SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
________________
Session 2007-2008 Zitting 2007-2008
________________
2 octobre 2008 2 oktober 2008
________________
Question écrite n° 4-1708 Schriftelijke vraag nr. 4-1708

de Els Van Hoof (CD&V N-VA)

van Els Van Hoof (CD&V N-VA)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

aan de vice-eersteminister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid
________________
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle Diversiteit - Kansengroepen - Evenredige vertegenwoordiging 
________________
égalité homme-femme
handicapé
travailleur handicapé
fonction publique
ressortissant étranger
statistique officielle
ministère
intégration sociale
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
gelijke behandeling van man en vrouw
gehandicapte
werknemer met een beperking
overheidsapparaat
buitenlandse staatsburger
officiële statistiek
ministerie
sociale integratie
gendermainstreaming
________ ________
2/10/2008Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 6/11/2008)
16/12/2008Antwoord
2/10/2008Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 6/11/2008)
16/12/2008Antwoord
________ ________
Aussi posée à : question écrite 4-1706
Aussi posée à : question écrite 4-1707
Aussi posée à : question écrite 4-1709
Aussi posée à : question écrite 4-1710
Aussi posée à : question écrite 4-1711
Aussi posée à : question écrite 4-1712
Aussi posée à : question écrite 4-1713
Aussi posée à : question écrite 4-1714
Aussi posée à : question écrite 4-1715
Aussi posée à : question écrite 4-1716
Aussi posée à : question écrite 4-1717
Aussi posée à : question écrite 4-1718
Aussi posée à : question écrite 4-1719
Aussi posée à : question écrite 4-1720
Aussi posée à : question écrite 4-1721
Aussi posée à : question écrite 4-1722
Aussi posée à : question écrite 4-1723
Aussi posée à : question écrite 4-1724
Aussi posée à : question écrite 4-1725
Aussi posée à : question écrite 4-1726
Aussi posée à : question écrite 4-1727
Aussi posée à : question écrite 4-1706
Aussi posée à : question écrite 4-1707
Aussi posée à : question écrite 4-1709
Aussi posée à : question écrite 4-1710
Aussi posée à : question écrite 4-1711
Aussi posée à : question écrite 4-1712
Aussi posée à : question écrite 4-1713
Aussi posée à : question écrite 4-1714
Aussi posée à : question écrite 4-1715
Aussi posée à : question écrite 4-1716
Aussi posée à : question écrite 4-1717
Aussi posée à : question écrite 4-1718
Aussi posée à : question écrite 4-1719
Aussi posée à : question écrite 4-1720
Aussi posée à : question écrite 4-1721
Aussi posée à : question écrite 4-1722
Aussi posée à : question écrite 4-1723
Aussi posée à : question écrite 4-1724
Aussi posée à : question écrite 4-1725
Aussi posée à : question écrite 4-1726
Aussi posée à : question écrite 4-1727
________ ________
Question n° 4-1708 du 2 octobre 2008 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-1708 d.d. 2 oktober 2008 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Dans le plan d'action 2005-2007 pour la promotion de la diversité, l'Etat fédéral a décidé de se concentrer dans un premier temps sur trois aspects de la diversité :

- la promotion de l'égalité entre hommes et femmes ;

- l'emploi des personnes handicapées ;

- l'intégration des personnes d'origine étrangère dans la fonction publique.

J'aimerais savoir combien de personnes issues chacun de ces trois groupes cibles (femmes, personnes handicapées et personnes d'origine étrangère) travaillent dans les SPF et SPP relevant de vos compétences, chaque fois tant en chiffres absolus qu'en pour cent :

1. globalement ;

2. Par niveau :

- mandataires ;

- niveau A ;

- niveau B ;

- niveau C ;

- niveau D.

 

In het Actieplan 2005-2007 voor het bevorderen van de diversiteit heeft de federale overheid ervoor gekozen om zich in eerste instantie toe te spitsen op drie aspecten van diversiteit :

- de bevordering van de gelijkheid van vrouwen en mannen ;

- tewerkstelling van mensen met een handicap ;

- de integratie van personen met een vreemde afkomst in het openbaar ambt.

Graag had ik vernomen hoeveel personen uit de doelgroep werkzaam zijn binnen de FOD's en de POD's onder uw bevoegdheid, voor elk van de drie doelgroepen (vrouwen, mensen met een handicap en personen met een vreemde afkomst) afzonderlijk en telkens zowel in absolute cijfers als procentueel :

1. in globo ;

2. per niveau :

- mandaathouders ;

- niveau A ;

- niveau B ;

- niveau C ;

- niveau D.

