SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2012-2013
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19 juillet 2013
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SÉNAT Question écrite n° 5-9735

de Elke Sleurs (N-VA)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
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le plan d'action contre les pratiques sectaires
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secte religieuse
santé publique
risque sanitaire
thérapeutique
médecine douce
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19/7/2013Envoi question
28/4/2014Fin de la législature
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Requalification de : demande d'explications 5-3892
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SÉNAT Question écrite n° 5-9735 du 19 juillet 2013 : (Question posée en néerlandais)

Je vous avais déjà interrogée en avril sur les actions que vous prendriez contre la tenue dans notre pays de réunions et de conférences sur la Médecine nouvelle germanique (DE 5-3313). Cette organisation proposait des services de santé alternatifs, inspirés des théories du médecin allemand Hamer, lequel a déjà fait l'objet de poursuites disciplinaires et pénales dans différents pays. Vous m'aviez notamment fait part de votre volonté de renforcer la collaboration entre vos services, ceux de la Justice et la Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles. Vous aviez exprimé votre intention de lutter contre les pratiques sectaires. Vous alliez, à court terme, publier sur internet un aperçu de tous les professionnels qui sont habilités à exercer des activités dans le domaine de la santé. Vous aviez par ailleurs annoncé que d'ici la fin juin, la nouvelle cellule « Stratégie, Contrôle de qualité et Gestion des risques » élaborerait un plan d'action contre les pratiques sectaires dans les soins de santé.

Voici mes questions :

1) Cet aperçu des professionnels habilités a-t-il déjà été mis en ligne ? Dans la négative, quand le sera-t-il ?

2) Comment informerez-vous la population de l'existence de cet aperçu ? Une alternative a-t-elle été prévue pour les gens qui n'ont pas accès à internet ?

3) Pouvez-vous me dire où en est le plan d'action contre les pratiques sectaires ? Pouvez-vous aussi me préciser son contenu ?

4) Hormis ce plan d'action, quelles sont les missions de cette cellule « Stratégie, Contrôle de qualité et Gestion des risques » ? Pourquoi l'a-t-on créée ?