Cette question reprend la question écrite n° 4-2362 relative au maximum à facturer mais vise à obtenir des chiffres plus récents.

Le MàF offre à chaque famille la garantie qu'elle ne devra plus consacrer plus de moyens financiers à ses soins de santé qu'un montant maximum déterminé (plafond). Si les coûts

médicaux d'une famille atteignent ce montant maximum dans le courant d'une année, les coûts médicaux en sus lui seront remboursés. Il existe le MàF revenu et le MàF social.

J’aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes. Je souhaiterais que la ministre me communique des chiffres bruts, à savoir des chiffres non standardisés. C’est important pour pouvoir suivre l’évolution dans le temps. Dès lors que l'Inami standardise les données, je ne peux plus les comparer avec les années antérieures. En cas de standardisation, on doit du reste être attentif aux facteurs susceptibles d’être pris en compte.

1) La ministre peut-elle chiffrer les dépenses pour le MàF pour les années 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 ? Peut-elle ventiler les données par région (Flandre, Wallonie, Bruxelles) ?

2) La ministre peut-elle indiquer le nombre de personnes qui ont utilisé le maximum à facturer durant les années 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 ? Peut-elle ventiler les données par région (Flandre, Wallonie, Bruxelles) ?

Vous trouverez ci-après un aperçu des dépenses pour le maximum à facturer pour la période 2008 – 2012 :

Par l'intégration du maximum à facturer fiscal dans le maximum à facturer des organismes assureurs, les tickets modérateurs payés à partir de l'exercice 2005 n'ont plus été traités par l'administration fiscale. Les dépenses négatives pour 2007, 2008 et 2009 sont dues à des rectifications de la part du fisc.

On communique ci-après les données régionales pour les dépenses pour le maximum à facturer effectuées par les organismes assureurs et ce, pour la période 2008-2012. La ventilation régionale est basée sur le domicile du patient. Une partie infime des dépenses ne peut être ventilée sur la base du domicile du patient. Ces dépenses figurent dans la rubrique « indivis ».

En ce qui concerne les dépenses de l'administration fiscale, le Service ne dispose pas de données régionales sur base du domicile du patient.

Ci-après figure un aperçu du nombre de personnes ayant fait usage du maximum à facturer effectué par les organismes assureurs. Il s'agit tant du nombre de personnes que du nombre de ménages. Le Service ne dispose pas de données détaillées du maximum à facturer fiscal.

Les données pour 2012 ne sont pas encore disponibles. Aucune donnée régionale n’est disponible pour ces données.