SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2012-2013
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11 février 2013
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SÉNAT Question écrite n° 5-8078

de Louis Ide (N-VA)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
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Interventions financières en faveur d'organisations professionnelles - Vue d'ensemble 2012
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association professionnelle
profession de la santé
Institut national d'assurance maladie-invalidité
statistique officielle
profession paramédicale
profession médicale parallèle
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11/2/2013Envoi question
20/6/2013Réponse
21/6/2013Requalification
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Requalifiée en : demande d'explications 5-3779
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SÉNAT Question écrite n° 5-8078 du 11 février 2013 : (Question posée en néerlandais)

Cette question reprend la question écrite 5-5398 sur les interventions financières en faveur d'organisations professionnelles, mais vise à obtenir des données plus récentes.

J'ai donc déjà posé une question sur les interventions financières en faveur d'organisations professionnelles . Cette question-ci la reprend en grande partie, mais vise à obtenir des données plus récentes afin de continuer à suivre la situation.

Je souhaiterais que la ministre me communique des chiffres bruts, à savoir des chiffres non standardisés. C’est important pour pouvoir suivre l’évolution dans le temps. Dès lors que l'Institut d'assurance maladie invalidité (INAMI) standardise les données, je ne peux plus les comparer avec les années antérieures. En cas de standardisation, on doit d’ailleurs être attentif aux facteurs susceptibles d’être pris en compte.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Quels sont les montants – répartis en montants de base et en montants complémentaires – des interventions financières octroyées aux organisations professionnelles de médecins en 2012 ? J'aimerais également obtenir une ventilation par organisation professionnelle .

2) Quels sont les montants – répartis en montants de base et en montants complémentaires – des interventions financières octroyées aux organisations professionnelles de dentistes, en 2012 (total et montant par organisation professionnelle) ?

4) Quels sont les montants – répartis en montants de base et en montants complémentaires – des interventions financières octroyées aux organisations professionnelles de kinésithérapeutes en 2012 (total et montant par organisation professionnelle) ?

5) Quels sont les montants – répartis en montants de base et en montants complémentaires – des interventions financières octroyées aux organisations professionnelles de pharmaciens en 2012 (total et montant par organisation professionnelle) ?

5) Quels sont les montants – répartis en montants de base et en montants complémentaires – des interventions financières octroyées aux organisations professionnelles de logopèdes en 2012 (total et montant par organisation professionnelle) ?

Réponse reçue le 20 juin 2013 :

1. Les montants des interventions financières pour les organisations professionnelles représentatives des médecins pour l’année 2012, répartis en montants de base et montants complémentaires, sont repris ci-dessous.

ABSYM


EUROS


Montant de base

138.904,40


Montant complémentaire

597.351,76


Total

736.256,16

CARTEL




Montant de base

138.904,40


Montant complémentaire

249.658,08


Total

388.562,48

2. Les montants des interventions financières pour les organisations professionnelles représentatives des dentistes pour l’année 2012, répartis en montants de base et montants complémentaires, sont repris ci-dessous.

SMD


EUROS


Montant de base

10.325,00


Montant complémentaire

78.407,12


Total

88.732,12

CSD




Montant de base

10.325,00


Montant complémentaire

61.098,84


Total

71.423,84

VVT




Montant de base

10.325,00


Montant complémentaire

158.220,92


Total

168.545,92

VBT




Montant de base

10.325,00


Montant complémentaire

56.328,36


Total

66.653,36

3. Le montant de l’intervention financière pour l’organisation professionnelle représentative des kinésithérapeutes pour l’année 2012, réparti en montant de base et montant complémentaire, est repris ci-dessous.

AXXON


EUROS


Montant de base

91.210,94


Montant complémentaire

307.836,93


Total

399.047,88

4. Les montants des interventions financières pour les organisations professionnelles représentatives des pharmaciens pour l’année 2012, répartis en montants de base et montants complémentaires, sont repris ci-dessous.

APB


EUROS

Ramené à


Montant de base

86.339,43



Montant complémentaire

189.958,19



Total

276.297,62

208.813,14

OPHACO





Montant de base

86.339,43



Montant complémentaire

25.984,34



Total

112.323,77

84.889,18

ABPH





Montant de base

86.339,43



Montant complémentaire

24.851,06



Total

111.190,49

84.032,70


Total Max.


377.735,02

5. Les montants des interventions financières pour les organisations professionnelles représentatives des logopèdes pour l’année 2012, répartis en montants de base et montants complémentaires, sont repris ci-dessous.

VVL


EUROS


Montant de base

86.339,43


Montant complémentaire

38.470,78


Total

124.810,21

UPLF




Montant de base

86.339,43


Montant complémentaire

24.103,12


Total

110.442,55