SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2008-2009 Zitting 2008-2009
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13 mars 2009 13 maart 2009
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Question écrite n° 4-3192 Schriftelijke vraag nr. 4-3192

de Dirk Claes (CD&V)

van Dirk Claes (CD&V)

au ministre de l'Intérieur

aan de minister van Binnenlandse Zaken
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Déclenchement de plans catastrophe - Chiffres - Causes - Évaluation Afgekondigde rampenplannen - Aantallen - Oorzaken - Evaluatie 
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protection civile
risque industriel
premiers secours
risque naturel
désastre naturel
désastre d'origine humaine
statistique officielle
répartition géographique
burgerbescherming
industrieel risico
eerste hulp
natuurlijk risico
natuurramp
ramp door menselijk toedoen
officiële statistiek
geografische spreiding
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13/3/2009Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 16/4/2009)
25/5/2009Antwoord
13/3/2009Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 16/4/2009)
25/5/2009Antwoord
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Question n° 4-3192 du 13 mars 2009 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-3192 d.d. 13 maart 2009 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Je souhaite une réponse aux questions suivantes.

1. En 2008, combien de foi le plan catastrophe a-t-il été déclenché au niveau communal, provincial et fédéral (ventilation par catégorie et par province)?

2. Quelles étaient les principales causes de ces déclenchements?

3. Comment ces situations ont-elles été évaluées par la suite par l'autorité organisatrice?

4. Quelles conclusions a-t-on tiré de ces situations en ce qui concerne l'adaptation et l'amélioration de la politique de sécurité?

 

Graag had ik antwoord gekregen op onderstaande vragen :

1. Hoeveel maal is in 2008 het rampenplan afgekondigd op gemeentelijk, provinciaal en federaal niveau (onderverdeling per categorie en per provincie) ?

2. Wat waren de voornaamste hoofdoorzaken van deze afkondigingen ?

3. Hoe werden deze situaties achteraf door de inrichtende overheid geëvalueerd ?

4. Welke conclusies tot aanpassing en verbetering van het veiligheidsbeleid werden er uit deze situaties getrokken ?

 
Réponse reçue le 25 mai 2009 : Antwoord ontvangen op 25 mei 2009 :

Question 1. En 2008, combien de fois le plan catastrophe a-t-il été déclenché au niveau communal, provincial et fédéral (subdivision par catégorie et par province) ?

Au niveau fédéral, le plan d’urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge a été déclenché du 28 août au 12 septembre 2008.

Dans la province de Flandre occidentale, le plan d’urgence et d’intervention (PUI) provincial n’a pas été déclenché. Le PUI communal a été déclenché trois fois.

Dans la province de Flandre orientale, le PUI provincial a été déclenché trois fois, le PUI communal quinze fois.

Dans la province d’Anvers, le PUI provincial n’a pas été déclenché et le PUI communal trois fois.

Dans la province du Brabant wallon, le PUI provincial a été déclenché deux fois et le PUI communal deux fois également.

Dans la province de Limbourg, seul le PUI communal a été déclenché une fois.

Dans l’Arrondissement administratif de Bruxelles-capitale, le plan communal a été déclenché une fois.

Dans la province de Hainaut, le PUI provincial a été déclenché une fois et le PUI communal trois fois.

La province de Liège a déclenché le PUI provincial une fois et, au niveau communal, le plan communal a été déclenché trois fois.

Pour les provinces de Namur, du Brabant wallon et de Luxembourg, il n’y a eu ni déclenchement au niveau provincial, ni déclenchement au niveau communal.

Question 2. Quelles étaient les principales causes de ces déclenchements ?

Le Plan d’urgence pour les risques nucléaires a été déclenché le 28 août 2008, à l’occasion d’un incident à l‘IRE de Fleurus lors du week-end du 23-24 août et qui a donné lieu à un rejet de radioactivité limité dans l'environnement.

Les principales causes au niveau provincial étaient des accidents graves de circulation, des incendies dans les entreprises avec libération de produits toxiques, des problèmes concernant la distribution d’eau et des inondations.

Au niveau communal, les plans d’urgence et d’intervention ont été déclenchés pour faire face aux situations d'urgence comme une fuite de gaz, un accident de circulation, une pénurie d’eau, une alerte à la bombe, un incendie avec évacuation, une crue, une tempête ou un accident ferroviaire.

Question 3. Comment les autorités compétentes ont-elles ensuite évalué ces situations ?

L’incident à l’IRE, où le plan d’urgence nucléaire a été activé jusqu'au 12 septembre, a fait l'objet d'une évaluation approfondie. Les parties concernées ont dressé des rapports concernant leur fonctionnement lors de l’incident et une réunion de débriefing a eu lieu le 12 novembre avec les responsables de entités concernées, dont les cellules de crise fédérales, l’exploitation, la province de Hainaut et la commune de Fleurus.

