SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2009-2010 Zitting 2009-2010
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7 décembre 2009 7 december 2009
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Question écrite n° 4-5730 Schriftelijke vraag nr. 4-5730

de Dirk Claes (CD&V)
van Dirk Claes (CD&V)

au ministre de la Justice
aan de minister van Justitie
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Fraude d’identité - Nombre - Approche Identiteitsfraude - Aantallen - Aanpak 
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document d'identité
police
vol
fraude
faux en écriture
criminalité informatique
données personnelles
identiteitsbewijs
politie
diefstal
fraude
valsheid in geschrifte
computercriminaliteit
persoonlijke gegevens
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7/12/2009Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 8/1/2010)
30/3/2010Antwoord
7/12/2009Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 8/1/2010)
30/3/2010Antwoord
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Réintroduction de : question écrite 4-4981 Réintroduction de : question écrite 4-4981
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Question n° 4-5730 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-5730 d.d. 7 december 2009 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

La police fédérale tire la sonnette d’alarme et souligne un problème précis, celui de l'augmentation considérable de la fraude d’identité dans notre pays. De plus en plus de données privées sont détournées pour créer une fausse identité et, avec celle-ci, commettre des délits ou acheter certaines marchandises.

Il serait question de différentes formes de fraude : placement d’annonces, achats coûteux, abus de cartes de crédit, etc. L’abus peut naturellement avoir des conséquences juridiques et financières importantes pour les victimes. Dans certains cas, il pourrait être évité si le citoyen se montrait plus prudent avec ses données personnelles. La Federal Computer Crime Unit demande instamment qu’une large campagne de sensibilisation soit menée afin d’attirer l’attention du grand public sur le grand danger d’une fraude d’identité.

J’aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

Avez-vous connaissance du problème de la fraude d’identité ?

De quelle manière comptez-vous aborder le problème ?

Avez-vous un aperçu du nombre de cas de fraude d’identité en Belgique ?

Quelles formes de fraude d’identité sont-elles le plus souvent constatées dans notre pays ?

Quelle est la situation dans les pays voisins ?

Êtes-vous disposé à accéder à la demande de la Federal Computer Crime Unit d’organiser une campagne de sensibilisation ? Quels sont les objectifs et quel est le délai prévu pour ce projet ?

 

De federale politie trekt aan de alarmbel en stelt dat er een duidelijk probleem is inzake de drastische toename van identiteitsfraude in ons land. Steeds meer privégegevens worden misbruikt om een valse identiteit aan te maken en hiermee misdrijven te plegen of bepaalde goederen aan te kopen.

Het zou gaan om verschillende vormen van fraude, het plaatsen van advertenties, dure aankopen, misbruik met kredietkaarten, etc. Het misbruik kan natuurlijk grote juridische en financiële gevolgen hebben voor de gedupeerden. In sommige gevallen is het misbruik te voorkomen als de burger meer attent zou omspringen met zijn eigen persoonsgegevens. De Federal Computer Crime Unit dringt aan op een uitgebreide sensibiliseringscampagne naar het grote publiek om hen attent te maken voor het grote gevaar van identiteitsfraude.

Graag kreeg ik een antwoord op de volgende vragen:

Is het probleem van de identiteitsfraude u bekend?

Op welke manier gaat u deze problematiek aanpakken?

Heeft u zicht op het aantal gevallen van identiteitsfraude in ons land?

Welke zijn de meest gebruikelijke gevallen van identiteitsfraude die in België worden vastgesteld?

Hoe is de situatie in de ons omliggende landen?

Bent u bereid om in te gaan op de vraag van de Federal Computer Crime Unit om een sensibilseringscampagne te organiseren? Wat zijn de doelstellingen en wanneer plant u dit project?

