En mer du Nord et en mer Baltique, les Alliés ont – à l'issue des deux Guerres mondiales – volontairement coulé des navires transportant des centaines de millions de tonnes d'armes chimiques produites lors de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. C'était le plus rapide, le plus facile, le moins cher. Ces obus chimiques, rongés par la corrosion, commencent aujourd'hui à fuiter dans la mer. Selon le laboratoire océanographique de Moscou, il suffirait que 16 % de ces substances toxiques s'échappent en mer du Nord pour y éradiquer toute forme de vie pendant un siècle. Toutes les côtes de la mer du Nord sont touchées.

Au Danemark, près de quatre cents pêcheurs ont été grièvement brûlés par des bombes chimiques rapportées dans leurs chaluts. Sur les sites d'immersion, les poissons sont atteints de tumeurs, ne peuvent plus se reproduire. Toutes les moules de la mer du Nord présentent des traces de toxines.

En Europe, la France est le pays le plus touché pour la période de 1914-1918. Mais les archives sur ces déversements nocifs restent inaccessibles: l'armée refuse toujours de lever le secret défense. Il n'est donc pas possible de connaître exactement les zones concernées.

À Knokke-Heist, 35 000 tonnes de bombes et de grenades ont été stockées dans la mer en 1919, constituant un cimetière de munitions qui date de la Première Guerre mondiale et qui présente des fuites. Des traces de contamination au gaz moutarde ont été détectées sur des échantillons prélevés sur un banc de sable. Et la substance dangereuse en question proviendrait de la présence de ces 35 000 tonnes de bombes immergées en mer du Nord.

Le terrain concerné fait environ 3 kilomètres carrés et les milliers de tonnes de munitions sont recouverts d'une couche de vase, déposée par le courant naturel marin. Ces bombes ont été volontairement immergées en 1919 pour se débarrasser de millions d'obus au chlore, phosphore et autre gaz moutarde, reliquats de la Première Guerre mondiale.

Le gaz moutarde a été parmi les armes chimiques les plus dangereuses de la Première Guerre mondiale: il s'attaque aux yeux et à la peau; il peut être inhalé sans que l'on s'en rende compte, et ses effets se font ressentir quelques heures après l'intoxication.

Le gouverneur de Flandre occidentale, Carl Decaluwé, a ordonné d'évacuer ce «cimetière» de munitions. En outre, de nouveaux échantillons ont été prélevés mais les résultats ne sont pas encore connus.

Cette question relève bien de la compétence du Sénat de par sa transversalité. L'environnement est une compétence à la fois fédérale et des entités fédérées. La conservation de la nature est une compétence des entités fédérées. En outre, l'exécution des politiques en matière de bien être et de santé relève de la compétence des entités fédérées.

1) Disposez-vous d'informations précises quant au nombre de sites qui seraient concernés en mer du Nord par ces «cimetières» sous-marins?

2) Disposez-vous d'informations quant à d'éventuelles analyses des eaux de la mer du Nord et de leur contamination par ces substances chimiques?

3) Disposez-vous d'informations quant à une prochaine évacuation de ces armes?

4) Disposeriez-vous par ailleurs d'informations complémentaires à ce propos?

La réponse à ces questions concerne la politique relative au milieu marin et relève de la compétence du ministre de la Mer du Nord Philippe De Backer.