Le Fonds de lutte contre le tabagisme a été créé en 2004 pour financer des actions de lutte contre le tabagisme. Depuis 2006, ce fonds est intégré dans le nouveau Fonds de lutte contre les assuétudes. Ce dernier vise à financer de manière globale la lutte contre les problèmes liés au tabagisme, à l'alcoolisme, aux médicaments psychotropes et aux drogues illégales.

Le fonds a un budget annuel de 5 000 000 euros, dont au moins 2 000 000 euros sont réservés à des actions liées au tabagisme.

Je souhaiterais poser les questions suivantes à la ministre :

1) Quels projets ont-ils été financés en 2009, 2010, 2011 et 2012 dans le cadre du Fonds de lutte contre les assuétudes ? Quel montant a-t-il été alloué à quel projet ? Combien de projets s'inscrivent-ils dans les “projets assuétudes” et combien dans les “projets tabac” ?

2) Quel est le budget actuel du fonds ? Le budget de 5 000 000 euros est-il alloué annuellement ou y a-t-il un déficit ou un excédent ? La répartition 3 000 000 euros – 2 000 000 euros a-t-elle été maintenue ces dernières années ?

3) Comment les projets subsidiés sont-ils suivis ? Y a-t-il un feed-back avec le Service public fédéral (SPF) Santé publique ?

4) La ministre peut-elle préciser l'avenir de ce fonds ? Sera-t-il transféré, à terme, aux régions ? Des accords ont-ils déjà été conclus à ce sujet ? Comment voit-elle l'avenir de ce fonds ?