SÉNAT DE BELGIQUE | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Session 2012-2013 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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20 septembre 2013 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-9862 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
de Guido De Padt (Open Vld) |
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au secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique |
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Plan Rosetta - Services publics - État de la question | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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aide à l'emploi chômage des jeunes statistique officielle fonction publique premier emploi recrutement |
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Question similaire aussi posée à : question écrite 5-9246 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-9862 du 20 septembre 2013 : (Question posée en néerlandais) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Étant donné le taux de chômage élevé en Wallonie, la convention de premier emploi, aussi appelée plan Rosetta, a été adoptée en 1999. Elle impliquait qu'une organisation d'au moins 50 travailleurs devait engager 3 % supplémentaires de jeunes (peu qualifiés) de moins de 26 ans. Le plan a été adapté après un certain temps. Les jeunes pouvaient aussi être hautement qualifiés, et des subsides ont été dégagés pour modérer l'obligation. Un plan a été élaboré, le même pour la Flandre et la Wallonie. Les problèmes étaient pourtant différents dans ces deux régions. En Flandre surtout, de nombreuses entreprises ont obtenu des subsides pour des jeunes qu'elles auraient de toute façon engagés autrement. Le plan menaçait en outre les chances d'accéder à l'emploi d'autres groupes, surtout celui des personnes âgées. Le plan Rosetta a été remplacé pour le secteur privé voici un certain temps par d'autres plans d'embauche. Il est maintenu pour les services publics. 1) Combien y a-t-il eu d'engagements durant la période 2000-2013 dans le cadre du plan Rosetta au sein des départements publics fédéraux ? J'aimerais obtenir une ventilation par rôle linguistique ? 2) Combien d'engagements ont-ils été suivis d'un contrat à durée indéterminée, immédiatement ou peu de temps après l'expiration de ce plan et lorsque le jeune a atteint l'âge de 26 ans ? J'aimerais obtenir une ventilation par rôle linguistique et par département ? Combien de ces emplois ont-ils ainsi été prolongés sans opération de recrutement préalable ou sans obligation d'avoir réussi un examen ? |
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Réponse reçue le 28 novembre 2013 : | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
En réponse à sa question, j’ai l’honneur de porter à la connaissance de l’honorable membre ce qui suit : 1. Dans l’archive des données Pdata de l’administration fédérale il y a uniquement des données précises disponibles jusqu’en 2006. Tableau récapitulatif du nombre de personnes reprises dans le plan Rosetta du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2013 :
2. L’Service public fédéral (SPF) P&O n’a pas la maîtrise des éléments permettant d’apporter une réponse à cette question. |