SÉNAT Question écrite n° 5-8255

SÉNAT DE BELGIQUE

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Session 2012-2013

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20 février 2013

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SÉNAT Question écrite n° 5-8255

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

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Le dossier médical global

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statistique de la santé
répartition géographique
médecin
médecine générale
données médicales

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20/2/2013	Envoi question
7/3/2013	Réponse

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Requalification de : demande d'explications 5-3110

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SÉNAT Question écrite n° 5-8255 du 20 février 2013 : (Question posée en néerlandais)

J'ai déjà posé antérieurement des questions concernant le nombre de dossiers médicaux globaux. Afin de suivre la situation, je souhaiterais disposer de chiffres plus récents.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) En Belgique, combien de patients disposent-ils actuellement (01/07/2012) d'un DMG ?

2) En Flandre, combien de patients disposent-ils actuellement (01/07/2012) d'un DMG ?

3) En Wallonie, combien de patients disposent-ils actuellement (01/07/2012) d'un DMG ?

4) À Bruxelles, combien de patients disposent-ils actuellement (01/07/2012) d'un DMG ?

Réponse reçue le 7 mars 2013 :

En réponse à votre question, vous trouverez en annexe 1, les tableaux qui donnent un aperçu du nombre de cas 2011 et le premier semestre 2012 du dossier médical global (DMG). Ces chiffres ont été subdivisés par région et par province, ainsi que dans quatre catégories d’âge. Outre ces chiffres absolus, le taux de couverture est chaque fois déterminé en divisant les cas comptabilisés par les effectifs.

Le taux de couverture calculé sur base des données semestrielles n’est pas significatif puisqu’il s’agit ici d’un paiement unique dans le courant d’une année calendrier et qu’il n’existe aucune date fixe pour effectuer ce paiement.

Ces données sont des données comptables, pour lesquelles la subdivision régionale est basée sur le domicile du patient. Dans l’annexe 2, une remarque générale est introduite concernant la signification et la portée des données régionales communiquées ici.

Le nombre total de DMG en 2011 se monte à 5 250 638 pour l’ensemble du pays. Cela signifie qu’il y a pour 2011 une couverture de 48,6 % pour l’ensemble du pays.

La couverture est très différente en fonction de l’âge. Plus le patient est âgé, plus il bénéficie du DMG :

< 25 ans: 36,3 %;
de 25 à 49 ans: 41,6 %;
de 50 à 74 ans: 59,7 %;
à partir de 75 ans: 76,9 %.

Les chiffres par région sont de 3 688 766 en Flandre, 1 231 495 en Wallonie et 322 215 pour la région de Bruxelles-Capitale. Rapportés à leurs effectifs respectifs, ces chiffres représentent un taux de couverture de 59,4 % en Flandre, 36,2 % en Wallonie et 30,8 % pour la région de Bruxelles-Capitale.

Annexe 1

Tableau 1

DMG : cas comptabilisés 2011
REGION	PROVINCE	< 25	25 - 49	50 - 74	> 74	Total
Bruxelles		78 032	99 263	95 197	49 723	322 215
Flandre	Anvers	218 353	313 994	356 106	142 950	1 031 403
	Limbourg	131 544	177 745	193 270	63 004	565 563
	Flandre orientale	167 279	248 916	284 283	118 574	819 052
	Brabant flamand	108 449	160 412	200 044	85 009	553 914
	Flandre occidentale	143 644	199 125	262 258	113 807	718 834
	S/total	769 269	1 100 192	1 295 961	523 344	3 688 766
Wallonie	Hainaut	98 589	119 250	169 724	77 063	464 626
	Liège	82 422	103 561	139 737	64 417	390 137
	Luxembourg	18 978	19 537	29 788	13 935	82 238
	Namur	38 606	46 234	60 716	25 744	171 300
	Brabant wallon	23 141	31 426	48 478	20 149	123 194
	S/total	261 736	320 008	448 443	201 308	1 231 495
Non-réparti		1 283	3 280	3 001	598	8 162
Total		1 110 320	1 522 743	1 842 602	774 973	5 250 638
Pourcentage		21,1%	29,0%	35,1%	14,8%	100,0%