 
Réponse reçue le 30 mars 2010 : Antwoord ontvangen op 30 maart 2010 :

1. Je suis conscient du problème de la fraude à l’identité. La Note-Cadre Sécurité Intégrale qui s’inscrit dans le schéma d’une politique de sécurité intégrale et intégrée reprenait déjà le problème du vol d’identité (plus précisément dans le point 2.4.7. Criminalité informatique). Selon la Note-Cadre, l’approche de la fraude à l’identité, dans le concept de « sécurité intégrale », nécessite d’entreprendre des actions dans le domaine de l’image, de la prévention et de la répression. Le suivi des victimes et des auteurs doit également se faire. Le Plan National de Sécurité 2008-2011 considère également la fraude à l’identité comme un des problèmes prioritaires de sécurité.

Cependant la fraude à l’identité est un concept complexe pour lequel il n’existe aucune définition consensuelle. Nous avons constaté bien souvent que lorsque des interlocuteurs différents évoquent la fraude à l’identité, ils ne parlent pas toujours de la même réalité.

Bien que la fraude à l’identité est de plus en plus fréquemment mentionnée pour décrire une problématique criminelle dans laquelle la notion de fausse identité joue un rôle majeur, on ne peut pas toutefois considérer ce problème comme un problème qui serait posé par un seul phénomène criminel tant les réalités dans lesquelles évolue le concept sont différentes. Parler du «phénomène» de la fraude à l’identité serait donc un abus de langage.

Différents facteurs sont à l’origine de l’intérêt porté actuellement à la notion de fraude à l’identité et il convient de les connaître afin de mieux cerner les contextes dans lesquels le concept évolue et l’approche qu’il convient d’y apporter :

  • Premièrement la fraude à l’identité a fait l’objet d’un intérêt particulier dans les pays anglo-saxons qui font office de précurseurs mais qui, on l’oublie trop souvent, connaissent aussi des problèmes différents des nôtres en raison de leur approche administrative particulière en matière d’identité. Il est clair que l’absence d’une carte d’identité nationale engendre des situations que nous ne connaissons pas chez nous.

  • Deuxièmement, depuis le 11 septembre 2001, la lutte contre le terrorisme a eu un impact sur d’autres domaines tels celui de la sécurité des documents d’identité et des documents de voyages. Le renforcement de la protection de ces documents contre la contrefaçon et la falsification et le renforcement des contrôles préventifs quant à l’octroi des documents authentiques sont des mesures auxquelles il convenait et il convient encore de porter intérêt.

  • Troisièmement, les développements des technologies ICT et des e-applications dans le domaine des échanges économiques de plus en plus mondialisés ont engendré de nouvelles formes de criminalité contre lesquelles la police et les autorités doivent lutter. La fraude à l’identité est parfois assimilée à tort à l’ensemble de cette criminalité. L’usurpation des identifiants numériques y jouant souvent un rôle important.

  • Quatrièmement, la sécurité représente également un marché pour l’industrie. Il n’est dès lors pas étonnant de voir que de nombreuses informations sur la fraude à l’identité sont présentes sur des sites commerciaux du Net, notamment ceux de sociétés évoluant dans les secteurs de la consultance informatique, des technologies biométriques ou de l’archivage et la destruction de documents confidentiels. La notion de fraude à l’identité y est parfois présentée d’une manière alarmiste avec des données statistiques qui sont parfois contestables. Il faut faire attention aux tentatives de manipulation qui visent à créer un sentiment d’insécurité dans certains domaines en vue de créer des opportunités de marché.

2. Comme déjà mentionné plus haut, le problème de fraude à l’identité doit être abordé de manière intégrale et intégrée. Selon le concept intégral, l’approche de la fraude à l’identité nécessite une attention permanente à la prévention, à la répression ainsi qu’au suivi des auteurs et des victimes. Cette approche doit également être intégrée. En d’autres termes, la coopération de tous les acteurs concernés est indispensable afin de parvenir à une solution commune.

Au sein de la Direction de la lutte contre la criminalité économique et financière de la Police fédérale (DJF), une étude conceptuelle est menée pour déterminer la nature et la portée exacte de la notion de fraude à l’identité.

La fraude à l’identité couvrirait en fait différentes réalités en fonction de:

  • son champ d’action,

  • de la relation qui existe entre l’auteur et la «victime»,

  • et l’approche pénale existante ou à définir.

