SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2013-2014 Zitting 2013-2014
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21 janvier 2014 21 januari 2014
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Question écrite n° 5-10927 Schriftelijke vraag nr. 5-10927

de Els Van Hoof (CD&V)

van Els Van Hoof (CD&V)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

aan de vice-eersteminister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen
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Plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale » - Charte de la diversité - Application - Femmes - Personnes handicapées - Personne d'origine étrangère - Vue d'ensemble Actieplan "Diversiteit in de federale overheid" - Handvest Diversiteit - Uitvoering - Vrouwen - Personen met een handicap - Personen van vreemde afkomst - Overzicht 
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travailleur migrant
intégration des migrants
égalité homme-femme
fonction publique
ministère
travailleur handicapé
intégration des handicapés
programme d'action
migrerende werknemer
integratie van migranten
gelijke behandeling van man en vrouw
overheidsapparaat
ministerie
werknemer met een beperking
integratie van gehandicapten
actieprogramma
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21/1/2014 Verzending vraag
8/4/2014 Antwoord
21/1/2014 Verzending vraag
8/4/2014 Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 5-10921
Aussi posée à : question écrite 5-10922
Aussi posée à : question écrite 5-10923
Aussi posée à : question écrite 5-10924
Aussi posée à : question écrite 5-10925
Aussi posée à : question écrite 5-10926
Aussi posée à : question écrite 5-10928
Aussi posée à : question écrite 5-10929
Aussi posée à : question écrite 5-10930
Aussi posée à : question écrite 5-10931
Aussi posée à : question écrite 5-10932
Aussi posée à : question écrite 5-10933
Aussi posée à : question écrite 5-10934
Aussi posée à : question écrite 5-10935
Aussi posée à : question écrite 5-10936
Aussi posée à : question écrite 5-10937
Aussi posée à : question écrite 5-10938
Aussi posée à : question écrite 5-10939
Aussi posée à : question écrite 5-10921
Aussi posée à : question écrite 5-10922
Aussi posée à : question écrite 5-10923
Aussi posée à : question écrite 5-10924
Aussi posée à : question écrite 5-10925
Aussi posée à : question écrite 5-10926
Aussi posée à : question écrite 5-10928
Aussi posée à : question écrite 5-10929
Aussi posée à : question écrite 5-10930
Aussi posée à : question écrite 5-10931
Aussi posée à : question écrite 5-10932
Aussi posée à : question écrite 5-10933
Aussi posée à : question écrite 5-10934
Aussi posée à : question écrite 5-10935
Aussi posée à : question écrite 5-10936
Aussi posée à : question écrite 5-10937
Aussi posée à : question écrite 5-10938
Aussi posée à : question écrite 5-10939
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Question n° 5-10927 du 21 janvier 2014 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-10927 d.d. 21 januari 2014 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Dans le plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale 2011-2014 », on a fixé une trentaine d'actions prioritaires, regroupées en cinq volets (sensibilisation à la diversité, recrutement et sélection, accueil et intégration, formation et développement, accompagnement). On vise dans ce plan entre autres à mettre en œuvre les objectifs de la « Charte de la diversité de l'administration fédérale ».

Au point 6 de la Charte, les signataires s'engagent à « concrétiser une politique de diversité au sein de leur propre organisation, en prêtant une attention spécifique à l’égalité entre hommes et femmes et à l’égalité des chances pour les personnes handicapées et pour les personnes d’origine étrangère, compte tenu de la spécificité de leur organisation, et toujours dans l’optique de promouvoir la diversité. »

J'aimerais savoir combien de personnes de ces groupes cibles sont en fonction dans les services publics fédéraux et les services publics de programmation (SPF et SPP) relevant de vos compétences, pour chacun des trois groupes cibles (femmes, personnes handicapées et personne d'origine étrangères) séparément et à chaque en fois en valeurs absolues et en pourcentages :

1) dans l'ensemble ;

2) par niveau :

– mandataires ;

– niveau A ;

– niveau B ;

– niveau C ;

– niveau D.

 

In het Actieplan 2011-2014 "Diversiteit in de federale overheid" worden een dertigtal prioritaire acties vastgelegd, gegroepeerd in vijf pijlers (sensibilisering en diversiteit in het algemeen, rekrutering en selectie, onthaal en integratie, opleiding en ontwikkeling, begeleiding). Daarin wordt onder meer verwezen naar de implementatie van de doelstellingen van het "Handvest Diversiteit" van de federale overheid.

