SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2016-2017
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22 juin 2017
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SÉNAT Question écrite n° 6-1504

de François Desquesnes (cdH)

au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
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Incendie - Sécurité et prévention - Entrepôts des services publics - Désherbeurs thermiques - Bonbonnes de gaz - Entreposage - Conditions - Mesures de sécurité
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pesticide
incendie
bâtiment public
sécurité des bâtiments
gaz
administration locale
stockage
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22/6/2017 Envoi question
9/12/2018 Dossier clôturé
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Réintroduite comme : question écrite 6-2238
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SÉNAT Question écrite n° 6-1504 du 22 juin 2017 : (Question posée en français)

La Wallonie s'est engagée dans un processus de réduction de l'utilisation de pesticides par les pouvoirs locaux. Les communes utilisent de plus en plus des désherbeurs thermiques. Les stocks de bonbonnes de gaz ont par conséquent fortement augmenté dans les dépôts communaux.

Vu que la sécurité et la protection contre les incendies relèvent de vos compétences, je souhaiterais savoir ce qui suit :

1) Quelles sont les conditions d'entreposage de ces produits inflammables ? Existe-t-il des circulaires à ce sujet ?

2) Qu'en est-il des conditions d'agrément pour l'utilisation et le stockage de ce type d'engins ? Y a-t-il des conditions particulières ?