SÉNAT DE BELGIQUE | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Session 2012-2013 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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20 février 2013 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-8251 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
de Louis Ide (N-VA) |
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à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales |
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Les données chiffrées relatives à l'accréditation des dentistes | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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dentiste Institut national d'assurance maladie-invalidité revenu non salarial répartition géographique statistique officielle accès à la profession |
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Requalification de : demande d'explications 5-3104 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-8251 du 20 février 2013 : (Question posée en néerlandais) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Ma question écrite 4-2377 portait sur les données chiffrées relatives à l'accréditation des dentistes en 2008. Je souhaiterais obtenir des chiffres plus récents. Mes questions sont donc les suivantes : 1) Combien de dentistes sont-ils actuellement accrédités en Belgique ? La ministre peut-elle ventiler ces chiffres par région (Flandre, Wallonie et ( Bruxelles) ? 2) Combien de dentistes étaient-ils accrédités ces dernières années (2008, 2009, 2010, 2011 et premier semestre de 2012) ?La ministre peut-elle aussi ventiler ces chiffres par région (Bruxelles, Flandre, Wallonie) ? 3) Quels sont les honoraires forfaitaires d'accréditation actuellement en Belgique ?La ministre peut-elle également ventiler ces chiffres par région (Bruxelles, Flandre, Wallonie) ? 4) Quels furent les honoraires forfaitaires d'accréditation ces dernières années (2008, 2009, 2010 et 2011) ? La ministre peut-elle également ventiler ces chiffres par région (Bruxelles, Flandre, Wallonie) ? 5) Quels furent les coûts liés à l'accréditation des dentistes ces dernières années (2009, 2010, 2011 et 2012)? La ministre peut-elle également ventiler ce chiffre par région (Bruxelles, Flandre, Wallonie) ? |
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Réponse reçue le 7 mars 2013 : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
En réponse à la première question, le nombre de praticiens de l’art dentaire qui sont actuellement accrédités n’est pas disponible. Pour chaque praticien de l’art dentaire, les conditions d’accréditation pour une année donnée sont vérifiées au cours du premier semestre de l’année qui suit. Les derniers chiffres d’accréditation actuellement disponibles sont donc ceux relatifs à l’année 2011. En réponse à votre deuxième question, vous trouverez dans le tableau 1 ci-dessous le nombre de praticiens de l’art dentaire accrédités en 2008, en 2009, en 2010 et en 2011. Le nombre de praticiens de l’art dentaire accrédités pour la première moitié de l’année 2012 n’est pas encore disponible. Les données du tableau 1 sont ventilées par Région (Bruxelles, Wallonie et Flandre) : Tableau 1: Praticiens de l'art dentaire accrédités
3-5) Le tableau 2 présente les montants forfaitaires d’accréditation versés en 2009, 2010, 2011 et 2012 aux praticiens de l’art dentaire qui répondaient aux conditions d’accréditation pour l’année précédant l’année du paiement. Les données de l’année 2012 (dentistes accrédités en 2011) ne sont pas définitives. Les données du tableau 2 sont ventilées par Région (Bruxelles, Wallonie et Flandre) Tableau 2 : Montants forfaitaires d’accréditation /
Les praticiens de l’art dentaire ne bénéficient pas, comme les médecins, de suppléments d’honoraires pour leurs prestations lorsqu’ils sont accrédités. C’est pourquoi le coût total de l’accréditation pour les praticiens de l’art dentaire est équivalent au montant total des forfaits d’accréditation repris dans le tableau 2. |