SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2009-2010 Zitting 2009-2010
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8 février 2010 8 februari 2010
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Question écrite n° 4-6832 Schriftelijke vraag nr. 4-6832

de Dirk Claes (CD&V)

van Dirk Claes (CD&V)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

aan de vice-eersteminister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met Maatschappelijke Integratie
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Hôpitaux - Violence à l'égard des prestataires de soins Ziekenhuizen - Geweld tegen hulpverleners 
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personnel infirmier
établissement hospitalier
violence
agression physique
statistique officielle
répartition géographique
sensibilisation du public
verplegend personeel
ziekenhuis
geweld
lichamelijk geweld
officiële statistiek
geografische spreiding
bewustmaking van de burgers
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8/2/2010Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 11/3/2010)
23/3/2010Antwoord
8/2/2010Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 11/3/2010)
23/3/2010Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 4-6833 Aussi posée à : question écrite 4-6833
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Question n° 4-6832 du 8 février 2010 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-6832 d.d. 8 februari 2010 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Dans le cadre de mes travaux en Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat, je souhaiterais une réponse aux questions suivantes.

1. Comment évaluez-vous la campagne « Garder la tête froide » qui doit garantir la sécurité des prestataires de soins, des patients et des visiteurs dans les hôpitaux?

2. Quelles mesures ont-elles été prises en 2009 pour informer les intéressés au sujet de cette campagne?

3. Combien de prestataires de soins a-t-on pu atteindre jusqu'à présent au moyen de cette campagne?

4. Combien de manuels pratiques ont-ils été distribués?

5. Combien de conférences ont-elles été données à ce sujet?

6. Combien de procès-verbaux ont-ils été dressés en 2009 pour violence à l'égard de prestataires de soins ? Je souhaite une ventilation selon l'environnement intra et extrahospitalier, une répartition provinciale et une comparaison avec les années antérieures.

7. Combien de condamnations ont-elles été prononcées en 2009 pour violence à l'égard de prestataires de soins?

 

In het kader van mijn werkzaamheden in de commissie voor de Binnenlandse Zaken en de Administratieve Aangelegenheden van de Senaat ontving ik graag antwoord op volgende vragen.

1. Hoe evalueert u de campagne "Houd het hoofd koel" die de veiligheid van de zorgverstrekkers, patiënten en bezoekers in de ziekenhuizen moet garanderen?

2. Welke maatregelen werden in 2009 genomen om de betrokkenen over deze campagne in te lichten?

3. Hoeveel zorgverstrekkers heeft men met deze campagne tot nu toe kunnen bereiken?

4. Hoeveel praktijkhandboeken werden verspreid?

5. Hoeveel lezingen werden hierover gegeven?

6. Hoeveel processen-verbaal werden in 2009 opgesteld wegens geweld tegen zorgverstrekkers en hulpverleners? Graag kreeg ik een opdeling in en buiten de ziekenhuisomgeving, een provinciale spreiding en een vergelijking met voorgaande jaren.

7. Hoeveel veroordelingen zijn in 2009 uitgesproken wegens geweld tegen zorgverstrekkers / hulpverleners?

 
Réponse reçue le 23 mars 2010 : Antwoord ontvangen op 23 maart 2010 :

1-2 Avant d'aborder vos questions plus en détail, je tiens à signaler que la campagne contre les agressions dans les hôpitaux est le résultat d'une intense collaboration avec le Service public fédéral (SPF) Intérieur qui a fourni une plus value incontestable, car chaque partenaire, au départ de son expertise et de sa perspective propres, et avec son réseau propre, a apporté sa contribution à l'élaboration d'une politique de prévention et de sécurité dans les hôpitaux

Je prends note du fait que vous avez adressé votre question également à ma collègue de l'Intérieur, et j'attends donc qu'elle réponde aux questions qui relèvent de sa compétence.

La campagne vise trois groupes-cibles, à savoir : les visiteurs, les patients et les prestataires de soins, et entend toucher les services d'urgences, les services psychiatriques des hôpitaux et l'accueil, étant donné que la majorité des incidents d'agression y sont localisés.

Les instruments de campagne suivants ont été développés et diffusés :

  • un manuel pour un programme de prévention des agressions dans les hôpitaux, spécifiquement destiné aux directeurs généraux et aux coordinateurs de sécurité des hôpitaux. Son but était, d'une part, de lancer une réflexion et, d'autre part, de soutenir les hôpitaux dans le développement d'une stratégie de prévention;

  • des affiches qui, par le biais d'un message positif fort, invitent à la fois les visiteurs, les patients et les prestataires de soins à la réflexion;

  • des gadgets (pochettes contenant des aimantins de frigo et des cubes à glaçons réutilisables) destinés aux prestataires de soins actifs aux urgences et en psychiatrie, présentant des conseils concrets sur la façon d'adopter une attitude pro-active en cas de confrontation à une forme d'agression;

  • un CD-ROM reprenant tout le matériel de campagne.

