Par le passé, j'ai déjà posé une série de questions sur le travail à domicile au sein des services publics fédéraux (SPF). Je répète la plupart des questions afin de pouvoir suivre l'évolution. Je souhaiterais en outre attirer l'attention sur un certain nombre d'éléments. Le secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité a indiqué (question écrite 5-8153) que : « Les employés des « shared services » en général et mes services à la Chancellerie en particulier disposent d’une connexion Virtual Private Network (VPN) pour travailler à domicile. Cela signifie qu’ils ont accès à leurs données électroniques de manière sécurisée, comme s’ils se trouvaient sur leur lieu de travail. VPN est un outil d’échanges de données plus sécurisé que Cloud Computing, car avec ce dernier l’administration n’a aucune idée de l’endroit où les données sont réellement conservées. De plus, le Patriot Act qui a été adopté récemment par les États-Unis d’Amérique, n’est pas de nature à atténuer les inquiétudes des États belge et européens en matière de sécurité des données électroniques. ». Je précise que je fais une distinction entre le travail à domicile et le télétravail occasionnel et structurel (par exemple, un jour par semaine).

Je souhaiterais poser les questions suivantes :

1) Pour les cinq dernières années, combien de travailleurs de tous les services et organisations relevant de votre compétence :

a) travaillent à domicile de façon occasionnelle ?

b) travaillent à domicile de façon structurelle ?

Pouvez-vous me communiquer ces données en chiffres absolus et en pourcentages, avec une ventilation annuelle, et m'indiquer également le nombre total de personnes travaillant dans vos SPF/SPP/... ?

2) Le travail à domicile est-il encouragé auprès de vos collaborateurs ? Pourquoi/pourquoi pas ?

3) Le travail à domicile représente-t-il une économie pour vos services ? Disposez-vous de chiffres à ce sujet ? Avez-vous fait réaliser des études en la matière ? Dans l'affirmative, quel en était le résultat ? Dans la négative, jugez-vous utile une telle étude et la ferez-vous réaliser ? Pouvez-vous expliquer votre réponse ?

4) Des initiatives ont-elles déjà été prises dans vos services pour promouvoir le travail à domicile ? Dans l'affirmative, pouvez-vous expliquer votre réponse ? Dans la négative, pourquoi ?

5) Comptez-vous prendre à l'avenir des initiatives à ce sujet ? Pourquoi/pourquoi pas ?

6) Quels services facilitant la communication sont-ils présents ? Peut-on tenir des vidéoconférences ? Le cloud sharing est-il possible et de quelle manière ?

7) Partagez-vous l'inquiétude du secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, eu égard aux nombreuses nouvelles communiquées en matière de cybercrime et d'espionnage ? Considérez-vous vos services comme une cible potentielle pour de telles actions ?

8) À la suite des nombreuses nouvelles communiquées en matière de cybercrime et d'espionnage, avez-vous amélioré la sécurisation des données de vos SPF (par exemple, par rapport au cloud sharing) ? De quelle manière ?

9) Avez-vous également pris des mesures supplémentaires en ce qui concerne la sécurisation des télétravailleurs ? Dans l'affirmative, comment ? Dans la négative, cela ne vous paraît-il pas nécessaire ? Pouvez-vous expliquer votre réponse ?

10) Les GSM ou d'autres appareils mobiles sont pratiques en cas de télétravail. Pouvez-vous indiquer, pour 2013, en chiffres absolus :

a) combien de travailleurs ont reçu un GSM/smartphone ;

b) combien ont reçu un ordinateur portable ;

c) combien ont reçu un autre appareil mobile.

11) Lorsque le télétravail a été proposé et développé, vos services ont-ils obtenu des avantages en comparaison avec d'autres SPF  ? Dans l'affirmative, quels sont selon vous les points forts de vos services à cet égard ?

12) Quelles possibilités d'amélioration du télétravail entrevoyez-vous encore ?

13) Pour le reste, remarquez-vous encore des tendances ou des évolutions en cette matière dans vos services, y compris par rapport à d'autres services publics ?

1) a) Aucun membre du personnel ne fait du télétravail occasionnellement

b) Nombre de membres du personnel qui font du télétravail de façon structurelle :

2) Le Service public fédéral (SPF) B&CG adopte une attitude positive par rapport à la politique de télétravail. Le télétravail est rendu possible sur le plan pratique au SPF Budget. Des sessions d’information ont été organisées pour le personnel et pour les dirigeants afin d’encadrer au mieux l’introduction du télétravail au sein de l’organisation et de conclure des accords clairs en matière de télétravail.  

3) Nous n’avons pas encore d’estimations précises sur les éventuelles économies générées pas le télétravail. D’une part, le SPF B&CG intervient dans le coût de la ligne ADSL et met un ordinateur portable à disposition. D’autre part, le télétravail implique que de l’espace de bureau se libère, de sorte qu’à terme nous pourrons éviter de louer de l’espace de bureau supplémentaire.  

