Une des lignes de force de la Plate-forme d'action de Pékin a trait aux femmes et aux conflits armés. À l'initiative de la présidence française de l'Union européenne (2008), quatre indicateurs ont été développés ; approuvés par le Conseil européen de décembre 2008, ils devraient permettre aux États membres de l'UE de mesurer les progrès accomplis dans ce domaine.

Le premier indicateur concerne la proportion d'hommes et de femmes formés aux questions de genre dans le personnel diplomatique et les cadres civils et militaires engagés par les États membres et les institutions de la Communauté européenne dans les opérations de maintien de la paix pour l'Organisation des nations unies (ONU) et les missions de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD).

Le deuxième indicateur concerne la proportion d'hommes et de femmes dirigeant des missions diplomatiques, faisant partie des délégations européennes ou participant aux opérations de maintien de la paix pour l'ONU et les missions de la PESD, y compris les états-majors militaires et policiers.

Le troisième indicateur concerne le financement (montant total et pourcentage des budgets de développement) prévu par les États membres et l'Union européenne pour promouvoir l'égalité des chances dans les pays en guerre ou sortant de guerre, ainsi que le budget mis en œuvre pour les victimes féminines de violence et la participation des femmes à la pacification et à la reconstruction.

Le quatrième indicateur concerne le rapport hommes/femmes et le pays d'origine des demandeurs d'asile reconnus et des bénéficiaires de la protection subsidiaire.

J'aimerais donc poser au ministre les questions suivantes :

- Est-il au courant de ces indicateurs UE, et selon quelle procédure sont-ils suivis dans son département ?

- Quelle est la situation dans son département, en ce qui concerne le troisième indicateur pour l'année 2009 ?