La campagne a été présentée lors de la réunion d'information du 5 mars 2009, à laquelle une conférence de presse était également couplée.

Pour l'autorité, cette réunion d'information était une occasion unique de confronter la politique à la pratique et de dresser l'inventaire des besoins des acteurs concernés; pour les représentants des hôpitaux, il s'agissait d'une opportunité exclusive d'échanger bonnes pratiques et expériences entre collègues et d'adresser des questions ou de signaler des problèmes à l'autorité.

Cette réunion fut un succès : tant le nombre élevé de participants que le dynamisme du débat en fin de journée ont témoigné du grand intérêt des hôpitaux pour la problématique des agressions.

Les hôpitaux eurent l'occasion d'échanger conseils et expériences, ce dont il a été tenu compte utilement, et le secteur a clairement exprimé à l'autorité sa demande d'un soutien permanent dans la lutte contre la criminalité hospitalière. Dans la semaine qui a suivi la réunion d'information, le matériel de campagne a été envoyé aux hôpitaux à l'intention des directeurs généraux.

En marge de cette campagne, ma collègue de l'Intérieur et moi-même avons pris d'autres mesures et initiatives de prévention de la criminalité dans les hôpitaux.

Ainsi, dans le cadre du réseau fédéral "Sécurité et prévention de la criminalité dans les hôpitaux", nous avons organisé un certain nombre de réunions de concertation pour, d'une part, entamer le débat avec le secteur concernant les agressions dans les hôpitaux et, d'autre part, préparer la campagne de sensibilisation sur ce thème. C'est l'occasion pour les hôpitaux d'échanger conseils et bonnes pratiques pour (continuer à) développer une politique de sécurité et de prévention, et pour l'autorité d'aligner ses mesures politiques sur la pratique.

Après chaque réunion d'information, une lettre d'information est envoyée à tous les membres du réseau. Cette lettre reprend aussi bien les conclusions de la réunion d'information qu'un condensé de recommandations pratiques à l'intention des hôpitaux en vue du développement d'une politique de sécurité dans les hôpitaux.

3. La campagne a été menée auprès des tous les prestataires de soins actifs dans les services d'urgences ou les services psychiatriques des hôpitaux. En outre, le matériel de campagne a également été diffusé parmi le personnel d'accueil des hôpitaux.

4. Lors du premier envoi, 472 manuels, 472 CD-ROM, 5 066 affiches destinées aux citoyens, 3 990 affiches destinées au personnel et 14 690 gadgets à l'intention du personnel ont été distribués.

Il est possible de commander à nouveau du matériel de campagne et, à ma connaissance, différents établissements ont fait usage de cette possibilité. Je ne puis toutefois vous communiquer des chiffres précis concernant les recommandes, étant donné que c'est ma collègue de l'Intérieur qui assure la coordination des stocks.

5. Outre les conférences qui ont été données lors de la réunion d'information du 5 mars 2009 et qui portaient sur la prévention des agressions dans les hôpitaux, mon Administration a été invitée fin de l'année dernière à donner un exposé sur la campagne de sensibilisation.

6. Je ne dispose pas de données à ce sujet. La ministre de l'Intérieur pourra vous répondre à ce propos.

7. Cette question ne relève pas non plus de mes compétences, mais de celles du ministre de la Justice.



1-2 Alvorens dieper in te gaan op uw vragen, wil ik opmerken dat de campagne agressie in ziekenhuizen het resultaat is van een intense samenwerking met de Federale Overheidsdienst (FOD) Binnenlandse Zaken, hetgeen een absolute meerwaarde heeft opgeleverd mits iedere partner vanuit zijn eigen expertise, vanuit zijn eigen perspectief en met zijn eigen netwerk een bijdrage heeft geleverd aan de uitbouw van een preventie- en veiligheidsbeleid in de ziekenhuizen.

Ik neem nota van het feit dat u uw vraag eveneens aan mijn collega van Binnenlandse Zaken hebt gesteld en verwacht dan ook dat zij de vragen die tot haar bevoegdheid behoren zal beantwoorden.

De campagne richt zich tot drie doelgroepen, meer bepaald: bezoekers, patiënten en zorgverstrekkers en wil de spoedgevallendiensten, de psychiatrische ziekenhuisdiensten en het onthaal bereiken vermits de meeste agressie-incidenten zich hier localiseren.