En ce qui concerne le champ d’action, nous avons pu déterminer cinq domaines dans lesquels l’identité individuelle des personnes physiques peut se manifester mais peut aussi faire l’objet d’attaques criminelles.

  • L’identité administrative d’un individu serait l’expression de son identité individuelle dans une relation avec l’autorité. Les atteintes à l’identité administrative ont pour finalité d’échapper à des poursuites pénales ou à l’exécution de mesures administratives ainsi qu’à faciliter la commission d’autres infractions. Les types de fraudes qui seraient à prendre en considération dans ce contexte comprendraient notamment des phénomènes tels que :

    o La contrefaçon et la falsification de documents

    o L’utilisation de documents pour lesquels il existe une ressemblance physique avec le titulaire (les « look alike »)

    o Les fausses déclarations en vue d’obtenir des documents en règle

  • L’identité économique d’un individu serait l’expression de son identité dans une relation visant les échanges de biens et de services. Les atteintes à l’identité économique viseraient à porter préjudice au patrimoine d’une des entités qui est partie prenante à l’échange. Les types de fraudes qui seraient à prendre en considération dans ce contexte comprendraient notamment des phénomènes tels que :

    o Certaines formes d’escroqueries visant les contrats (assurance, prêts, livraison de marchandise,…)

    o Certaines formes d’escroqueries sur Internet

    o Les fraudes aux cartes bancaires et cartes de crédit

  • L’identité professionnelle d’un individu serait l’expression de son identité dans une relation avec un possible employeur ou un employeur existant. Les types de fraudes qui seraient à prendre en considération dans ce contexte comprendraient notamment des phénomènes tels que :

    o La fraude au recrutement

    o L’exercice illégal de certains emplois

    o L’usurpation d’identité commise dans des contextes spécifiques tels l’espionnage industriel ou l’infiltration de secteurs industriels sécurisés par la criminalité organisée

  • L’identité sociale d’un individu serait l’expression de son identité dans les relations sociales avec les autres individus. Cette criminalité viserait à usurper une identité afin de porter préjudice à l’honneur ou à l’intégrité physique ou morale des personnes. Les types de fraudes qui seraient à prendre en considération dans ce contexte comprendraient notamment des phénomènes tels que :

    o Certaines formes d’atteintes à l’honneur et de harcèlement

    o Certaines formes de criminalité ou l’auteur utilise une fausse identité pour s’approcher d’une personne et s’en prendre à l’intégrité physique de celle-ci. (Exemple : pédophile se faisant passer pour un enfant sur des « chats » entre mineurs.)

  • L’identité numérique d’un individu serait l’expression de son identité dans une relation entre le monde réel et le monde virtuel issu des nouvelles technologies d’information. Elle est différente des identités précédentes dans le sens où elle s’imbrique dans chacune d’elle. Un profil facebook représente par exemple une manifestation numérique de l’identité sociale tandis qu’un profil d’Internetbanking représente quant à lui la manifestation numérique de l’identité économique. Dans le monde virtuel, on peut se créer plusieurs identités. Les entreprises actives dans le e-commerce ne savent pas vérifier électroniquement ou automatiquement l’identité de leur clientèle avec les données officielles existantes en matière d’enregistrement de base (nom, adresse, …). Les gens peuvent donc se créer différentes identités « officielles » en ligne. En Belgique, il est par exemple possible d’ouvrir un compte dans certaines institutions bancaires sans devoir faire de contrôle entre un document d’identité et la personne qui se présente.

Outre le champ d’action, la relation entre l’auteur et la personne dont l’identité est empruntée peut également avoir un impact sur ce que l’on entend par fraude à l’identité:

  • L’identité peut avoir été créée de toute pièce,

  • L’identité peut avoir été empruntée sans le consentement de la personne concernée,

  • L’identité empruntée peut être celle d’une personne décédée,

  • Il peut dans certains cas y avoir un échange consenti d’identité.

