SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2018-2019
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29 novembre 2018
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SÉNAT Question écrite n° 6-2029

de Rik Daems (Open Vld)

au premier ministre
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Yémen - Conférence interministérielle de politique étrangère - Coordination et concertation avec les entités fédérées - Crise humanitaire - Comité de concertation
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Yémen
guerre civile
Arabie saoudite
Conférence interministérielle
sanction internationale
commerce des armes
Comité de concertation
aide humanitaire
droit humanitaire international
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29/11/2018Envoi question
21/12/2018Réponse
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Aussi posée à : question écrite 6-2030
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SÉNAT Question écrite n° 6-2029 du 29 novembre 2018 : (Question posée en néerlandais)

Le Yémen connaît la plus grave crise humanitaire du monde en raison de la guerre et du blocus qui lui est imposé par l'Arabie saoudite. Des millions de personnes risquent de mourir de faim. Les Nations Unies (ONU) ont déjà sonné l'alarme à plusieurs reprises au cours des dernières semaines et des derniers mois mais les combats se poursuivent.

Depuis l'explosion de la guerre civile au Yémen, on évalue à 85 000 le nombre d'enfants de moins de cinq ans morts de faim ou de maladie. Je suis déjà intervenu à ce sujet au Parlement flamand et, face à la menace d'une crise humanitaire, je voulais également insister, par le biais de cette question, sur l'imposition d'un embargo sur l'exportation d'armes vers l'Arabie saoudite au niveau européen.

Je sais que le gouvernement fédéral se préoccupe du sort des Yéménites. Sur proposition du vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, il a précédemment dégagé 5,5 millions d'euros supplémentaires, faisant suite à la requête du coordinateur de l'aide d'urgence de l'ONU, Mark Lowcock.

Il reste beaucoup à faire en ce qui concerne le gel du commerce des armes. Si l'assassinat du journaliste saoudien Jamal Khashoggi a augmenté la pression sur les États membres de l'Union européenne, des mesures effectives se font toujours attendre. Seules l'Allemagne et la Norvège ont décidé de " suspendre " leur commerce d'armes jusqu'à ce qu'une explication acceptable soit fournie sur cet assassinat. Pour leur part, la Grande-Bretagne, la France et l'Espagne ont fait l'inverse : elles indiquent simplement qu'elles poursuivront le commerce des armes.

Cette question concerne une matière transversale régionale. La détermination des points de vue du gouvernement flamand et la défense de ceux-ci auprès des Nations Unies se font systématiquement en coordination avec le pouvoir fédéral. Les Régions ont un rôle moteur en matière de politique commerciale.

Les autorités fédérées contribuent à forger la position de l'État fédéral dans ces matières qui relèvent de leurs compétences internes.

La politique étrangère de la Belgique est coordonnée au sein de la Conférence interministérielle de politique étrangère où les différents niveaux de pouvoir sont représentés. Cet organe se réunit à nouveau depuis le 6 juillet 2015.

Je renvoie également à l'accord de gouvernement fédéral : " Le gouvernement s'efforcera particulièrement d'accorder la politique et les positions des gouvernements des différents niveaux de pouvoir concernés de notre pays. "

J'aimerais dès lors vous poser les questions suivantes :

1) Que pensez-vous de l'appel du ministre-président de la Flandre à adopter une position commune au niveau européen en ce qui concerne le gel du commerce des armes avec l'Arabie saoudite et pouvez-vous indiquer quand ce point sera mis à l'ordre du jour du Comité de concertation ? Pouvez-vous préciser votre position concrète et le futur calendrier ?

2) Ce point aurait été mis à l'ordre du jour du Comité de concertation du 7 novembre dernier. Pouvez-vous indiquer si cette information est exacte ? Quelles démarches ont été défendues et quel calendrier a été fixé ? A-t-on enregistré des progrès ?

3) Pouvez-vous indiquer concrètement quelles démarches vous entreprendrez, étant donné qu'à partir de 2019, la Belgique siégera au Conseil de sécurité des Nations Unies pour essayer d'obtenir un cessez-le-feu au Yémen et plaider pour un embargo sur les armes contre l'Arabie saoudite ?

4) Pouvez-vous indiquer si vous avez déjà interpelé les représentants de l'Arabie saoudite dans notre pays sur l'assassinat du journaliste Jamal Khashoggi et pouvez-vous fournir des explications concrètes ?

Réponse reçue le 21 décembre 2018 :

Je me réfère à la réponse donnée par le ministre des Affaires étrangères à qui la question a également été posée.