À ce jour, différentes études scientifiques concernant l’emploi du GSM et de ses éventuelles conséquences sur la santé des utilisateurs ont été publiées. Cependant, l’émergence de cette technologie récente ne permet pas encore au monde scientifique de tirer des conclusions définitives.

Le principe de précaution est donc de mise. À ce titre, même si les supports d’information qui s’adressent au grand public diffusent régulièrement des informations à propos de la téléphonie mobile et de son lien plus ou moins direct avec la santé des consommateurs, il me semble qu’une meilleure information directement délivrée au consommateur ne serait pas superflue. En effet, combien d’utilisateurs dorment avec leur GSM allumé sur leur table de nuit, laissent leurs enfants en très bas âge jouer avec cet appareil ou bien encore, en font un usage intensif alors que ces comportements risquent de se révéler conséquents pour leur santé dans le futur.

Dès lors, permettez-moi de vous demander quelles sont les pistes que vous envisageriez afin de directement mieux informer le consommateur quant à une utilisation prudente du GSM, appareil dont l’aspect sanitaire est encore peu connu ? Pourquoi n’obligerions-nous pas les fabricants à mentionner clairement et visiblement sur les notices d’utilisation et les emballages des appareils de téléphonie mobile le débit d’absorption spécifique (DAS) par le corps humain ainsi que les risques liés à un usage intensif du GSM ? Ceci pourrait inciter l’utilisateur à limiter la durée d’utilisation de l’appareil pour des motifs sanitaires. Pourquoi ne pas inciter les fabricants à promouvoir l’utilisation de l’oreillette chez les utilisateurs et/ou à fournir une oreillette lors de la vente d’un GSM ? Pourquoi ne pas non plus interdire l’utilisation des appareils de téléphonie mobile aux élèves de 6 à 18 ans dans les établissements scolaires, également pour des raisons sanitaires, cette cible étant de constitution plus fragile ?

J'ai l'honneur de répondre à l'honorable membre ce qui suit.

1. Pour informer efficacement le consommateur, il faut au préalable disposer d'informations scientifiques sur les effets que l'utilisation d'un GSM pourrait engendrer sur la santé de nos citoyens.

Comme vous le soulignez très justement, les études scientifiques déjà menées ne permettent pas de tirer des conclusions définitives à l'heure actuelle.

Des études sont en cours au niveau international. Par exemple, une quinzaine de pays environ participent à l'étude INTERPHONE. Lorsque les résultats complets de cette étude (ou d'autres) seront divulgués, ma collègue en charge de la santé publique pourra examiner s'il est nécessaire de prendre des mesures complémentaires pour la Belgique.

En attendant, la Belgique applique le principe de précaution en matière de norme applicable aux antennes de téléphonie mobile. En effet, la norme belge est quatre fois plus stricte que les recommandations européennes.

En ce qui concerne l'information directe aux consommateurs, cette tâche est remplie par la Commission de la sécurité des consommateurs, laquelle comprend une sous-commission « Téléphonie mobile ».

Pour ce faire, un site Internet (www.infogsm.be) a été développé et il est régulièrement mis à jour. Par ailleurs, un dépliant d'information a été mis à disposition de la population en juin 2007, via les bureaux de poste et les administrations communales. Il est encore possible d'en obtenir auprès du Guichet central pour les produits du SPF Économie.

Enfin, le SPF Santé publique éditera, dans un proche avenir, une brochure sur le rayonnement non-ionisant.

2. Si l'affichage de la valeur du débit d'absorption spécifique (DAS) peut certes aider le consommateur, lors de l'achat, à comparer différents appareils sur ce critère, il faut être conscient que, en l'absence de référentiel absolu, une valeur isolée du DAS ne donne pas d'indication sur la dangerosité éventuelle de l'appareil en question.

En ce qui concerne l'obligation qui serait faite aux fabricants de mentionner le DAS sur les boîtes d'emballage des appareils visés dans votre question, l'idée est certes intéressante a priori, mais il serait sans doute opportun que cela soit examiné au niveau européen.

3. En ce qui concerne votre suggestion de prudence concernant l'utilisation d'une oreillette, voici un extrait repris dans le dépliant d'information mentionné précédemment : « [...] Il n'existe aucune preuve scientifique établie qui démontre que l'utilisation du GSM pose des risques pour la santé. Néanmoins, si vous avez quand même des doutes à cet égard, nous vous conseillons ainsi qu'à vos enfants d'utiliser une oreillette et de limiter la durée des communications. L'utilisation d'un kit mains-libres ou d'une oreillette vous permet d'effectuer vos activités à deux mains comme, par exemple, la conduite de votre véhicule. L'usage d'écouteurs doubles est à déconseiller en roulant. »

4. En ce qui concerne l'idée d'interdire l'utilisation d'appareils de téléphonie mobile aux élèves de six à dix-huit ans dans les établissements scolaires, je ne me prononcerai pas.

En effet, si cette proposition est faite pour des raisons sanitaires, elle relève des compétences de ma collègue chargée de la santé publique.

Si, par contre, votre suggestion se fonde sur le caractère perturbateur que peut avoir l'usage du GSM dans les écoles sur la qualité de l'enseignement dispensé, cette matière relève de la compétence de mes collègues en charge de l'enseignement dans les différentes communautés.