D’autre part, la situation est tout aussi complexe sous l’angle pénal en raison du fait qu’il ne s’agit pas d’un seul phénomène mais de réalités très différentes. En fonction des situations décrites ci-avant, l’approche pénale peut varier totalement d’un cas à l’autre. L’étude est d’ailleurs toujours en cours sur ce point.

La fraude à l’identité ne peut pas être traitée d’un seul bloc comme s’il s’agissait d’un phénomène particulier. On n’aborde pas les escroqueries sur Internet comme on aborderait les faux documents. Chaque phénomène doit être étudié de manière séparée suivant une approche spécifique.

3. Si la définition de ce concept pose un problème, son approche quantifiée générale est également difficile à mettre en œuvre tant elle dépend de la prise en compte de l’image des phénomènes qui la composent. Il est difficile de se référer à une image globale de la fraude à l’identité car certains phénomènes tels que la fraude au recrutement, ne font pas vraiment l’objet de suivi de la part des services de police.

Il convient donc d’insister sur le fait que l’absence d’une incrimination autonome de ce type de fraude rend plus difficile la formation de l’image et la cartographie de l’étendue du problème. Étant donné que la fraude à l’identité n’est pas reprise comme délit dans le code pénal, il est très difficile d’établir l’étendue du phénomène dans la banque de données policière ANG. Une analyse détaillée est actuellement en cours en vue d’effectuer d’éventuelles adaptations.

4. La fraude documentaire (documents d’identité et de voyage) et certaines formes d’escroqueries sur Internet constituent vraisemblablement les composantes principales du concept. Toutefois, l’image est incomplète et l’amélioration de celle-ci devrait passer par l’étude approfondie de certains phénomènes qui ne sont pas prioritaires pour les services de police et pour lesquels aucun signe alarmant ne plaide actuellement pour un changement de priorité dans ces domaines.

5. Étant donné le manque de consensus quant à la définition du concept, étant donné le manque de fiabilité des images existantes, aucune comparaison sérieuse ne peut avoir lieu.

Il est vrai que dans des pays comme le Royaume-Uni, où l’on n’utilise pas encore de carte d’identité, on est davantage confronté au problème de la fraude à l’identité.

6. (Pour information : Selon la DJF, la Federal Computer Crime Unit (FCCU) n’a pas fait une telle demande).

Étant donné que le phénomène s’étend dans des domaines très différents, il n’est pas réaliste de penser que les autorités belges peuvent résoudre le problème par une campagne de sensibilisation. Cependant, il est nécessaire d’être attentif au volet préventif de la lutte contre le vol d’identité.

Ce sont toutes les parties concernées qui, chacune dans leur domaine, doivent informer leurs utilisateurs sur les possibilités d’abus en matière d’identité et sur la bonne manière d’agir.

De leur côté, les autorités belges ont lancé en décembre 2008 le site www.checkdoc.be. Ce site permet à chaque utilisateur de détecter les faux documents d’identité belges sur la base des numéros de document. Un point de contact central a également été créé dans le cadre de ce projet. Le helpdesk DOC STOP permet à chaque belge, 24 heures sur 24, où qu’il soit dans le monde, de notifier la perte ou le vol de documents d’identité ou de voyage et de bloquer ces derniers. À cet effet, on peut appeler le numéro gratuit 00800 2123 2123.

Source : Direction de la lutte contre la criminalité économique et financière de la Police fédérale (DJF) et les sites http://www.checkdoc.be et http://www.docstop.be.

1. Het probleem van identiteitsfraude is mij bekend. In de Kadernota Integrale Veiligheid die het kader voor een integraal en geïntegreerd veiligheidsbeleid schetst wordt reeds rekening gehouden met het probleem van identiteitsdiefstal (meer bepaald onder punt 2.4.7 Informaticacriminaliteit). Volgens de Kadernota dienen bij de aanpak van identiteitsfraude, volgens het concept van de “integrale veiligheid”, acties ondernomen te worden op vlak van beeldvorming, preventie en repressie. De nazorg voor slachtoffers en daders mag ook niet over het hoofd gezien worden. Ook in het Nationaal Veiligheidsplan 2008-2011 is identiteitsfraude als één van de prioritair aan te pakken veiligheidsproblemen opgenomen.