In punt 6 uit dat Handvest verbinden de ondertekenaars zich ertoe "een diversiteitsbeleid te concretiseren binnen de eigen organisatie, met een specifieke aandacht voor de gelijkheid van vrouwen en mannen, de gelijke kansen voor personen met een handicap en voor personen van vreemde afkomst, rekening houdend met de eigenheid van die organisatie, maar steeds met de doelstelling de diversiteit te bevorderen."

Graag had ik vernomen hoeveel personen uit de doelgroep werkzaam zijn binnen de Federale en Programmatorische Overheidsdiensten (FOD en POD) onder uw bevoegdheid, voor elk van de drie doelgroepen (vrouwen, mensen met een handicap en personen van vreemde afkomst) afzonderlijk en telkens zowel in absolute cijfers als procentueel:

1) in globo;

2) per niveau:

- mandaathouders;

- niveau A;

- niveau B;

- niveau C;

- niveau D.

 
Réponse reçue le 8 avril 2014 : Antwoord ontvangen op 8 april 2014 :

Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

1) Hommes-femmes pour 1211 collaborateurs 

Sexe

niveau A 

niveau B 

niveau C 

niveau D 

Hommes

308

25.4 %

70

5.6 %

77

6.16 %

24

1.92 %

Femmes

326

26.08 %

104

8.32 %

175

14 %

127

10.16 %


2) Personnes handicapées – 20 personnes
 

Sexe

niveau A 

niveau B 

niveau C 

niveau D 

Hommes

3

15 %

1

5 %

7

35 %

2

10 %

Femmes

 

 

1

5 %

3

15 %

3

15 %


3) Personnes d’origines étrangères
 

Il n'existe jusqu'à présent aucun cadre légal permettant d'enregistrer des données relatives à l'origine des personnes à leur insu et sans leur approbation. De plus, il n’existe pas encore, sur le plan fédéral, de définition claire de ce qui doit être compris par "personne d'origine étrangère". Il est donc impossible pour le SPF Santé publique de disposer de ces données. 

Cependant, les politiques de diversité du SPF P&O et de SELOR sont bien sûr d’application. Ainsi, l'équipe Diversité de SELOR veille sur la politique d'égalité des chances lors du recrutement et de la sélection de collaborateurs dans l'administration. Une procédure de sélection objective est garantie, sur base des compétences uniquement. La couleur de la peau, l'origine, le sexe, la conviction philosophique et religieuse ou le handicap ne jouent aucun rôle dans l'évaluation des compétences. 

SPF Sécurité sociale. 

1) Femmes 

Niveau

Nbre de femmes

%

A

138

12,33 %

B

186

16,62 %

C

250

22,34 %

D

87

7,77 %

Mandataires

1

0,09 %

Total

662

59,16 %


2) Personnes handicapées
 

Niveau

Nbre de personnes handicapées

%

A

2

0,66 %

B

2

0,63 %

C

7

1,89 %

D

3

2,48 %

Mandataires

0

0 %

Total

14

1,23 %

Il n'existe jusqu'à présent aucun cadre légal permettant d'enregistrer les personnes handicapées à leur insu et sans leur approbation. 

Le SPF Sécurité sociale dispose uniquement des chiffres des personnes qui sont employées en exécution de l'arrêté royal du 11 août 1972 stimulant l'emploi de handicapés dans les administrations de l'État et des chiffres résultant de l'enquête en 2009 de la Commission d'accompagnement pour le recrutement des personnes handicapées dans la Fonction publique fédérale (CARPH), qui souhaitait ainsi effectuer une première mesure du taux d'emploi des personnes handicapées au sein de la Fonction publique fédérale. 

14 membres du personnel du SPF Sécurité sociale présentaient un handicap répondant aux critères de l'arrêté royal du 5 mars 2007 organisant le recrutement de personnes handicapées dans certains services publics fédéraux. 

Vu que l'enregistrement en 2009 était fait sur une base volontaire et que certains handicaps (de travail) ne sont pas repris dans l'arrêté royal susmentionné, il convient de remarquer que travaillent au SPF Sécurité sociale un nombre de personnes handicapées qui n'ont pas été enregistrées et/ou qui n'ont pas souhaité être enregistrées en tant que personnes handicapées. 

3)Personnes d'origine étrangère  

Il n'existe jusqu'à présent aucun cadre légal permettant d'enregistrer des données relatives à l'origine des personnes à leur insu et sans leur approbation. De plus, il n’existe pas encore, sur le plan fédéral, de définition claire de ce qui doit être compris par "personne d'origine étrangère". Il est donc impossible pour le SPF Sécurité sociale de disposer de ces données. 

