SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2019-2020
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5 juin 2020
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SÉNAT Question écrite n° 7-587

de Bob De Brabandere (Vlaams Belang)

au ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
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Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Infrabel - Réseau ferroviaire - Vandalisme
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Société nationale des chemins de fer belges
vandalisme
réseau ferroviaire
statistique officielle
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5/6/2020 Envoi question
29/8/2020 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 7-587 du 5 juin 2020 : (Question posée en néerlandais)

La mobilité est une matière transversale.

Un train de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) maculé de graffitis a récemment fait parler de lui au-delà de nos frontières. La SNCB et Infrabel évoquent par ailleurs souvent des actes de vandalisme pour justifier les retards et suppressions de trains. Outre les trains, les gares sont également visées.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes:

1) Combien d'incidents de vandalisme sur le réseau ferroviaire (trains, gares, etc.) ont été enregistrés sur la période 2015-2020 (je souhaiterais une ventilation par année)? Quels sont les types de vandalisme (graffitis, destructions, etc.) constatés pendant cette période?

2) Combien d'auteurs de vandalisme ont été interceptés chaque année sur la période 2015-2020? Combien de personnes ont été condamnées pendant cette période pour des actes de vandalisme visant le réseau et le matériel ferroviaire? Quels montants la SNCB / Infrabel ont-elles pu récupérer auprès de ces auteurs?

3) Existe-t-il des disparités significatives en termes de vandalisme entre les différentes gares et lignes ferroviaires? Quelles sont les lignes et gares qui attirent particulièrement l'attention à cet égard ?

4) Quel est le montant des coûts annuels déboursés par la SNCB et Infrabel pour la réparation des dégâts du vandalisme pendant la période 2015-2020?

Réponse reçue le 29 aôut 2020 :

1) Concernant le nombre d’incidents de vandalisme sur le réseau ferroviaire, les chiffres du tableau ci-dessous se basent sur les signalements reçus par le Security Operations Center (SOC) de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB):


2015

2016

2017

2018

2019

YTD 2020

Graffiti

378

323

295

281

274

126


Dégradations du matériel d’exploitation

692

729

767

597

718

273

Dégradations du matériel roulant

282

265

210

163

145

56

Dégradations diverses

Non répertorié

40

69

93

19

TOTAL

1 352

1 317

1 272

1 041

1 137

455

2) La SNCB ne dispose pas des chiffres relatifs aux interventions des services de police mais uniquement du nombre de rétentions pratiquées par Securail suite à la commission d’un flagrant délit. Elle ne dispose pas non plus des données relatives aux condamnations.


2015

2016

2017

2018

2019

YTD 2020

Graffiti

4

2

4

2

5

1

Vandalisme

10

6

8

7

13

3

TOTAL

14

8

12

9

18

4

La SNCB souligne que les mesures pour verbaliser des dégradations au domaine ferroviaire sont de différents ordres. Suivant qu’il s’agit de dégradations plus ou moins importantes, toutes n’entrent pas dans le flux de la procédure administrative, les plus graves étant susceptibles de poursuites par le parquet. Une difficulté supplémentaire est que les auteurs ne sont pas toujours connus, ce qui complique l’application de l’amende administrative mais également la procédure judiciaire.

D’après les chiffres donnés à la question 1), nous pouvons voir que la plupart des signalements relatifs à des actes de vandalisme concernent les «dégradations du matériel d’exploitation».

Les tableaux ci-après illustrent à chaque fois le top 10 sur la base du nombre total (2015-2019YTD) de signalements au SOC pour les actes de vandalisme.

Top 10 signalements au SOC - Gares

BRUXELLES-MIDI

237

CHARLEROI-SUD

199

COURTRAI

107

BRUXELLES-NORD

105

GAND-SAINT-PIERRE

100

NAMUR

94

SCHAERBEEK

91

ANVERS-CENTRAL

82

LIÈGE-GUILLEMINS

79

BRUXELLES-CENTRAL

71

Top 10 signalements au SOC – Lignes

50 - Bruxelles-Nord - Denderleeuw - Schellebelle - Gand-Saint-Pierre

122

124 - Bruxelles-Midi – Nivelles – Charleroi-Sud

118

36 - Bruxelles-Nord – Liège-Guillemins

104

96 - Bruxelles-Midi – Hal – Quévy – Frontière (Feignies)

94

0 - Bruxelles-Midi – Bruxelles-Nord

90

161 - Schaerbeek – Ottignies – Namur

90

25 - Bruxelles-Nord – Kontich – Anvers-Central

87

26 - Schaerbeek – Etterbeek – Hal

80

130 - Namur – Jemeppe-sur-Sambre – Charleroi-Sud

79

125 - Liège-Guillemins – Namur

78

3) Pour les années demandées, les coûts d’enlèvement des graffitis et de réparation des dégradations du matériel roulant de la SNCB, sont les suivants:


Coûts pour l’enlèvement de graffitis (en euros)

Coûts de réparation de dégradations (en euros)

2014

2 529 000

1 408 193

2015

2 845 800

1 296 181

2016

3 594 606

1 674 152

2017

4 116 800

1 397 877

2018

4 282 216

1 253 718