1276 personeelsleden. Dit komt overeen met 1 159,38 voltijdse equivalenten.

Per gender komt dit neer op 586 vrouwen en 690 mannen binnen mijn diensten. Dit komt overeen met een percentage van 45,92 % vrouwen en 54,08 % mannen.

Wat werknemers met een handicap betreft, is de berekening gebaseerd op het aantal voltijdse equivalenten. Een aantal mensen met een handicap werkt niet fulltime. Deze cijfers moeten ook gewogen worden naargelang van de ernst van de handicap. Een personeelslid met een geattesteerde vermindering van zelfredzaamheid van ten minste 12 punten, wordt dubbel geteld. De FOD Mobiliteit en Vervoer telt vandaag 29 mensen die zich als personen met een handicap hebben aangegeven. Dit komt overeen met 30,3 voltijdse equivalenten of 2,61 % van het personeelsbestand.

Voor de laatste doelgroep, mensen van vreemde afkomst, delen mijn diensten geen cijfers mee. Het is inderdaad moeilijk cijfers daaromtrent te verstrekken. Geen enkele gemeenschappelijke "officiële" definitie van wat men bij “vreemde afkomst” moet verstaan, werd op federaal niveau goedgekeurd. Er bestaat ook geen monitoringsysteem om het aantal personen van vreemde afkomst bij de FOD te bepalen. Bovendien is de inzameling van gegevens betreffende de oorsprong een gevoelig onderwerp, waarmee voorzichtig moet omgesprongen worden.

2) Wat betreft de man-vrouwverdeling per niveau, telt de FOD Mobiliteit en Vervoer 5 mandaathouders: 1 vrouw (20 %) en 4 mannen (80 %).

Op niveau A zijn er 145 vrouwen (32,88%) en 296 mannen (67,12%).Op niveau B zijn er 105 vrouwen (35,84%) en 188 mannen (64,16%).
Op niveau C zijn er 172 vrouwen (54,60%) en 143 mannen (45,40 %).
Op niveau D zijn er 163 vrouwen (73,42%) en 59 mannen (26,58%).

Nogmaals, wat werknemers met een handicap betreft, is de berekening gebaseerd op het aantal voltijdse equivalenten. Een aantal mensen met een handicap werkt niet fulltime. Deze cijfers moeten ook gewogen worden naargelang van de ernst van de handicap. Een personeelslid met een geattesteerde vermindering van zelfredzaamheid van ten minste 12 punten, wordt dubbel geteld.

De FOD Mobiliteit en Vervoer telt geen enkele mandaathouder met een handicap.
Op niveau A zijn er 4 erkende personen met een handicap (5 VTE / 1,25%).

Op niveau B is er 1 erkende persoon met een handicap (2 VTE / 0,73%).

Op niveau C zijn er 8 erkende personen met een handicap (7,9 VTE / 2,73%).

Op niveau D zijn er 16 erkende personen met een handicap (15,4 VTE / 8,07%).

Nogmaals, voor de laatste doelgroep, mensen van vreemde afkomst, delen mijn diensten geen cijfers mee. Het is inderdaad moeilijk cijfers daaromtrent te verstrekken. Geen enkele gemeenschappelijke "officiële" definitie van wat men bij “vreemde afkomst” moet verstaan, werd op federaal niveau goedgekeurd. Er bestaat ook geen monitoringsysteem om het aantal personen van vreemde afkomst bij de FOD te bepalen. Bovendien is de inzameling van gegevens betreffende de oorsprong een gevoelig onderwerp, waarmee voorzichtig moet omgesprongen worden.

De FOD Volksgezondheid en Leefmilieu

In antwoord op bovenvermelde vraag, vindt u hierna de gevraagde gegevens voor de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu op 31 december 2013.

1) Mannen-Vrouwen voor 1 211 medewerkers

Sexe/Geslacht

niveau A

 

niveau B

 

niveau C

 

niveau D

 

Hommes/Mannen

308

25.4%

70

5.6%

77

6.16%

24

1.92%

Femmes/Vrouwen

326

26.08%

104

8.32%

175

14%

127

10.16%


2) Personen met een handicap – 20 personen

Sexe/Geslacht

niveau A

 

niveau B

 

niveau C

 

niveau D

 

Hommes/Mannen

3

15%

1

5%

7

35%

2

10%

Femmes/Vrouwen


 

1

5%

3

15%

3

15%


3) Personen van vreemde afkomst

Om diverse redenen wordt deze informatie niet geregistreerd bij de indiensttreding van nieuwe medewerkers. In eerste instantie kunnen we op basis van de definitie niet weten of dit relevant is vanaf de 1ste, 2de,3de, … generatie. Deze informatie kan ook niet gecodeerd worden. Hoogstens weten wij van een twintigtal medewerkers uit welk Europees land zij afkomstig zijn. Deze informatie is dus niet volledig.

De FOD Economie

Wat betreft de FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie verwijs ik het geachte lid naar het antwoord van mijn collega, de minister van Economie, Consumenten en Noordzee, op de vraag nr. 5-10924.