| SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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| Session 2012-2013 | ||||
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| 5 juin 2013 | ||||
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| SÉNAT Question écrite n° 5-9220 | ||||
de Louis Ide (N-VA) |
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à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales |
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| Les honoraires de surveillance pour les médecins des hôpitaux psychiatriques | ||||
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| établissement psychiatrique médecin psychiatrie revenu non salarial |
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| Requalification de : demande d'explications 5-3404 | ||||
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| SÉNAT Question écrite n° 5-9220 du 5 juin 2013 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Cette question est un prolongement de la demande d'explications n° 5-3041 relative au règlement des services de garde dans les hôpitaux psychiatriques. La ministre a répondu qu'aucune disposition réglementaire spécifique ne concernait la permanence pour les hôpitaux psychiatriques. Je souhaiterais également savoir si les médecins qui travaillent dans des hôpitaux psychiatriques ont doit à des honoraires de surveillance ? Si oui, quel en est le montant ? Si non, pourquoi ? La ministre dégagera-t-elle à l'avenir un budget pour ces honoraires ? |