4) Le SPF B&CG a introduit le télétravail en 2010, après évaluation positive d’un projet pilote organisé dans plusieurs services en 2009. L’expérience acquise lors dudit projet pilote a permis d’élaborer une politique en matière de télétravail pour l’organisation dans le but de parvenir à des accords clairs sur le télétravail. Cette politique a été soumise au comité de concertation de base. Des sessions d’information ont été organisées pour le personnel. En 2011, le SPF B&CG a évalué le télétravail pour la deuxième fois. Cette deuxième évaluation a donné lieu à l’organisation de sessions d’intervision et d’information supplémentaires pour le personnel et les dirigeants. Par ailleurs, des documents spécifiques contenant des informations sur certains aspects pratiques ont été établis. Les informations relatives au télétravail et à la manière dont un membre du personnel peut introduire une demande de télétravail sont en permanence disponibles sur l’intranet du SPF.

En outre, les membres du personnel des ressources humaines, en tant que partenaires des services, sont chargés de répondre aux questions sur le télétravail et informent tout nouveau membre du personnel de la possibilité d’effectuer du télétravail. Début 2014, à peu près 40% des membres du personnel travaillent régulièrement à la maison. Il est donc clair que le télétravail est déjà bien implanté au sein du SPF B&CG.  

5) En 2014, le SPF B&CG lancera un projet en matière d’amélioration de l’organisation du temps de travail, dont le télétravail fait partie. Le personnel sera impliqué dans ce projet via des sessions d’information et d’intervision relatifs à ce thème.  

6) Je vous renvoie à la réponse que j’ai donnée à votre question analogue du 14 février 2013. J’y ai répondu qu’en général, les collaborateurs des shared services disposent d’une connexion VPN pour le travail à distance. Cela implique que les facilités dont mes membres du personnel disposent, sont plus étendues que le simple télétravail à leur domicile.  

Actuellement, mes services ne disposent pas encore d’une infrastructure de vidéoconférence, étant donné qu’aucune demande en ce sens n’a encore été formulée.

Je partage la position défendue par la Commission de la protection de la vie privée dans son avis du 20 septembre 2013 à la suite d’une demande d’avis du gouvernement quant aux risques du développement d’une politique de ‘cloud’ pour les données des services publics fédéraux. Pour cette raison, mes services n’appliquent le ‘cloud sharing’ qu’au sens strict, donc uniquement en gestion propre (cloud privé).  

7) L’ensemble du gouvernement partage l’inquiétude du Secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité concernant la cybercriminalité et l’espionnage. Tout service public étant susceptible de devenir la cible d’une attaque, le Conseil des ministres a approuvé le 19 décembre 2013 le projet d’arrêté royal portant création du Centre pour la cybersécurité Belgique.

Dans le cadre de la stratégie en matière de cybersécurité approuvée par le Gouvernement le 18 décembre 2012, le Centre pour la cybersécurité Belgique a été chargé des tâches suivantes :

• superviser et veiller à la mise en oeuvre de la cybersécurité, y compris la gestion de crise en cas de cyberincidents ;

• offrir une plateforme de concertation pour tous les partenaires concernés, autant de l’autorité que du monde privé ou scientifique et la sensibilisation des utilisateurs des systèmes informatiques ;

• coordonner la présence de la Belgique aux forums internationaux et la formulation et le suivi du point de vue belge en la matière ;

• élaborer et veiller à la mise en œuvre des standards, normes de sécurité et directives pour les systèmes informatiques de l’autorité. 

8) Afin de faire face à la complexité accrue des attaques, mes services, en collaboration avec les shared services, entreprennent sans cesse des actions dans différents domaines. D’abord, dans les limites budgétaires, l’infrastructure TIC et systématiquement renouvelée. Parallèlement, sur la base de l’évolution de la typologie des menaces, la stratégie en matière de sécurité et le contrôle des anomalies dans les flux de données sont éventuellement corrigés et le rapportage affiné, en concertation avec des experts en sécurité internes et externes.  

9) Comme exposé dans ma réponse à la question 6, les membres du personnel des shared services peuvent de manière générale disposer d’une connexion VPN sécurisée pour le travail à distance. Cela signifie qu’à l’aide d’un notebook qu’ils ont reçu en prêt de mes services TIC ils peuvent avoir accès de manière professionnellement sécurisée à leurs données électroniques tout comme s’ils travaillent au bureau.  

10)

a) en 2013, 53 collaborateurs utilisaient un gsm/smartphone en prêt.

b) 66 collaborateurs effectuant du télétravail disposaient d’un notebook en prêt.

c) Seuls 6 collaborateurs de la cellule stratégique disposaient d’un autre appareil portable.  

11) Les travaux des membres du personnel du SPF B&CG en tant que service horizontal, se prêtent bien au télétravail. Il s’agit essentiellement de travail d’étude et de préparation de la politique, qui peut facilement être réalisé à distance de par une automatisation des dossiers.  

12) Il est encore possible d’étendre le télétravail à plusieurs jours par semaine. À l’heure actuelle, le SPF B&CG conseille de limiter le télétravail à un jour par semaine.

13) L’automatisation accrue des dossiers et du courrier entrant facilite le télétravail.