Cependant, les politiques de diversité du SPF P&O et de SELOR sont bien sûr d’application. Ainsi, l'équipe Diversité de SELOR veille sur la politique d'égalité des chances lors du recrutement et de la sélection de collaborateurs dans l'administration. Une procédure de sélection objective est garantie, sur base des compétences uniquement. La couleur de la peau, l'origine, le sexe, la conviction philosophique et religieuse ou le handicap ne jouent aucun rôle dans l'évaluation des compétences.

Federale Overheidsdienst (FOD) Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu

1). Mannen-Vrouwen voor 1211 medewerkers  

Geslacht

niveau A 

niveau B 

niveau C 

niveau D 

Mannen

308

25.4 %

70

5.6 %

77

6.16 %

24

1.92 %

Vrouwen

326

26.08 %

104

8.32 %

175

14 %

127

10.16 %


2) Personen met een beperking – 20 personen
 

Geslacht

niveau A 

niveau B 

niveau C 

niveau D 

Mannen

3

15 %

1

5 %

7

35 %

2

10 %

Vrouwen

 

 

1

5 %

3

15 %

3

15 %


3) Personen van vreemde afkomst
 

Tot op heden bestaat er geen enkel legaal kader om, onbewust en zonder hun goedkeuring, gegevens te registreren aangaande de origine van mensen. Bovendien, bestaat er ook op het federale niveau nog geen duidelijke definitie over wat begrepen dient te worden door ‘persoon van vreemde afkomst’. Het is dus onmogelijk voor de FOD om over deze gegevens te beschikken.  

Desondanks, is het diversiteitsbeleid van de FOD P&O en SELOR uiteraard van toepassing. Zo waakt de dienst Diversiteit van SELOR over het beleid aangaande de gelijkheid der kansen tijdens een rekrutering en selectie van medewerkers in de administratie. Een objectieve selectieprocedure is gegarandeerd, enkel op basis van competenties. De huidskleur, de afkomst, het geslacht, de religieuze overtuiging of een handicap spelen geen enkele rol in de evaluatie van deze competenties.  

FOD Sociale Zekerheid. 

1)Vrouwen 

Niveau

Aantal vrouwen

%

A

138

12,33 %

B

186

16,62 %

C

250

22,34 %

D

87

7,77 %

Mandaathouder

1

0,09 %

Totaal

662

59,16 %


2) Personen met een handicap
 

Niveau

Aantal personen met een handicap

%

A

2

0,66 %

B

2

0,63 %

C

7

1,89 %

D

3

2,48 %

Mandaathouder

0

0 %

Totaal

14

1,23 %

Tot op heden is er geen wettelijk kader waardoor het mogelijk is om personen met een handicap te registreren zonder hun medeweten en goedkeuring. 

De FOD Sociale Zekerheid beschikt enkel over cijfers van de personen die tewerkgesteld zijn ter uitvoering van het koninklijk besluit van 11 augustus 1972 ter bevordering van de tewerkstelling van mindervaliden in de rijksbesturen en over de cijfers naar aanleiding van de enquête in 2009 van de Begeleidingscommissie voor de aanwerving van personen met een handicap in het federaal openbaar ambt (BCAPH) die op deze wijze de tewerkstellingsgraad van personen met een handicap bij de federale overheid voor de eerste maal wou evalueren. 

14 personeelsleden van de FOD Sociale Zekerheid hebben een handicap die beantwoordt aan de criteria in het koninklijk besluit van 5 maart 2007 tot organisatie van de werving van personen met een handicap in sommige federale overheidsdiensten. 

Gezien de registratie in 2009 vrijblijvend was en sommige (arbeids)handicaps niet in het bovenvermelde koninklijk besluit zijn opgenomen, valt evenwel op te merken dat er bij de FOD Sociale Zekerheid een aantal personen met een handicap werken die niet geregistreerd werden en/of niet wensen geregistreerd te worden als personen met een handicap. 

3)Personen van vreemde afkomst (allochtonen) 

Tot op heden bestaat er geen enkel legaal kader om, onbewust en zonder hun goedkeuring, gegevens te registreren aangaande de origine van mensen. Bovendien, bestaat er ook op het federale niveau nog geen duidelijke definitie over wat begrepen dient te worden door ‘persoon van vreemde afkomst’. Het is dus onmogelijk voor de FOD om over deze gegevens te beschikken.  

Desondanks, is het diversiteitsbeleid van de FOD P&O en SELOR uiteraard van toepassing. Zo waakt de dienst Diversiteit van SELOR over het beleid aangaande de gelijkheid der kansen tijdens een rekrutering en selectie van medewerkers in de administratie. Een objectieve selectieprocedure is gegarandeerd, enkel op basis van competenties. De huidskleur, de afkomst, het geslacht, de religieuze overtuiging of een handicap spelen geen enkele rol in de evaluatie van deze competenties.