SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Session 2007-2008 | Zitting 2007-2008 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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2 octobre 2008 | 2 oktober 2008 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Question écrite n° 4-1708 | Schriftelijke vraag nr. 4-1708 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
de Els Van Hoof (CD&V N-VA) |
van Els Van Hoof (CD&V N-VA) |
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à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
aan de vice-eersteminister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid |
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Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle | Diversiteit - Kansengroepen - Evenredige vertegenwoordiging | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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égalité homme-femme handicapé travailleur handicapé fonction publique ressortissant étranger statistique officielle ministère intégration sociale intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes |
gelijke behandeling van man en vrouw gehandicapte werknemer met een beperking overheidsapparaat buitenlandse staatsburger officiële statistiek ministerie sociale integratie gendermainstreaming |
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Aussi posée à : question écrite 4-1706 Aussi posée à : question écrite 4-1707 Aussi posée à : question écrite 4-1709 Aussi posée à : question écrite 4-1710 Aussi posée à : question écrite 4-1711 Aussi posée à : question écrite 4-1712 Aussi posée à : question écrite 4-1713 Aussi posée à : question écrite 4-1714 Aussi posée à : question écrite 4-1715 Aussi posée à : question écrite 4-1716 Aussi posée à : question écrite 4-1717 Aussi posée à : question écrite 4-1718 Aussi posée à : question écrite 4-1719 Aussi posée à : question écrite 4-1720 Aussi posée à : question écrite 4-1721 Aussi posée à : question écrite 4-1722 Aussi posée à : question écrite 4-1723 Aussi posée à : question écrite 4-1724 Aussi posée à : question écrite 4-1725 Aussi posée à : question écrite 4-1726 Aussi posée à : question écrite 4-1727 |
Aussi posée à : question écrite 4-1706 Aussi posée à : question écrite 4-1707 Aussi posée à : question écrite 4-1709 Aussi posée à : question écrite 4-1710 Aussi posée à : question écrite 4-1711 Aussi posée à : question écrite 4-1712 Aussi posée à : question écrite 4-1713 Aussi posée à : question écrite 4-1714 Aussi posée à : question écrite 4-1715 Aussi posée à : question écrite 4-1716 Aussi posée à : question écrite 4-1717 Aussi posée à : question écrite 4-1718 Aussi posée à : question écrite 4-1719 Aussi posée à : question écrite 4-1720 Aussi posée à : question écrite 4-1721 Aussi posée à : question écrite 4-1722 Aussi posée à : question écrite 4-1723 Aussi posée à : question écrite 4-1724 Aussi posée à : question écrite 4-1725 Aussi posée à : question écrite 4-1726 Aussi posée à : question écrite 4-1727 |
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Question n° 4-1708 du 2 octobre 2008 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 4-1708 d.d. 2 oktober 2008 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Dans le plan d'action 2005-2007 pour la promotion de la diversité, l'Etat fédéral a décidé de se concentrer dans un premier temps sur trois aspects de la diversité : - la promotion de l'égalité entre hommes et femmes ; - l'emploi des personnes handicapées ; - l'intégration des personnes d'origine étrangère dans la fonction publique. J'aimerais savoir combien de personnes issues chacun de ces trois groupes cibles (femmes, personnes handicapées et personnes d'origine étrangère) travaillent dans les SPF et SPP relevant de vos compétences, chaque fois tant en chiffres absolus qu'en pour cent : 1. globalement ; 2. Par niveau : - mandataires ; - niveau A ; - niveau B ; - niveau C ; - niveau D. |
