SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2012-2013
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12 avril 2013
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SÉNAT Question écrite n° 5-8700

de Dirk Claes (CD&V)

au secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
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Accord budgétaire - Impact sur le fonctionnement des Services publics fédéraux
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fonction publique
fonctionnaire
ministère
politique d'austérité
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12/4/2013Envoi question
18/6/2013Retrait question
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SÉNAT Question écrite n° 5-8700 du 12 avril 2013 : (Question posée en néerlandais)

Je souhaite une réponse aux questions suivantes.

Quel est l'impact de l'accord budgétaire sur le fonctionnement des Services publics fédéraux ?

Quel est le ratio de remplacement concernant le nombre de fonctionnaires ? La qualité du service sera-t-elle affectée ?

Quel est le montant précis des économies ? S'agit-il d'économies structurelles ?