Les deux principaux syndicats de notre pays ont voulu donner un signal fort au gouvernement en ce qui concerne les discussions sur le statut unique lors d'une manifestation à Bruxelles le 6 juin dernier. De nombreuses personnes auront au moins arrêté le travail pendant quelques heures pour participer à cette manifestation.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes de la part des ministres pour les services administratifs et, éventuellement, les entreprises publiques qui relèvent de leurs compétences :

1)

a) Combien de personnes ont-elles participé à la manifestation ?

b) Combien parmi celles-ci étaient-elles affiliées à un syndicat ?

c) Ont-elles dû prendre congé pour participer à la manifestation ou ont-elles été payées normalement ?

d) Si elles ont été payées normalement, doivent-elles rattraper le temps de travail perdu ?

2)

a) Combien de personnes ont-elles télétravaillé en raison des perturbations de la circulation occasionnées par cette manifestation ?

b) Combien de ces personnes travaillent-elles de toute façon à domicile le jeudi ?

3) Quelle est la perte de productivité pour les services entraînée par cette manifestation?

4) Des collaborateurs de cabinet ont-ils également participé à la manifestation ?

5)

a) Des personnes ont-elles profité de la manifestation pour faire grève ?

b) Si oui, combien ?

c) Cette grève a-t-elle été reconnue officiellement par les syndicats ?

d) Quelles conséquences cela a-t-il eu sur le salaire des grévistes ?

En réponse à ses questions, j’ai l’honneur de répondre ce qui suit à l’honorable membre. 

Pour ce qui concerne le Service des pensions du secteur public (SdPSP) : 

1.a. La participation à une manifestation relève de la vie privée d’un membre du personnel.  

1.b. Nombre inconnu 

1.c.. Ceux qui souhaitaient participer pouvait prendre un jour (ou un demi-jour) de congé ou de récupération ou se déclarer en grève avec perte de la rémunération correspondant à l’absence.

1.d. Pas d’application. 

2.a. Le 6 juin 2013, deux membres du personnel ont demandé à travailler à domicile en raison des perturbations du trafic occasionnées par la manifestation.

2. b. Il n’y pas encore de travail à domicile structurel au SdPSP. 

3. Les trois membres du personnel absents à cause de la grève doivent rattraper leur retard de travail. 

4. Aucun collaborateur de cabinet n’a participé à cette manifestation. 

5. a. Oui.

5.b. Trois.

5.c. Oui.

5.d. Ils n’ont pas été rémunérés pour cette journée.  

Pour ce qui concerne l’Office national des pensions (ONP) : 

1)       

a)      La participation à une manifestation relève de la vie privée d’un membre du personnel.

b)      Nombre inconnu

c)       Ceux qui souhaitaient participer pouvait prendre un jour (ou un demi-jour) de congé ou de récupération ou se déclarer en grève avec perte de la rémunération correspondant à l’absence.

d)      Pas d’application

2)     

a)      Le service du personnel n’a reçu aucune demande en ce sens

b)      Les membres du personnel qui travaillent à domicile le jeudi n’avaient aucune demande à introduire

3)      Non calculé

4)      Aucun collaborateur de cabinet n’a participé à cette manifestation

5)       

a)      Oui

b)      60 membres du personnel se sont déclarés en grève

c)       Oui

d)      La rémunération n’est pas liquidée pour le jour de grève