In het Actieplan 2005-2007 voor het bevorderen van de diversiteit heeft de federale overheid ervoor gekozen om zich in eerste instantie toe te spitsen op drie aspecten van diversiteit : - de bevordering van de gelijkheid van vrouwen en mannen ; - tewerkstelling van mensen met een handicap ; - de integratie van personen met een vreemde afkomst in het openbaar ambt. Graag had ik vernomen hoeveel personen uit de doelgroep werkzaam zijn binnen de FOD's en de POD's onder uw bevoegdheid, voor elk van de drie doelgroepen (vrouwen, mensen met een handicap en personen met een vreemde afkomst) afzonderlijk en telkens zowel in absolute cijfers als procentueel : 1. in globo ; 2. per niveau : - mandaathouders ; - niveau A ; - niveau B ; - niveau C ; - niveau D. |
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Réponse reçue le 16 décembre 2008 : | Antwoord ontvangen op 16 december 2008 : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
A. En réponse à votre question voici les chiffres pour le Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. 1. En ce qui concerne la répartition Hommes-Femmes Pour le SPF Santé publique
Pour les Instituts scientifiques (ISP-Pasteur)
2. En ce qui concerne les personnes handicapées Vingt-six personnes se sont déclarées spontanément handicapées au sens des arrêtés royaux sur le sujet. Certaines ont été engagées par le Selor comme personnes handicapées et d’autres pas. Ces personnes représentent 1,98% du personnel. Toutes ces personnes travaillent pour le SPF. Actuellement, il n’y a pas de personnes handicapées à l’ISP. Un des objectifs pour 2009 est d’engager un minimum de dix personnes handicapées supplémentaires. 3. En ce qui concerne les allochtones et les autochtones. Concernant l’origine des collaborateurs, il n’y a pas de définition ‘officielle’ commune à l’administration fédérale (contrairement à la Communauté flamande), ni de système de monitoring permettant de connaître le nombre de personnes d’origine étrangère travaillant au SPF. Par ailleurs, la récolte de données liées à l’origine est un sujet sensible, à mettre en œuvre avec prudence. Un groupe de travail réunissant les quatre services régionaux de l’emploi (VDAB, ORBEM/BGDA, FOREM, ADG), le Centre pour l’égalité des chances et les scientifiques Albert Martens et Andréa Réa a permis de pousser plus loin la réflexion sur le thème d’un monitoring socio-économique à l’échelle nationale. En attentant les résultats de ces débats et donc une définition commune, l’administration fédérale ne dispose actuellement ni de définition propre, ni de système de monitoring. Le SPF Santé publique se rallie donc à cette prise de position et attend, comme les autres SPF, une définition propre et un système de monitoring qui garantisse à ses collaborateurs une protection de la vie privée. B. Les chiffres pour le SPF Sécurité sociale. Au 1er octobre 2008, ce sont 1 235 personnes qui travaillent au SPF Sécurité sociale, à savoir 525 hommes et 710 femmes, soit 42,50 % d'hommes et 57,50 % de femmes. Au SPF Sécurité sociale, 10 personnes handicapées sont occupées en exécution de l’arrêté royal du 11 août 1972 stimulant l’emploi de handicapés dans les administrations de l’Etat. Ces personnes représentent 0,81 % de l’effectif du total du personnel. Abstraction faite de ces personnes, d’autres personnes handicapées travaillent aussi au SPF. Aucune donnée ne permet d’apprécier aujourd’hui l’ampleur de ce groupe de personnes. Quantifier le nombre de personnes d'origine étrangère occupées au SPF Sécurité sociale n’est pas possible non plus. Vous trouverez ci-dessous, par sexe et par niveau, un aperçu en chiffres absolus et en pourcentage du nombre de membres du personnel du SPF Sécurité sociale: - mandataires: 5 hommes et 3 femmes soit 62,5 % d'hommes et 37,5 % de femmes; - niveau A: 171 hommes et 130 femmes soit 56,8 % d'hommes et 43,2 % de femmes; - niveau B: 145 hommes et 148 femmes soit 49,5 % d'hommes et 50,5 % de femmes; - niveau C: 148 hommes et 279 femmes soit 34,7 % d'hommes et 65,3 % de femmes; - niveau D: 56 hommes et 150 femmes soit 27,2 % d'hommes et 72,8 % de femmes. Vous trouverez ci-dessous un aperçu en chiffres absolus et en pourcentage du nombre de personnes handicapées travaillant au SPF Sécurité sociale: - mandataires: 0 - niveau A: 1 soit 0,33% de niveau A; - niveau B: 0 ; - niveau C: 3 soit 0,7 % de niveau C; - niveau D: 6 soit 2,9 % de niveau D. |
