SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2016-2017
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12 juin 2017
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SÉNAT Question écrite n° 6-1481

de Güler Turan (sp.a)

au ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
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Culture d'entreprise - Amélioration - Catégories d'âge - Groupes cibles
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petites et moyennes entreprises
aide aux entreprises
jeune
jeune pousse
esprit d'entreprise
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12/6/2017 Envoi question
13/7/2017 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 6-1481 du 12 juin 2017 : (Question posée en néerlandais)

Dans son plan fédéral PME, le ministre évoque l'augmentation du taux d'activité entrepreneuriale en Belgique, mais également l'amélioration significative de la culture d'entreprise et de l'image que l'on se fait des entrepreneurs.

Pour le gouvernement fédéral, il est important de stimuler l'esprit d'entreprise et de renforcer les compétences entrepreneuriales, depuis le jeune âge jusqu'à la fin de la carrière professionnelle.

Chaque habitant de la Belgique doit en effet pouvoir choisir de devenir un entrepreneur qui réussit, mais aussi d'effacer les stigmates d'un échec et d'éclairer sous un jour positif le processus d'apprentissage des entrepreneurs.

J'aimerais poser les questions suivantes au ministre :

1) Le ministre peut-il donner un aperçu des actions qui ont été lancées ces dernières années pour améliorer l'image de l'entrepreneuriat depuis le jeune âge jusqu'à la fin de la carrière professionnelle pour les diverses catégories d'âge du groupe cible des allochtones ?

2) Est-il question d'octroyer une aide logistique et financière aux organisations de jeunesse dont le rôle est de faciliter l'accès à l'entrepreneuriat ? Dans l'affirmative, le ministre peut-il également nous indiquer de quelles organisations de jeunesse il s'agit et quelle forme d'aide logistique et financière leur est accordée ?

3) Veille-t-on à ce que les institutions pour jeunes informent, aident et accompagnent également ceux-ci sur des aspects liés à l'entrepreneuriat ?

4) Le ministre s'adresse-t-il également aux organisations de jeunesse des milieux allochtones, qui informent et accompagnent les jeunes sur des questions liées à l'entrepreneuriat ? Dans l'affirmative, de quelles organisations s'agit-il ? Dans la négative, le ministre ne juge-t-il pas opportun de le faire ?

Réponse reçue le 13 juillet 2017 :

Comme vous le savez, susciter les vocations entrepreneuriales auprès des jeunes générations est pour moi un enjeu sociétal important. La mise en place du statut de l’étudiant-entrepreneur au 1er  janvier 2017, une des mesures-clés de mon plan PME, répond à ce besoin. Ce statut novateur incitera de nombreux jeunes de toutes origines présents en Belgique à se familiariser à la réalité de l’entreprenariat, cela dès le début de leurs études supérieures. 

Dans les grandes lignes, le nouveau statut concerne les étudiants-entrepreneurs âgés de 18 à 25 ans, régulièrement inscrits à des cours dans un établissement d’enseignement en vue d’obtenir un diplôme reconnu par une autorité compétente en Belgique. Sur le plan du contenu, il comporte un régime de cotisation avantageux, le maintien des droits sociaux en tant que bénéficiaire de droits dérivés et de la qualité de personne à charge sur le plan fiscal. 

Vous l’avez noté, le Plan PME reprend un axe entreprenariat qui vise à combattre les freins qui empêchent les individus à choisir une orientation d’indépendant. À mon sens, cet aspect ne vise pas seulement les jeunes ou les startups ; un salarié qui choisit par exemple de développer une activité d’artisan à titre principal en cours de carrière professionnelle mérite tout autant d’attention. 

Outre le nouveau statut d’étudiant-entrepreneur mentionné ci-dessus, je m’emploie à revaloriser le statut de travailleur indépendant dans la continuité de mon prédécesseur. Les réformes que j’ai engagées ou mises en œuvre visent à donner un signal clair à destination de nos concitoyens : il est possible de s’engager totalement dans une activité, être créatif, créer son job, son activité tout en bénéficiant d’une protection sociale digne. Citons notamment l’alignement de la pension minimale sur celle des salariés, la création du droit passerelle ou encore la réforme du mode de calcul des cotisations qui vise à coller au mieux à la réalité économique des indépendants. 

Il me semble que des actions de sensibilisation telles que la promotion des succes stories ou le partage des expériences d’entrepreneurs sont des bons outils pour promouvoir l’entrepreneuriat. Les jeunes sont des groupes-cibles privilégiés dans ce cadre. Nous sommes cependant au carrefour d’une compétence avec les Régions & Communautés, notamment en matière d’enseignement. Je soutiens ces initiatives qu’elles soient privées ou publiques. 

De manière plus générale et dans le cadre de ses compétences, le Gouvernement fédéral articule son action pour soutenir le dynamisme économique de notre pays. Il ne vous a pas échappé que des réformes ont été portées par le Gouvernement dans le marché du travail, en matière de financement des entreprises (y compris par des particuliers et des plateformes de financement), ou encore en matière fiscale et sociale. Nous remarquons que depuis quelques mois, des institutions telles que le Bureau fédéral du Plan ou la Banque Nationale de Belgique constatent une nette amélioration des fondamentaux économiques de la Belgique. Les réformes portent leurs fruits. 

Pour le surplus, je renvoie à ma réponse à votre question écrite n° 6-1480. Les actions relatives à la création d’une image en matière d’entrepreneuriat et aux organisations de jeunesse relèvent de la compétence des Régions et des Communautés.