Identiteitsfraude is evenwel een complex concept waarvoor geen consensus bestaat omtrent de definitie. Wanneer identiteitsfraude ter sprake komt, blijkt dat verschillende gesprekspartners het niet altijd over hetzelfde feit hebben.

Identiteitsfraude wordt steeds vaker vermeld om een criminele problematiek te omschrijven waarbij de valse identiteit een belangrijke rol speelt. Toch mag dit probleem niet als een probleem worden beschouwd dat door één enkel crimineel fenomeen zou worden veroorzaakt. De omstandigheden waaronder het concept zich ontwikkelt kunnen immers zeer verschillend zijn. Spreken over het "fenomeen" identiteitsfraude zou bijgevolg verkeerd taalgebruik zijn.

Het belang dat op heden naar identiteitsfraude uitgaat wordt veroorzaakt door verschillende factoren. Inzicht hierin volstaat om de context binnen dewelke het concept evolueert en de manier waarop het dient te worden aangepakt beter te vatten.

  • In de eerste plaats hadden de Angelsaksische landen, die als voorloper gelden op het vlak van identiteitsfraude, hiervoor bijzondere belangstelling. Er wordt echter te vaak over het hoofd gezien dat zij andere problemen kennen omwille van hun specifieke administratieve aanpak inzake identiteit. Het ontbreken van een nationale identiteitskaart zorgt voor situaties die bij ons niet voorkomen.

  • Ten tweede heeft de strijd tegen het terrorisme, sinds 11 september 2001, ook invloed gehad op andere domeinen, zoals de beveiliging van identiteits- en reisdocumenten. De betere beveiliging van deze documenten tegen namaak en vervalsing en de versterkte preventieve controles op de toekenning van originele documenten zijn maatregelen die de aandacht verdienen. Dit mag niet veranderen.

  • Ten derde hebben de ontwikkelingen binnen de ICT en de e-toepassingen op het vlak van steeds globalere economische uitwisselingen nieuwe criminaliteitsvormen doen ontstaan waartegen de politie en de overheden strijd moeten leveren. Identiteitsfraude wordt soms ten onrechte gelijkgesteld met al deze criminaliteitsvormen. De usurpatie van numerieke identificeerders speelt daarbij vaak een belangrijke rol.

  • Ten vierde vormt beveiliging ook een markt voor de industrie. Het is bijgevolg niet verwonderlijk dat heel wat informatie over identiteitsfraude op commerciële internetsites terug te vinden is. Het gaat met name om bedrijven in informaticaconsulting, biometrische technologieën of archivering en vernietiging van vertrouwelijke documenten. Identiteitsfraude wordt er soms op verontrustende wijze voorgesteld met behulp van twijfelachtige statistische gegevens. Er moet aandacht worden besteed aan manipulatiepogingen die een onveiligheidsgevoel in bepaalde domeinen willen veroorzaken om op die manier marktopportuniteiten te creëren.

2. Zoals reeds hierboven werd vermeld, moet het probleem van identiteitsfraude op een integrale en geïntegreerde manier worden aangepakt. Volgens het concept integraal moet er bij de aanpak van identiteitsfraude permanente aandacht zijn voor zowel preventie, repressie als de opvolging van daders en slachtoffers. Deze aanpak moet eveneens geïntegreerd zijn. Met andere woorden de samenwerking van alle betrokken actoren is noodzakelijk om tot een gezamenlijke probleemoplossing te komen.

Binnen de Directie van de bestrijding van de economische en financiële criminaliteit van de Federale Politie (DJF) wordt een conceptuele studie uitgevoerd om de aard en het exacte bereik van identiteitsfraude te bepalen.

Identiteitsfraude zou verschillende feiten omvatten in functie van:

  • het actieveld,

  • de relatie tussen dader en "slachtoffer",

  • de bestaande of te bepalen strafrechtelijke aanpak.