Au niveau provincial, la même méthodologie est toujours utilisée, notamment :

  • Débriefing immédiatement après les faits, dit débriefing à chaud».

  • Un débriefing au sein de chaque discipline.

  • Un feed-back de tous les rapports de débriefing à la cellule provinciale de sécurité.

  • Une réunion d’évaluation générale avec tous les acteurs concernés, lors de laquelle les points d’amélioration les plus prioritaires sont identifiées.

Au niveau des communes, l’évaluation se fait d’une manière plus hétérogène. Parfois la méthode des provinces est reprise, parfois l’évaluation se limite à une concertation entre le bourgmestre et le fonctionnaire chargé de la planification d’urgence. Il se peut également que l’on organise un moment d’évaluation avec les citoyens afin de leur demander leur opinion, par exemple après une évacuation.

Question 4. Quelles conclusions ont été tirées de ces situations pour adapter et améliorer la politique de sécurité?

Pour l’incident à l’IRE de Fleurus

La conclusion était que le plan d’urgence nucléaire a bien fonctionné dès qu’il a été déclenché. Néanmoins un certain nombre de points d’amélioration ont été détectés au niveau de l'exécution pratique des dispositions du plan, par exemple en ce qui concerne:

  • l’avertissement et l’échange d’information vers les autorités (le Centre gouvernemental de crise) par l’exploitation et par l'instance de surveillance, l’AFCN

  • la mise à jour de la capacité de détection du réseau automatique de mesure Telerad pour des rejets comparables à ceux survenus dans le cadre de l'incident à l'IRE

  • le respect, par les acteurs concernés par le plan d'urgence, d'une stratégie de communication bien définie vers la population

  • l’importance de la formation des acteurs concernés par le plan d’urgence à des intervalles réguliers

En outre, on peut remarquer que l'incident a donné lieu à :

  • une révision du plan interne d’urgence de l’IRE

  • un programme pour tester le plan interne d'urgence en 2009 au moyen de différents exercices du plan d'urgence, ce qui devrait aboutir en 2010 à un exercice du plan d’urgence de l’IRE de Fleurus organisé par l’Autorité fédérale

  • la création d’un comité d’accompagnement par le gouverneur de la province de Hainaut concernant l’IRE, comité dans lequel les aspects pertinents en matière de sécurité sont également discutés entre les représentants de l’exploitation, les autorités et la population

En ce qui concerne les situations d’urgence au niveau provincial, les points d’amélioration et les actions suivants ont été avancés :

  • Adaptations du Plan général d'urgence et d'intervention (PGUI)

  • Elaboration de plans particuliers d’urgence et d’intervention (PPUI)

  • Rédaction de procédures

  • Amélioration de l’accessibilité des personnes ressources

  • Meilleurs dispositifs logistiques pour le comité de coordination provincial

  • Aménagement d’un centre d’accueil

  • Etc.

Un point d’amélioration récurrent dans chaque province, est la communication. Il s’agit ici de la communication entre les niveaux opérationnel et stratégique, de la communication entre les différentes disciplines, de la communication via Astrid et des relations avec les médias.

Pour les communes, les conclusions sont identiques.

Vraag 1. Hoeveel maal is in 2008 het rampenplan afgekondigd op gemeentelijk, provinciaal en federaal niveau (onderverdeling per categorie en per provincie)?

Op federaal niveau was het nucleair en radiologisch noodplan voor het Belgisch grondgebied van kracht van 28 augustus tot 12 september 2008.

In de provincie West-Vlaanderen werd het provinciaal nood- en interventieplan (NIP) geen enkele maal afgekondigd. Het gemeentelijk NIP werd drie maal afgekondigd.

In de provincie Oost-Vlaanderen werd het provinciaal NIP 3 maal afgekondigd, het gemeentelijke NIP vijftien maal.

In de provincie Antwerpen werd het provinciaal NIP niet afgekondigd en het gemeentelijk NIP drie maal.

In de provincie Vlaams-Brabant werd het provinciaal NIP twee maal afgekondigd en het gemeentelijk NIP ook twee maal.

In de provincie Limburg werd enkel het gemeentelijk NIP één maal afgekondigd.

Voor het Administratief Arrondissement Brussel Hoofdstad werd één maal het gemeentelijk NIP afgekondigd.

In de provincie Henegouwen werd het provinciaal NIP één maal afgekondigd en het gemeentelijk NIP drie maal.

De provincie Luik kondigde één maal het provinciaal NIP af en op gemeentelijk niveau werd drie maal het gemeentelijk NIP afgekondigd.

Voor de provincies Namen, Waals-Brabant en Luxemburg was er geen enkele afkondiging noch op provinciaal noch op gemeentelijk niveau.

Vraag 2. Wat waren de voornaamste hoofdoorzaken van deze afkondigingen?

