Je me réfère à mes questions écrites antérieures n°s 7-64 et 7-272 ainsi qu'à vos réponses concernant les risques de violences émanant de l'extrême droite et de l'extrême gauche.

La police allemande a lancé, en douze endroits, un raid contre des membres présumés de l'association d'extrême droite Aryan Circle Germany. Ce groupe récemment créé prévoirait, semble-t-il, de mener des attaques contre des personnes d'origine étrangère.

Ce n'est pas la première fois – loin de là – que ce genre de groupement défraie l'actualité en Allemagne. Le ministre de l'Intérieur a récemment désigné l'extrémisme de droite comme étant «la plus grande menace pour l'Allemagne».

Le nombre de personnes que les services de renseignement allemands considèrent comme étant d'extrême droite connaît une croissance exponentielle. D'environ 24 000 en 2018, leur nombre est passé à plus de 32 200 un an plus tard, soit une augmentation de 30 %. 12 000 extrémistes de droite sont considérés comme potentiellement dangereux, et 60 sont censés représenter un danger immédiat.

Le ministère allemand de l'Intérieur a pris de nombreuses nouvelles mesures. Il deviendra ainsi plus difficile pour les extrémistes connus d'obtenir une autorisation de détention d'arme et donc d'acquérir une arme, et les plateformes de médias sociaux doivent désormais signaler les messages de haine.

En ce qui concerne le caractère transversal de la présente question: les différents gouvernements et maillons de la chaîne de sécurité se sont accordés sur les phénomènes qui devront être traités en priorité au cours des quatre prochaines années. Ceux-ci sont définis dans la note-cadre de sécurité intégrale et dans le plan national de sécurité 2016-2019 et ont été discutés lors d'une conférence interministérielle à laquelle les acteurs de la police et de la justice ont également participé. Il s'agit donc d'une matière transversale qui relève également des Régions, le rôle de ces dernières se situant surtout dans le domaine de la prévention.

J'aimerais dès lors soumettre au ministre les questions suivantes:

1) Comment réagissez-vous aux déclarations de votre homologue allemand selon lesquelles l'extrémisme de droite représente actuellement la plus grande menace pour l'Allemagne? Partagez-vous ce point de vue pour ce qui concerne notre pays? Dans la négative, pourquoi pas? Dans l'affirmative, pouvez-vous détailler votre réponse?

2) Combien d'extrémistes de droite sont aujourd'hui considérés par l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) comme potentiellement dangereux? Pouvez-vous également indiquer combien d'entre eux sont actuellement considérés comme présentant un danger imminent? Dans la négative, pour quelles raisons? Dans l'affirmative, pouvez-vous commenter ces chiffres?

3) Êtes-vous partisan d'un contrôle plus sévère en matière d'autorisation de détention d'armes pour les extrémistes connus, à l'instar de ce que l'Allemagne envisage de faire, ou estimez-vous que la loi actuelle sur les armes est suffisante?

4) Pouvez-vous indiquer si, dans notre pays, l'extrême droite est également active sur des sites comme 4chan, 8chan ou Reddit, qui échappent au radar des services de sécurité? Selon vous, comment pourrait-on mieux surveiller de tels sites?

5) Les services de sécurité ont-ils connaissance de messages de propagande d'extrême droite diffusés via des services de streaming en ligne comme Spotify (via des podcasts)? Si oui, comment lutte-t-on contre ce phénomène? Pouvez-vous commenter votre réponse à l'aide de données chiffrées? Si non, pouvez-vous détailler votre réponse, dans la mesure où, selon les services de sécurité néerlandais, c'est bel et bien le cas? Selon vous, ne faudrait-il pas examiner cette question?

6) Pouvez-vous dire si des personnes ont déjà été déférées devant la justice pour incitation à la haine et à la violence en ligne, ainsi que pour intimidation directe de citoyens? Si oui, de combien de personnes s'agit-il? Combien de plaintes par an recevez-vous à ce sujet? De combien de dossiers par an la justice est-elle saisie?

7) Les services de sécurité sont-ils au courant du fait que divers mouvements d'extrême droite ont déplacé leurs activités en ligne de Facebook vers «Vkontakte», qui est le pendant russe de Facebook (source: «Rechts extremisme in Nederland - een fenomeen in beweging», Algemene Inlichtingen- en Veiligheidsdienst (Service général de renseignement et de sécurité des Pays-Bas) - AIVD , 2019)? Est-ce aussi le cas dans notre pays et, si oui, que peut-on y faire? Pouvez-vous préciser?