Volgende campagne-instrumenten werden ontwikkeld en verspreid :

  • een handleiding voor een programma voor preventie van agressie in ziekenhuizen, specifiek bedoeld voor de algemeen directeurs en voor de veiligheidscoördinatoren van de ziekenhuizen. Bedoeling hiervan was enerzijds een reflectie op gang te brengen en anderzijds de ziekenhuizen te ondersteunen bij het ontwikkelen van een preventiestrategie;

  • affiches die zowel bezoekers, patiënten als zorgverstrekkers met een positieve, krachtige boodschap uitnodigen tot reflectie;

  • gadgets (zakjes met frigomagneten en herbruikbare ijsblokjes) voor de zorgverstrekkers werkzaam op de spoed en in de psychiatrie waarop we concrete tips aanreiken over hoe ze een proactieve houding kunnen aannemen wanneer ze met een vorm van agressie geconfronteerd worden;

  • een CD-rom met al het campagnemateriaal.

De campagne werd voorgesteld tijdens de informatievergadering van 5 maart 2009, waaraan eveneens een persconferentie was gekoppeld.

Voor de overheid was deze informatievergadering een unieke gelegenheid om het beleid te toetsen aan de praktijk en om de noden van de betrokken actoren te inventariseren; voor de vertegenwoordigers van de ziekenhuizen was dit een uitgelezen kans om best practices en ervaringen uit te wisselen met collega’s en vragen te stellen of problemen te melden aan de overheid.

Deze vergadering was een succes: zowel de talrijke opkomst als de dynamische debatronde op het einde van de dag wezen op een grote interesse bij de ziekenhuizen voor de agressieproblematiek.

Ziekenhuizen hadden er de gelegenheid om tips en ervaringen uit te wisselen, waarvan dankbaar gebruik werd gemaakt, en er was een duidelijke vraag van de sector naar de overheid toe voor een blijvende ondersteuning in de strijd tegen ziekenhuiscriminaliteit.

Het campagnemateriaal werd de week na de informatievergadering gestuurd naar de ziekenhuizen ter attentie van de algemeen directeurs.

In de marge van deze campagne hebben mijn collega van Binnenlandse Zaken en ikzelf ook andere maatregelen en initiatieven genomen met het oog op de preventie van criminaliteit in de ziekenhuizen.

Zo hebben wij in de schoot van het federaal netwerk “Veiligheid en Criminaliteitspreventie in ziekenhuizen” een aantal overlegmomenten georganiseerd teneinde enerzijds het debat rond ziekenhuisagressie met de sector aan te gaan en anderzijds de sensibiliseringscampagne in dit verband voor te bereiden. Op die manier krijgen de ziekenhuizen de kans om tips en best practices uit te wisselen met het oog op het (verder) uitbouwen van een veiligheids-en preventiebeleid en krijgt de overheid de gelegenheid om haar beleidsmaatregelen af te stemmen op de praktijk.

Na iedere informatievergadering wordt een nieuwsbrief verstuurd aan alle leden van het netwerk. Deze brief bevat zowel de conclusies van de informatievergadering als een bundeling van praktische richtlijnen voor de ziekenhuizen met het oog op de uitbouw van een veiligheidbeleid in ziekenhuizen.

3. De campagne werd uitgevoerd bij alle zorgverstrekkers werkzaam in spoedgevallendiensten of in psychiatrische ziekenhuisdiensten. Daarnaast werd het campagnemateriaal ook verspreid onder de onthaalmedewerkers van de ziekenhuizen.

4. Bij de eerste verzending werden 472 handleidingen, 472 cd-roms, 5 066 affiches bestemd voor bugers, 3 990 affiches bestemd voor personeel en 14 690 gadgets voor het personeel verspreid.

Er bestaat een mogelijkheid tot bijbestelling van campagnemateriaal en bij mijn weten hebben verschillende instellingen van deze mogelijkheid gebruik gemaakt. Precieze cijfers van de bijbestellingen kan ik u echter niet geven aangezien het mijn collega van Binnenlandse Zaken die de stock coördineert.

5. Naast de lezingen die tijdens de informatievergadering van 5 maart 2009 werden gegeven en die betrekking hadden op de preventie van agressie in ziekenhuizen, werd mijn Administratie eind vorig jaar gevraagd om een uiteenzetting te geven over de sensibiliseringscampagne.

6. Hierover beschik ik geen gegevens. De minister van Binnenlandse Zaken zal u hierop kunnen antwoorden.

7. Dit behoort evenmin tot mijn bevoegdheid maar tot die van de minister van Justitie.