Het Noodplan voor Nucleaire Risico’s werd afgekondigd op 28 augustus 2008 naar aanleiding van een incident bij het IRE Fleurus in het weekend van 23-24 augustus waarbij een beperkte hoeveelheid radioactiviteit is vrijgekomen in de omgeving.

De voornaamste hoofdoorzaken voor de afkondigingen op provinciaal niveau waren zware verkeersongevallen, bedrijfsbranden met het vrijkomen van toxische stoffen, problemen in de waterdistributie en overstromingen.

Op gemeentelijk niveau werden de nood- en interventieplannen afgekondigd om het hoofd te bieden aan noodsituaties zoals een gaslek, verkeersongevallen, watertekort, bommeldingen, brand met evacuatie, wateroverlast, stormweer en treinongevallen.

Vraag 3. Hoe werden deze situaties achteraf door de inrichtende overheid geëvalueerd?

Het incident IRE, waarbij het nucleair noodplan uiteindelijk tot 12 september geactiveerd is gebleven, heeft het voorwerp uitgemaakt van een uitvoerige evaluatie. Zo werden door alle betrokken partijen rapporten opgesteld met betrekking tot hun werking tijdens het incident en vond op 12 november een debriefingsvergadering plaats met de vertegenwoordigers van de betrokken entiteiten waaronder de federale crisiscellen, de uitbating, de provincie Henegouwen en de gemeente Fleurus.

Op provinciaal niveau zien we steeds dezelfde methodologie terugkeren, namelijk:

  • Onmiddelijke debriefing na de feiten, de zogenaamde hotwashdebriefing.

  • Een debriefing binnen elke discipline.

  • Een terugkoppeling van alle debriefingsverslagen aan de provinciale veiligheidscel.

  • Een algemene evaluatievergadering met alle betrokken actoren, waarbij de meest prioritaire verbeterpunten worden geïdentificeerd.

Op niveau van de gemeentes gebeurt de evaluatie op een meer heterogene manier. Soms wordt de methode van de provincies overgenomen, soms beperkt de evaluatie zich tot overleg tussen de burgemeester en zijn ambtenaar belast met de noodplanning. Het komt ook voor dat er ook een evaluatiemoment met burgers wordt georganiseerd om hun mening te vragen, bijvoorbeeld na een evacuatie.

Vraag 4. Welke conclusies tot aanpassing en verbetering van het veiligheidsbeleid werden er uit deze situaties getrokken?

Incident IRE Fleurus

Daar waar geconcludeerd werd dat het nucleair noodplan algemeen gezien degelijk heeft gefunctioneerd van zodra het afgekondigd werd, werden toch verschillende verbeterpunten gedetecteerd op het niveau van de praktische uitvoering van de bepalingen van het plan, bijvoorbeeld wat betreft:

  • de verwittiging van en informatieverstrekking naar de overheid (Crisiscentrum van de regering) door de uitbating en de toezichthoudende instantie, het FANC

  • het upgraden van de detectiecapaciteit van het automatische meetnet Telerad voor radioactieve lozing vergelijkbaar met deze in het kader van het incident IRE

  • het respect, door de bij het noodplan betrokken actoren, van de uitgestippelde communicatiestrategie naar de bevolking toe

  • het belang van de opleiding op regelmatige tijdstippen van de bij het noodplan betrokken actoren

Verder kan worden opgemerkt dat het incident aanleiding heeft gegeven tot:

  • een revisie van het interne noodplan van het IRE

  • een programma voor het uittesten van het interne noodplan in 2009 aan de hand van verschillende interne noodplanoefeningen, hetgeen in 2010 moet leiden tot een noodplanoefening IRE Fleurus georganiseerd door de Federale Overheid

  • de oprichting van een begeleidingscomité door de gouverneur van de provincie Henegouwen met betrekking tot het IRE, comité waarbinnen ook de relevante aspecten inzake veiligheid besproken worden tussen vertegenwoordigers van de uitbating, de overheid en de bevolking

Wat betreft de noodsituaties op provinciaal niveau werden volgende verbeterpunten en acties naar voor geschoven:

  • Aanpassingen van het Algemeen nood- en interventieplan (ANIP)

  • Opmaken van Bijzondere nood- en interventieplannen (BNIP)

  • Uitschrijven van procedures

  • Verbeteren van bereikbaarheid van sleutelpersonen

  • Betere logistieke voorzieningen voor het provinciaal coördinatiecomité

  • Inrichten van het onthaalcentrum

  • Etc.

Een verbeterpunt dat bij elke provincie terugkomt, is de communicatie. Het gaat hierbij over de communicatie tussen het operationele en het beleidsniveau, de communicatie tussen de verschillende disciplines, de communicatie via Astrid en de relatie met de pers.

Voor de gemeentes zijn de conclusies zeer gelijkaardig.