Dernièrement, le ministre a annoncé une concertation avec les ministres régionaux de l’Emploi à propos de la « migration économique ». Plus précisément, il veut sonder leur disposition à accorder à des étrangers un permis de séjour et de travail provisoires à des conditions strictes afin de combler des emplois vacants difficiles à pourvoir. Il déclare dans la presse qu’il va développer dans les semaines à venir quelques pistes de réflexion qui sont reprises dans l’« accord orange-bleu ». Ce dernier comprend en effet un certain nombre de propositions à la fois excellentes et concrètes.

Mes questions sont les suivantes :

Quelles pistes de réflexion/propositions de l’accord le ministre compte-t-il examiner ? L’accord comprend en effet différentes pistes concernant cette problématique, à savoir :

1. la migration économique pour les professions confrontées à une pénurie de main-d’œuvre, à des conditions strictes et après concertation avec les partenaires sociaux ;

2. la possibilité pour les sans-papiers qui sont ici au moins depuis 2006 d’obtenir un permis de travail et le permis de séjour provisoire qui y est lié s’ils ont une proposition d’emploi fixe et non uniquement dans le cadre des professions confrontées à une pénurie de main-d’œuvre (une proposition qui est également soutenue entre autres par l’UNIZO) ;

3. la régularisation – au cas par cas – de personnes dont la procédure est en cours depuis trop longtemps par exemple, mais qui peuvent prouver qu’elles sont intégrées (le travail est un élément important à cet égard), …

1. Le ministre compte-t-il examiner toutes ces pistes ou seulement quelques-unes ? Pour quelle raison ?

2. Y a-t-il déjà eu une concertation formelle ou informelle au sein du gouvernement à ce sujet ? Dans la négative, quand est-elle prévue ?

3. Vu que ce n’est pas uniquement la législation relative au séjour des étrangers qui est concernée mais aussi l’emploi, le ministre fédéral de l’Emploi a-t-il été associé à cette préparation ? De quelle manière?

4. A-t-il eu entre-temps des contacts avec les ministres régionaux de l’Emploi ? Quelles sont leurs constatations ?

5. S’est-il déjà concerté avec les partenaires sociaux ? Dans la négative, projette-t-il de le faire ? Quand?

6. Quelles sont ses constatations jusqu’à présent ? Quelles démarches compte-t-il à présent entreprendre ?

7. Quand pense-t-il soumettre au Conseil des ministres une proposition concrète sur laquelle ce dernier pourra prendre une décision ?