J'ai déjà posé des questions sur les dépenses de soins à domicile (questions écrites 4-563, 4-2295, 4-5250). Des chiffres mis à jour me permettraient de suivre l'évolution.

Je souhaiterais recevoir des données brutes, c’est-à-dire des données non standardisées. C’est important pour suivre l’évolution de ces données. Lorsque l’Inami standardise les données, je ne puis plus effectuer de comparaison avec les années antérieures. En cas de standardisation, on doit du reste être attentif aux facteurs qui peuvent être pris en compte.

Je souhaiterais une réponse de la ministre aux questions suivantes :

1) À combien s’élèvent les dépenses de l'Inami pour les soins à domicile en 2011 et 2012 ?

2) La ministre peut-elle ventiler ces données selon les régions ?

En réponse à votre question, vous trouverez en annexe 1 les tableaux reprenant les dépenses comptables par région pour les prestations de l’article 8 de la nomenclature (prestations relevant de la compétence des infirmiers) pour les années 2010, 2011 et 2012.

Dans l’annexe 2, une remarque générale est introduite concernant la signification et la portée des données régionales communiquées ici.

Annexe 1

Tableau 1 : Dépenses par région

Répartition régionale sur base du domicile du bénéficiaire

Tableau 2 : Dépenses par région - quote-part en pourcentage

Annexe 2

Dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire

Les dépenses régionales, les cas et coûts par bénéficiaire qui sont communiqués ici sont des dépenses régionales, cas et coûts non standardisés. Ils sont obtenus en divisant simplement les dépenses pour une certaine région par le nombre de bénéficiaires d'une région déterminée.

Ces dépenses régionales, cas et coûts non standardisés ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant:

• la structure d'âge et le sexe;

• la présence d'assurés ayant un régime préférentiel;

• la présence d'actifs, d'invalides, veuves et orphelins, … (le « statut social »).

Ces remarques spécifiques pour une certaine région constitueront une source de différences avec les dépenses, cas et coûts des autres régions mais ces différences doivent être objectivées avec les caractéristiques spécifiques de cette région déterminée.

L’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) publie des rapports concernant la standardisation des données de dépenses sur la base de l'âge, du sexe et du statut social (y compris le régime préférentiel). Un rapport reprenant les données de base standardisées pour les dépenses 2006-2010 est disponible sur le website de l’INAMI.