SÉNAT DE BELGIQUE | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Session 2012-2013 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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13 décembre 2012 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-7551 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
de Nele Lijnen (Open Vld) |
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au vice-premier ministre et ministre des Pensions |
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Projets TIC à grande échelle - Coût - Appel à Fedict ou à une entreprise externe - Accords de coopération - Perception par le personnel | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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ministère application de l'informatique administration électronique informatique de gestion |
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Aussi posée à : question écrite 5-7547 Aussi posée à : question écrite 5-7548 Aussi posée à : question écrite 5-7549 Aussi posée à : question écrite 5-7550 Aussi posée à : question écrite 5-7552 Aussi posée à : question écrite 5-7553 Aussi posée à : question écrite 5-7554 Aussi posée à : question écrite 5-7555 Aussi posée à : question écrite 5-7556 Aussi posée à : question écrite 5-7557 Aussi posée à : question écrite 5-7558 Aussi posée à : question écrite 5-7559 Aussi posée à : question écrite 5-7560 Aussi posée à : question écrite 5-7561 Aussi posée à : question écrite 5-7562 Aussi posée à : question écrite 5-7563 Aussi posée à : question écrite 5-7564 Aussi posée à : question écrite 5-7565 |
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SÉNAT Question écrite n° 5-7551 du 13 décembre 2012 : (Question posée en néerlandais) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Il a été beaucoup question, voici quelque temps, du projet dit eHR. Celui-ci avait pour objectif une informatisation complète de la gestion du personnel des services publics fédéraux. Le projet a été lancé en 2007. Cinq ans plus tard, il s'avère qu'il est loin d'être réalisé. On doit à présent tout reprendre depuis le début. Depuis 2007, 22 millions d'euros environ ont déjà été consacrés au projet et les coûts vont encore augmenter. Je ne puis que me réjouir de l'utilisation croissantes des applications informatiques au sein des services publics : cela rend le fonctionnement de l'administration plus efficace, plus rapide et plus accessible. Cela favorise la communication et permet à l'administration de travailler en toute transparence. Les nouvelles applications informatiques sont dès lors nécessaires. Cela ne signifie toutefois pas que toutes les dépenses consenties en matière de TIC apportent l'amélioration souhaitée en termes d'efficacité. Une préparation approfondie, une implémentation efficace et une évaluation (intermédiaire) correcte restent très importantes. Je souhaiterais dès lors vous poser quelques questions à ce sujet : 1) Des projets TIC (à grande échelle) ont-ils été réalisés ces dernières années au sein de votre département ? Dans l'affirmative, quel était leur coût ? Le but visé a-t-il été atteint dans le délai préalablement défini et dans le respect des estimations de coût ? 2) Si des projets ont été réalisés: a-t-on fait appel à Fedict ou à une entreprise externe ? Avez-vous envisagé de recourir à une entreprise externe ? Pourquoi a-t-on choisi Fedict ou une entreprise externe ? 3) Si des projets TIC ont déjà été réalisés : cela s'est-il fait en concertation ou en coopération avec d'autres départements ou services publics fédéraux ? 4) Si des projets ont été réalisés dans le cadre des TIC, quelles en étaient les raisons principales ? Le projet a-t-il été perçu comme souhaitable ou nécessaire par le personnel ? |
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Réponse reçue le 7 janvier 2013 : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1. Le tableau ci-dessous donne un aperçu des projets ICT, liés à l’objectif visé, dans lesquels l’Office national des Pensions (ONP) a investi durant la période 2008-2012. Les projets ont été réalisés au sein de l’enveloppe de gestion de l’Office national des Pensions. Les objectifs sont contenus dans les contrats d’administration successifs entre l’ONP et l’État fédéral. L’ONP a toujours respecté les engagements contenus dans son contrat d’administration.
2. L’ONP a réalisé en interne le développement de ses nouvelles applications. L’ONP n’a donc pas fait appel à de l’outsourcing. 3. Oui. Concrètement, il s’agissait de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale (BCSS), de l’Institut national pour l’Assurance sociale des Travailleurs indépendants (INASTI), du Service des Pensions du Secteur public (SdPSP), du SPF Finances et de la Deutsche Rentenversicherung. 4. La raison de l’exécution de ces projets est la réalisation des objectifs contenus dans les contrats d’administration successifs. Grâce à une bonne communication interne et une gestion du changement, les collaborateurs de l’organisation ont reçu une bonne image de la raison et de la nécessité d’effectuer différents changements. Ce qui concerne SdPSP 1. Le Service des Pensions du Secteur Public (SdPSP) a sous-traité auprès de l’ASBL Sigedis la création d’une base de données des carrières au sein du service public. Cette base de données a été créée dans le cadre du projet Capelo. Les coûts d’investissements en matière de Capelo auprès de l’ASBL Sigedis à charge du SdPSP étaient les dernières années :
L’objectif du projet a été atteint dans le délai prévu et pour un budget inférieur à l’enveloppe initialement estimée nécessaire. La base de données est maintenant techniquement pleinement opérationnelle et les données parviennent au SdPSP au fur et à mesure de leur encodage par les employeurs concernés. 2. Sigedis a fait usage de ressources propres ou de détachés Smals. L’utilisation de détachés Smals permet de recruter à court terme des informaticiens qualifiés conformément au prix du marché. Ponctuellement, Sigedis a également fait appel à des experts techniques provenant de sociétés externes et recrutés aux meilleures conditions possibles à l’aide des contrats-cadre de Smals. 3. Capelo est un projet ayant nécessité la collaboration d’un grand nombre d’acteurs :
Les travaux ont été suivis par un comité de pilotage au sein duquel les acteurs principaux étaient représentés. 4. Capelo est un projet indispensable afin que le SdPSP puisse remplir ses obligations légales et respecter les exigences du pacte des générations. Il permet la création du dossier électronique indispensable à un traitement efficace des dossiers au sein du SdPSP. Il permet une meilleure collaboration entre les agents et offrira également des perspectives en matière de teleworking ou de homeworking. Le personnel du SdPSP est pleinement conscient de l’importance du projet. |