 
Réponse reçue le 16 décembre 2008 : Antwoord ontvangen op 16 december 2008 :

A. En réponse à votre question voici les chiffres pour le Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

1. En ce qui concerne la répartition Hommes-Femmes

Pour le SPF Santé publique

SPF Santé publique


Femme

%

Homme

%

Total

Niv. A

280

46.82%

318

53.18%

598

Niv. B

84

57.93%

61

42.07%

145

Niv. C

194

67.36%

94

32.64%

288

Niv. D

211

77.86%

60

22.14%

271

Manag.

0

0.00%

6

100%

6

Total

769

58.79%

539

41.21%

1308

Pour les Instituts scientifiques (ISP-Pasteur)

Instituts scientifiques


Femme

%

Homme

%

Total

Niv. A

59

54.13%

50

45.87%

109

Niv. B

24

57.14%

18

42.86%

42

Niv. C

21

52.50%

19

47.50%

40

Niv. D

50

64.10%

28

35.90%

78

Manag.

0

0.00%

1

100%

1

Total

154

57.04%

116

42.96%

270

2. En ce qui concerne les personnes handicapées

Vingt-six personnes se sont déclarées spontanément handicapées au sens des arrêtés royaux sur le sujet. Certaines ont été engagées par le Selor comme personnes handicapées et d’autres pas. Ces personnes représentent 1,98% du personnel. Toutes ces personnes travaillent pour le SPF. Actuellement, il n’y a pas de personnes handicapées à l’ISP. Un des objectifs pour 2009 est d’engager un minimum de dix personnes handicapées supplémentaires.

3. En ce qui concerne les allochtones et les autochtones.

Concernant l’origine des collaborateurs, il n’y a pas de définition ‘officielle’ commune à l’administration fédérale (contrairement à la Communauté flamande), ni de système de monitoring permettant de connaître le nombre de personnes d’origine étrangère travaillant au SPF. Par ailleurs, la récolte de données liées à l’origine est un sujet sensible, à mettre en œuvre avec prudence.

Un groupe de travail réunissant les quatre services régionaux de l’emploi (VDAB, ORBEM/BGDA, FOREM, ADG), le Centre pour l’égalité des chances et les scientifiques Albert Martens et Andréa Réa a permis de pousser plus loin la réflexion sur le thème d’un monitoring socio-économique à l’échelle nationale. En attentant les résultats de ces débats et donc une définition commune, l’administration fédérale ne dispose actuellement ni de définition propre, ni de système de monitoring. Le SPF Santé publique se rallie donc à cette prise de position et attend, comme les autres SPF, une définition propre et un système de monitoring qui garantisse à ses collaborateurs une protection de la vie privée.

B. Les chiffres pour le SPF Sécurité sociale.

Au 1er octobre 2008, ce sont 1 235 personnes qui travaillent au SPF Sécurité sociale, à savoir 525 hommes et 710 femmes, soit 42,50 % d'hommes et 57,50 % de femmes.

Au SPF Sécurité sociale, 10 personnes handicapées sont occupées en exécution de l’arrêté royal du 11 août 1972 stimulant l’emploi de handicapés dans les administrations de l’Etat. Ces personnes représentent 0,81 % de l’effectif du total du personnel.

Abstraction faite de ces personnes, d’autres personnes handicapées travaillent aussi au SPF. Aucune donnée ne permet d’apprécier aujourd’hui l’ampleur de ce groupe de personnes.

Quantifier le nombre de personnes d'origine étrangère occupées au SPF Sécurité sociale n’est pas possible non plus.

Vous trouverez ci-dessous, par sexe et par niveau, un aperçu en chiffres absolus et en pourcentage du nombre de membres du personnel du SPF Sécurité sociale:

- mandataires: 5 hommes et 3 femmes soit 62,5 % d'hommes et 37,5 % de femmes;

- niveau A: 171 hommes et 130 femmes soit 56,8 % d'hommes et 43,2 % de femmes;

- niveau B: 145 hommes et 148 femmes soit 49,5 % d'hommes et 50,5 % de femmes;

- niveau C: 148 hommes et 279 femmes soit 34,7 % d'hommes et 65,3 % de femmes;

- niveau D: 56 hommes et 150 femmes soit 27,2 % d'hommes et 72,8 % de femmes.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu en chiffres absolus et en pourcentage du nombre de personnes handicapées travaillant au SPF Sécurité sociale:

- mandataires: 0

- niveau A: 1 soit 0,33% de niveau A;

- niveau B: 0 ;

- niveau C: 3 soit 0,7 % de niveau C;

- niveau D: 6 soit 2,9 % de niveau D.

A. In antwoord op uw vraag vindt u hier de cijfers voor de Federale Overheidsdienst (FOD) Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu.