Wat betreft het actieveld, konden vijf domeinen worden bepaald waarin de individuele identiteit van natuurlijke personen kan voorkomen, maar ook het doelwit kan zijn van criminele inbreuken.

  • De administratieve identiteit van een individu zou de uiting zijn van de individuele identiteit in de relatie met de overheid. De aantasting van de administratieve identiteit heeft tot doel strafrechtelijke vervolgingen of de uitvoering van administratieve maatregelen te ontlopen en het plegen van andere misdrijven te vergemakkelijken. De fraudetypes waarmee in deze context rekening moet worden gehouden zouden meer bepaald fenomenen omvatten als:

    o De namaak en vervalsing van documenten

    o Het gebruik van documenten voor dewelke er een fysieke gelijkenis bestaat met de houder ( de "look alikes")

    o Valse verklaringen om documenten te verkrijgen die in orde zijn.

  • De economische identiteit van een individu zou overeenstemmen met de uiting van zijn identiteit in een relatie die gericht is op de uitwisseling van goederen en diensten. De aantasting van de economische identiteit zou gericht zijn op de benadeling van een van de bij de uitwisseling betrokken partijen. De fraudetypes waarmee in deze context rekening moet worden gehouden zouden meer bepaald fenomenen omvatten als:

    o Bepaalde oplichtingsvormen die gericht zijn op contracten (verzekering, lening, levering van goederen, ...)

    o Bepaalde oplichtingsvormen op het internet

    o Fraude met bank- en kredietkaarten

  • De professionele identiteit van een individu zou de uiting zijn van de identiteit in een relatie met een mogelijke of bestaande werkgever. De fraudetypes waarmee in deze context rekening moet worden gehouden zouden meer bepaald fenomenen omvatten als:

    o Fraude bij de werving

    o De illegale uitvoering van bepaalde beroepen

    o De usurpatie van identiteit in specifieke contexten, zoals bedrijfsspionage of infiltratie van industriële sectoren die door de georganiseerde criminaliteit zijn afgeschermd.

  • De sociale identiteit van een individu zou de uiting zijn van de identiteit in sociale contacten met andere individuen. Deze criminaliteit zou gericht zijn op het usurperen van een identiteit om schade te berokkenen aan de eer of de lichamelijke of morele integriteit van de persoon. De fraudetypes waarmee in deze context rekening moet worden gehouden zouden meer bepaald fenomenen omvatten als:

    o Bepaalde vormen van aanranding van de eerbaarheid en stalking

    o Bepaalde criminaliteitsvormen waarbij de dader een valse identiteit gebruikt om een persoon te benaderen en zijn fysieke integriteit aan te tasten (bijvoorbeeld: pedofiel die zich voordoet als kind op "chats" tussen minderjarigen.)

  • De numerieke identiteit van een individu zou de uiting zijn van de identiteit in een relatie tussen de echte wereld en de virtuele wereld die voortvloeit uit de nieuwe informatietechnologieën. Wat deze identiteit verschillend maakt, is dat ze in elk van de andere identiteiten verstrengeld is. Zo is een Facebookprofiel de numerieke uiting van een sociale identiteit, terwijl een internetbankingprofiel een numerieke uiting van de economische identiteit is. In de virtuele wereld kan men zich verschillende identiteiten aanmeten. Er is momenteel geen enkele wijze waarop bedrijven die actief zijn in de e-commerce de identiteit van hun cliënteel elektronisch of automatisch kunnen verifiëren met bestaande officiële gegevens inzake basisregistratie (naam, adres,..). Hierdoor kunnen personen zich verschillende «officiële» online identiteiten aanmeten. Bij bepaalde bankinstellingen is bijvoorbeeld in België zelfs nog steeds mogelijk om een rekening te openen zonder een face-to-face controle van een identiteitsdocument en de persoon die men voor zich heeft.

Naast het actieveld, kan ook de relatie tussen de dader en de persoon van wie de identiteit wordt overgenomen gevolg hebben op wat onder identiteitsfraude wordt verstaan.

