| SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
| ________ | ||||
| Session 2012-2013 | ||||
| ________ | ||||
| 11 février 2013 | ||||
| ________ | ||||
| SÉNAT Question écrite n° 5-8092 | ||||
de Louis Ide (N-VA) |
||||
à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales |
||||
| ________ | ||||
| Pharmacies - Fermetures - Évolution | ||||
| ________ | ||||
| pharmacie cessation d'activité statistique officielle répartition géographique droit d'établissement |
||||
| ________ | ||||
|
||||
| ________ | ||||
| Requalifiée en : demande d'explications 5-3789 | ||||
| ________ | ||||
| SÉNAT Question écrite n° 5-8092 du 11 février 2013 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Cette question reprend la question écrite n° 5-5987 relative au nombre de fermetures de pharmacies mais vise à obtenir des données plus récentes. 1) Je souhaiterais savoir combien de pharmacies ont fermé en Belgique en 2012 ou pour combien de pharmacies l'autorisation a été retirée. Les chiffres peuvent-ils être ventilés par région et selon qu'il s'agit de personnes physiques ou de sociétés ? 2) J'aimerais savoir combien de demandes de relocalisation de pharmacie ont été introduites en Belgique en 2012, concernant une relocalisation tant dans l'environnement immédiat qu'en dehors de l'environnement immédiat. Je souhaiterais une ventilation par région et selon qu'il s'agit de personnes physiques ou de sociétés. a) Dans combien de cas la demande introduite auprès de la chambre francophone a-t-elle été acceptée, refusée ou retirée ? b) Dans combien de cas la demande introduite auprès de la chambre néerlandophone a-t-elle été acceptée, refusée ou retirée ? |