1. Wat de verdeling Mannen – Vrouwen betreft

Voor de FOD Volksgezondheid

FOD Volksgezondheid


Vrouw

%

Man

%

Totaal

Niv. A

280

46.82%

318

53.18%

598

Niv. B

84

57.93%

61

42.07%

145

Niv. C

194

67.36%

94

32.64%

288

Niv. D

211

77.86%

60

22.14%

271

Manag.

0

0.00%

6

100%

6

Totaal

769

58.79%

539

41.21%

1308

Voor de Wetenschappelijke Instellingen (WIV-Pasteur)

Wetenschappelijke Instellingen


Vrouw

%

Man

%

Totaal

Niv. A

59

54.13%

50

45.87%

109

Niv. B

24

57.14%

18

42.86%

42

Niv. C

21

52.50%

19

47.50%

40

Niv. D

50

64.10%

28

35.90%

78

Manag.

0

0.00%

1

100%

1

Totaal

154

57.04%

116

42.96%

270

2. Wat de personen met een handicap betreft

Zesentwintig medewerkers hebben zich spontaan opgegeven als persoon met een handicap zoals omschreven in de desbetreffende koninklijke besluiten. Sommigen zijn via Selor aangeworven als “persoon met een handicap” en anderen niet. Dit aantal komt overeen met 1,98% van ons personeelsbestand. Al deze personen werken voor de FOD. Momenteel werken er geen personen met een handicap bij het WIV. Het is onze doelstelling voor 2009 om minstens nog tien extra mensen met een handicap aan te werven.

3. Wat allochtonen en autochtonen betreft

Wat de afkomst van medewerkers betreft, bestaat er bij de federale administratie (in tegenstelling tot bij de Vlaamse Gemeenschap) geen ‘officiële’ gemeenschappelijke definitie noch een monitoringsysteem waarmee men kan uitmaken hoeveel personen van vreemde origine er voor de FOD werken. Gegevens over afkomst verzamelen is bovendien een gevoelig onderwerp, waarbij men voorzichtig te werk moet gaan.

Een werkgroep waarin de vier gewestelijke diensten voor tewerkstelling (VDAB, BGDA/ORBEM, FOREM, ADG), het Centrum voor Gelijkheid van Kansen en de wetenschappers Albert Martens en Andréa Réa zetelen, heeft een verdergaande reflectie over het thema van een sociaaleconomische monitoring op nationale schaal mogelijk gemaakt. In afwachting van de resultaten van deze debatten en dus van een gemeenschappelijke definitie beschikt de federale administratie momenteel niet over een eigen definitie en dus ook niet over een monitoringsysteem. De FOD Volksgezondheid schaart zich dus achter deze stellingname en wacht, net als de anderen FOD’s, op een eigen definitie en een monitoringsysteem waarmee het privéleven van haar medewerkers beschermd kan worden.

B. De cijfers voor de FOD Sociale Zekerheid.

Op 1 oktober 2008 werken er in de FOD Sociale Zekerheid 1 235 personen, namelijk 525 mannen en 710 vrouwen of 42,50 % mannen en 57,50% vrouwen.

Bij de FOD Sociale Zekerheid zijn er 10 personen met een handicap tewerkgesteld ter uitvoering van het koninklijk besluit van 11 augustus 1972 ter bevordering van de tewerkstelling van mindervaliden in de rijksbesturen. Dit is 0,81 % van het personeelsbestand.

Buiten deze personen zijn er ook nog andere personen met een handicap werkzaam bij de FOD. Er zijn thans geen gegevens beschikbaar inzake de grootte van deze groep.

Het is evenmin mogelijk om het aantal personen met een vreemde afkomst die tewerkgesteld zijn bij de FOD Sociale Zekerheid, te kwantificeren.

Hieronder vindt u per geslacht en per niveau een overzicht in absolute cijfers en procentueel van het aantal personeelsleden van de FOD Sociale Zekerheid:

- mandaathouders: 5 mannen en 3 vrouwen of 62,5 % mannen en 37,5 % vrouwen;

- niveau A: 171 mannen en 130 vrouwen of 56,8 % mannen en 43,2 % vrouwen;

- niveau B: 145 mannen en 148 vrouwen of 49,5 % mannen en 50,5 % vrouwen;

- niveau C: 148 mannen en 279 vrouwen of 34,7 % mannen en 65,3 % vrouwen;

- niveau D: 56 mannen en 150 vrouwen of 27,2 % mannen en 72,8 % vrouwen.

Hieronder vindt u per niveau een overzicht in absolute cijfers en procentueel van het aantal personen met een handicap die werkzaam zijn bij de FOD Sociale Zekerheid:

- mandaathouders: 0

- niveau A: 1 of 0,33% van niveau A;

- niveau B: 0 ;

- niveau C: 3 of 0,7 % van niveau C;

- niveau D: 6 of 2,9 % van niveau D.