Tableau 2

DMG : taux de couverture 2011 (sur base du nombre de cas comptabilisés)

REGION	PROVINCE	< 25	25 - 49	50 - 74	> 74	Total
Bruxelles		24,3%	24,3%	40,6%	60,5%	30,8%
Flandre	Anvers	45,0%	53,5%	70,7%	87,4%	59,3%
	Limbourg	59,9%	64,9%	78,1%	90,8%	69,8%
	Flandre orientale	42,9%	50,5%	68,4%	85,2%	57,0%
	Brabant flamand	36,4%	45,4%	64,4%	83,2%	52,1%
	Flandre occidentale	47,2%	54,4%	73,1%	89,2%	62,2%
	S/total	45,4%	53,1%	70,6%	87,0%	59,4%
Wallonie	Hainaut	25,9%	28,0%	45,9%	65,9%	36,0%
	Liège	27,0%	29,9%	46,6%	66,7%	37,2%
	Luxembourg	28,9%	30,0%	46,3%	62,1%	37,8%
	Namur	27,3%	29,6%	45,2%	62,8%	36,2%
	Brabant wallon	20,3%	26,1%	44,8%	63,6%	32,9%
	S/total	26,0%	28,7%	45,9%	65,2%	36,2%
Total		36,3%	41,6%	59,7%	76,9%	48,6%

Tableau 3

DMG : cas comptabilisés 201206

REGION	PROVINCE	< 25	25 - 49	50 - 74	> 74	Total
Bruxelles		58 116	62 580	49 391	22 315	192 402
Flandre	Anvers	120 024	172 773	204 202	85 082	582 081
	Limbourg	81 323	110 633	127 209	42 712	361 877
	Flandre orientale	90 209	130 211	151 218	64 878	436 516
	Brabant flamand	54 555	79 348	98 720	42 827	275 450
	Flandre occidentale	73 147	101 603	139 149	64 848	378 747
	S/total	419 258	594 568	720 498	300 347	2 034 671
Wallonie	Hainaut	52 637	57 132	71 408	30 242	211 419
	Liège	53 387	60 327	67 946	27 986	209 646
	Luxembourg	8 915	8 709	11 663	4 715	34 002
	Namur	19 801	21 804	25 711	9 851	77 167
	Brabant wallon	11 295	14 258	20 289	8 435	54 277
	S/total	146 035	162 230	197 017	81 229	586 511
Non-réparti		616	1 442	1 426	236	3 720
Total		624 025	820 820	968 332	404 127	2 817 304
Pourcentage		22,1%	29,1%	34,4%	14,3%	100,0%

Les dépenses régionales, les bénéficiaires et coûts par bénéficiaire qui sont communiqués ici sont des dépenses régionales, cas et coûts non standardisés. Ils sont obtenus en divisant simplement les dépenses pour une certaine région par le nombre de bénéficiaires d'une région déterminée.

Ces dépenses régionales, bénéficiaires et coûts non standardisés ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant:

la structure d'âge et le sexe;
la présence d'assurés ayant un régime préférentiel;
la présence d'actifs, d'invalides, veuves et orphelins, … (le statut social).

Ces remarques spécifiques pour une certaine région constitueront une source de différences avec les dépenses, cas et coûts des autres régions mais ces différences doivent être objectivées avec les caractéristiques spécifiques de cette région déterminée.

L’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) publie des rapports concernant la standardisation des données de dépenses sur la base de l'âge, du sexe et du statut social (y compris le régime préférentiel) . Un rapport reprenant les données de base standardisées pour les dépenses 2006-2010 est disponible sur le website de l’INAMI.