SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2012-2013
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8 janvier 2013
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SÉNAT Question écrite n° 5-7670

de Yoeri Vastersavendts (Open Vld)

au vice-premier ministre et ministre des Pensions
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Pensions complémentaires et épargne-pension - Réductions d'impôt - Coût fiscal net
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retraite complémentaire
épargne
statistique officielle
stimulant fiscal
déduction fiscale
impôt des personnes physiques
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8/1/2013Envoi question
24/1/2013Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 5-7670 du 8 janvier 2013 : (Question posée en néerlandais)

Le vice-premier ministre peut-il donner un aperçu du coût fiscal net des réductions d'impôt pour les diverses formes de pensions complémentaires et d'épargne-pension au cours des dix dernières années ?

Réponse reçue le 24 janvier 2013 :

En réponse à votre question, j’ai l’honneur de vous faire savoir que son contenu relève de la compétence exclusive de mon collègue, M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique.