À ce jour, différentes études scientifiques concernant l’emploi du GSM et de ses éventuelles conséquences sur la santé des utilisateurs ont été publiées. Cependant, l’émergence de cette technologie récente ne permet pas encore au monde scientifique de tirer des conclusions définitives.

Le principe de précaution est donc de mise. À ce titre, même si les supports d’information qui s’adressent au grand public diffusent régulièrement des informations à propos de la téléphonie mobile et de son lien plus ou moins direct avec la santé des consommateurs, il me semble qu’une meilleure information directement délivrée au consommateur ne serait pas superflue. En effet, combien d’utilisateurs dorment avec leur GSM allumé sur leur table de nuit, laissent leurs enfants en très bas âge jouer avec cet appareil ou bien encore, en font un usage intensif alors que ces comportements risquent de se révéler conséquents pour leur santé dans le futur.

Dès lors, permettez-moi de vous demander quelles sont les pistes que vous envisageriez afin de directement mieux informer le consommateur quant à une utilisation prudente du GSM, appareil dont l’aspect sanitaire est encore peu connu ? Pourquoi n’obligerions-nous pas les fabricants à mentionner clairement et visiblement sur les notices d’utilisation et les emballages des appareils de téléphonie mobile le débit d’absorption spécifique (DAS) par le corps humain ainsi que les risques liés à un usage intensif du GSM ? Ceci pourrait inciter l’utilisateur à limiter la durée d’utilisation de l’appareil pour des motifs sanitaires. Pourquoi ne pas inciter les fabricants à promouvoir l’utilisation de l’oreillette chez les utilisateurs et/ou à fournir une oreillette lors de la vente d’un GSM ? Pourquoi ne pas non plus interdire l’utilisation des appareils de téléphonie mobile aux élèves de 6 à 18 ans dans les établissements scolaires, également pour des raisons sanitaires, cette cible étant de constitution plus fragile ?

Je partage l'avis de l'honorable membre que le monde scientifique n'a pas encore de réponses définitives en ce qui concerne d'éventuels risques sanitaires des téléphones portables.

Selon le récent rapport du groupe d'experts européens SCENIHR (Scientific Committee on Emerging and Newly Identified Health Risks), les données scientifiques récentes ne remettent pas en question les limites européennes actuelles pour les ondes radio, même s'il existe encore des « zones d'ombre ». Entre autres, l'utilisation du GSM par les enfants est un point qui réclame une attention spéciale.

Les études épidémiologiques tendent à montrer que l'utilisation d'un GSM pendant une période de moins de dix ans ne génère pas de risque accru de développement de tumeurs au cerveau et de neurinomes de l'acoustique. Pour le long terme, les données sont peu nombreuses et ne permettent pas encore de tirer des conclusions stables.

En ce qui concerne l'utilisation de GSM par les enfants et les adolescents, on constate qu'il n'est pas exclu qu'ils soient plus sensibles à l'exposition aux ondes radio, même s'il n'existe aucune preuve explicite en la matière. L'exposition cumulative de l'actuelle génération d'enfants et d'adolescents sera — lorsqu'ils seront adultes — beaucoup plus élevée que celle des adultes actuels, principalement du fait de la popularité de ce moyen de communication chez les jeunes. Cet argument suffit en soi, à mon avis, pour recommander un usage modéré du GSM chez les jeunes.

Par ailleurs, je constate que la problématique est souvent présentée dans la presse de façon insuffisamment nuancée ou parfois fausse. Comme la récente communication dans les médias concernant un GSM déposé sur la table de nuit qui perturberait le sommeil en est un exemple.

C'est pourquoi mon département travaille à la préparation d'une brochure détaillée qui clarifie des constats scientifiques sur ce sujet. La brochure paraîtra dans le courant du deuxième trimestre 2008.

La brochure explique, entre autres, comment retrouver la valeur SAR (Specific Absorption Rate) d'un GSM (celle-ci est à trouver dans le mode d'emploi d'un GSM, sur divers sites web, via les labels existants attribués en fonction de la valeur SAR). La brochure donne également divers conseils pratiques pour un usage raisonnable d'un GSM, d'un ordinateur portable, d'un bébéphone, ... Ces recommandations ont été dictées par le principe de précaution dans l'optique d'un abaissement du risque d'exposition, sans frais supplémentaires ni bénéfice avéré pour la santé.

En ce qui concerne les normes de produits, notamment pour les GSM, il s'agit d'une matière européenne. Les normes de produits (et éventuellement le marquage de ceux-ci) sont harmonisées au niveau européen et s'appliquent à tous les États membres. À cet égard, un État membre dispose donc de possibilités limitées.