Lors de la précédente législature, nous avons déposé deux propositions de résolution.

La première, déposée au Sénat visait la mise en place d'un groupe d'experts interfédéral, paritaire, composé de Belges, de Belges afrodescendants et mixte qui auraient pour mission de faire l'inventaire des biens culturels et patrimoniaux africains concernés et d'établir des recommandations quant à leur restitution (doc. Sénat 2018-2019, 6-487/1).

Ce texte visait aussi à obtenir la restitution des ossements et des restes humains issus des expéditions punitives lors de la période coloniale, lorsqu'une demande est formulée et l'organisation d'une grande conférence interfédérale et internationale sur ces questions, déjà en débats, en Angleterre, au Chili, en Allemagne, en France…

Au parlement bruxellois, le groupe socialiste a également déposé une proposition de résolution complémentaire, demandant notamment la création d'une Fondation, qui permette d'étudier, d'analyser et de participer à la valorisation des archives coloniales.

Rappeler le dépôt de ces deux textes c'est également assurer que la matière délicate visée est effectivement transversale. Ma question relève bien de la compétence du Sénat.

Vous avez exprimé en juillet dernier le souci de votre département d'entamer, au plus vite, le dialogue avec les autorités congolaises sur la question de la restitution des objets acquis de manière illégitime lors de l'époque coloniale et indiquant le soutien qui sera apporté à la République démocratique du Congo (RDC) afin de faciliter la conservation et la valorisation des objets qui seraient restitués matériellement.

Dans ce cadre vous avez avancé deux principes fondamentaux et aussi trois catégories d'objets concernés par cette approche.

Je renvoie à votre déclaration pour l'explication en détail de votre démarche.

Vous avez par ailleurs priorisé de renforcer les collaborations scientifiques et culturelles entre la Belgique et la RDC, dans le cadre de la restitution et plus largement dans le cadre de la conservation, de la recherche et de la valorisation de ces objets.

Disposez-vous d'un échéancier précis et des contacts sont-ils déjà envisagés avec les entités fédérées en la matière ?

Quel est l'état de la question ?

Je tiens tout d’abord à préciser mon approche quant à la restitution des objets dans le cadre du passé colonial (1885-1960) entre l'État belge et la République démocratique du Congo (RDC).

Mon approche repose sur les principes suivants :

1. Séparation de la question du transfert de propriété de la question de la restitution matérielle : trop souvent, les discussions concernant les objets issus du passé colonial ont été bloquées par des arguments liés aux conditions de conservation. Mon approche permet notamment de contourner ces blocages, d’apporter une réponse à la question symbolique et essentielle de la propriété (par un transfert immédiat de la propriété des objets dont il a été démontré qu’ils ont été acquis de manière illégitime) et de construire les conditions pour la conservation et le renforcement des collaborations scientifiques et culturelles.

2. Reconnaissance juridique du caractère aliénable : cette reconnaissance concerne l’ensemble des objets dont il n’a pas encore pu être déterminé que la Belgique les a acquis de façon légitime. J’ai d’ailleurs prévu d’accélérer les études de provenance avec des équipes scientifiques mixtes (belgo-congolaise).

3. Approche basée sur le dialogue entre les autorités de la RDC et de la Belgique : le dialogue entre les deux pays est le fil rouge de la démarche puisque le transfert matériel des objets (au-delà de la cession de la propriété) doit s'inscrire dans un cadre diplomatique bilatéral.

Les échanges qui vont intervenir incessamment avec les autorités congolaises à propos de cette approche et de sa mise en œuvre devraient conduire à la conclusion d’un accord de coopération dans lequel notre pays pourrait également s’engager à apporter un soutien à la République démocratique du Congo afin de faciliter la conservation et la valorisation des objets qui seraient restitués matériellement.

En collaboration avec le cabinet des Affaires étrangères, nous entamons ce dialogue avec les autorités congolaises afin d’avancer ces prochaines semaines vers la concrétisation de cette approche.