SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2012-2013
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3 décembre 2012
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SÉNAT Question écrite n° 5-7465

de Louis Ide (N-VA)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
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Professions de la santé - Diplômes provenant de l'étranger - Reconnaissance - Cellule Mobilité internationale - Demandes - Évolution
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profession de la santé
reconnaissance des diplômes
ressortissant étranger
mobilité de la main-d'oeuvre
statistique officielle
travailleur détaché
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3/12/2012Envoi question
21/6/2013Requalification
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Requalifiée en : demande d'explications 5-3766
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SÉNAT Question écrite n° 5-7465 du 3 décembre 2012 : (Question posée en néerlandais)

Cette question reprend la question écrite 5-4199 concernant la reconnaissance de diplômes provenant de l'étranger. Afin de suivre la situation, je souhaiterais obtenir des données plus récentes.

1) Combien de demandes tant de l'Union européenne (UE) que de pays hors Union européenne ont-elles été traitées par la cellule Mobilité internationale en 2011 et en 2012 ?

2) Combien de diplômes non belges, provenant tant de l'UE que de pays hors UE, ont-ils été reconnus par la cellule Mobilité internationale en 2011 et en 2012 ? La ministre peut-elle ventiler ces chiffres en fonction de la nationalité du demandeur et du titre professionnel ?