  • De identiteit kan volledig aangemaakt zijn,

  • De identiteit kan overgenomen zijn zonder de toestemming van de betrokken persoon,

  • De identiteit kan van een overleden persoon overgenomen zijn,

  • In bepaalde gevallen kan met een identiteitswissel zijn ingestemd.

Vanuit strafrechtelijk standpunt, is de situatie al even complex. Het gaat immers niet om een enkel fenomeen, maar om zeer verschillende feiten. In functie van de reeds omschreven situaties, kan de strafrechtelijke aanpak per geval volledig verschillen. Hierover is de studie trouwens nog steeds lopende.

Identiteitsfraude kan niet in het geheel als specifiek fenomeen worden behandeld. Oplichting op het internet kan niet op dezelfde manier als valse documenten worden benaderd. Ieder fenomeen moet afzonderlijk, volgens een specifieke aanpak, worden bestudeerd.

3. De definitie van dit concept stelt problemen. Dit geldt ook voor de uitvoering van de algemene kwantificeerbare aanpak. Deze hangt immers af van de manier waarop rekening wordt gehouden met het beeld van de samenstellende fenomenen. Er kan moeilijk een algemeen beeld van identiteitsfraude als basis gelden, omdat bepaalde fenomenen, zoals fraude bij de werving, niet echt door de politiediensten worden opgevolgd.

4. Documentenfraude (identiteits- en reisdocumenten) en bepaalde vormen van oplichting op internet vormen waarschijnlijk de belangrijkste bestanddelen van het concept. Het beeld is evenwel onvolledig en zou kunnen worden verbeterd door de diepgaande studie van bepaalde fenomenen die niet prioritair door de politiediensten worden behandeld en voor dewelke geen enkel verontrustend teken op heden om een verandering van prioriteiten in deze domeinen vraagt.

Er moet dus worden benadrukt dat het gebrek aan een autonome incriminatie van dit type van fraude de beeldvorming en het in kaart brengen van de omvang van het probleem bemoeilijkt. Aangezien identiteitsfraude niet als misdrijf wordt vermeld in het strafwetboek, is het zeer moeilijk om de omvang van het fenomeen na te gaan in de politionele databank ANG. Momenteel wordt terzake een gedetailleerde analyse verricht met het oog op mogelijke aanpassingen.

5. Er kan geen betrouwbare vergelijking gemaakt worden. Er bestaat immers geen consensus over de definitie van het concept door het gebrek aan betrouwbaarheid van de bestaande beelden.

Wel is het zo dat men in landen zoals het Verenigd Koninkrijk, waar momenteel nog geen identiteitskaart wordt gebruikt, in hogere mate wordt geconfronteerd met identiteitsfraude.

6. (Ter informatie: Volgens de DJF heeft de Federal Computer Crime Unit (FCCU) geen dergelijke vraag gesteld.)

Aangezien het fenomeen zich uitstrekt over zoveel zeer diverse domeinen, is het onrealistisch te denken dat de Belgische overheid met een sensibiliseringscampagne het probleem kan oplossen. Toch mag bij de bestrijding van identiteitsdiefstal het preventieve luik zeker niet over het hoofd gezien worden.

Het is aan alle betrokken partijen, elk in zijn domein, om hun gebruikers regelmatig te wijzen op de mogelijkheden tot identiteitsmisbruik en op de correcte manier van handelen.

Van haar zijde heeft de Belgische overheid in december 2008 de website www.checkdoc.be gelanceerd die aan elke gebruiker toelaat om valse Belgische identiteitsdocumenten te detecteren op basis van de documentnummers. In het kader van dit project werd eveneens een centraal meldpunt in het leven geroepen. De helpdesk DOC STOP biedt elke Belg de mogelijkheid om, waar ook ter wereld, 24 uur op 24, het verlies of de diefstal van zijn identiteits- of reisdocumenten te melden en deze te blokkeren. Hiervoor kan men terecht op het gratis nummer 00800 2123 2123.

Bron: Directie van de bestrijding van de economische en financiële criminaliteit van de Federale Politie (DJF) en de websites http://www.checkdoc.be en http://www.docstop.be