A. In antwoord op uw vraag vindt u hier de cijfers voor de Federale Overheidsdienst (FOD) Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu. 1. Wat de verdeling Mannen – Vrouwen betreft Voor de FOD Volksgezondheid
Voor de Wetenschappelijke Instellingen (WIV-Pasteur)
2. Wat de personen met een handicap betreft Zesentwintig medewerkers hebben zich spontaan opgegeven als persoon met een handicap zoals omschreven in de desbetreffende koninklijke besluiten. Sommigen zijn via Selor aangeworven als “persoon met een handicap” en anderen niet. Dit aantal komt overeen met 1,98% van ons personeelsbestand. Al deze personen werken voor de FOD. Momenteel werken er geen personen met een handicap bij het WIV. Het is onze doelstelling voor 2009 om minstens nog tien extra mensen met een handicap aan te werven. 3. Wat allochtonen en autochtonen betreft Wat de afkomst van medewerkers betreft, bestaat er bij de federale administratie (in tegenstelling tot bij de Vlaamse Gemeenschap) geen ‘officiële’ gemeenschappelijke definitie noch een monitoringsysteem waarmee men kan uitmaken hoeveel personen van vreemde origine er voor de FOD werken. Gegevens over afkomst verzamelen is bovendien een gevoelig onderwerp, waarbij men voorzichtig te werk moet gaan. Een werkgroep waarin de vier gewestelijke diensten voor tewerkstelling (VDAB, BGDA/ORBEM, FOREM, ADG), het Centrum voor Gelijkheid van Kansen en de wetenschappers Albert Martens en Andréa Réa zetelen, heeft een verdergaande reflectie over het thema van een sociaaleconomische monitoring op nationale schaal mogelijk gemaakt. In afwachting van de resultaten van deze debatten en dus van een gemeenschappelijke definitie beschikt de federale administratie momenteel niet over een eigen definitie en dus ook niet over een monitoringsysteem. De FOD Volksgezondheid schaart zich dus achter deze stellingname en wacht, net als de anderen FOD’s, op een eigen definitie en een monitoringsysteem waarmee het privéleven van haar medewerkers beschermd kan worden. B. De cijfers voor de FOD Sociale Zekerheid. Op 1 oktober 2008 werken er in de FOD Sociale Zekerheid 1 235 personen, namelijk 525 mannen en 710 vrouwen of 42,50 % mannen en 57,50% vrouwen. Bij de FOD Sociale Zekerheid zijn er 10 personen met een handicap tewerkgesteld ter uitvoering van het koninklijk besluit van 11 augustus 1972 ter bevordering van de tewerkstelling van mindervaliden in de rijksbesturen. Dit is 0,81 % van het personeelsbestand. Buiten deze personen zijn er ook nog andere personen met een handicap werkzaam bij de FOD. Er zijn thans geen gegevens beschikbaar inzake de grootte van deze groep. Het is evenmin mogelijk om het aantal personen met een vreemde afkomst die tewerkgesteld zijn bij de FOD Sociale Zekerheid, te kwantificeren. Hieronder vindt u per geslacht en per niveau een overzicht in absolute cijfers en procentueel van het aantal personeelsleden van de FOD Sociale Zekerheid: - mandaathouders: 5 mannen en 3 vrouwen of 62,5 % mannen en 37,5 % vrouwen; - niveau A: 171 mannen en 130 vrouwen of 56,8 % mannen en 43,2 % vrouwen; - niveau B: 145 mannen en 148 vrouwen of 49,5 % mannen en 50,5 % vrouwen; - niveau C: 148 mannen en 279 vrouwen of 34,7 % mannen en 65,3 % vrouwen; - niveau D: 56 mannen en 150 vrouwen of 27,2 % mannen en 72,8 % vrouwen. Hieronder vindt u per niveau een overzicht in absolute cijfers en procentueel van het aantal personen met een handicap die werkzaam zijn bij de FOD Sociale Zekerheid: - mandaathouders: 0 - niveau A: 1 of 0,33% van niveau A; - niveau B: 0 ; - niveau C: 3 of 0,7 % van niveau C; - niveau D: 6 of 2,9 % van niveau D. |