Dans votre réponse à ma question écrite n° 5-4358 du 23 décembre 2011 relative aux tests de dépistage de drogues, vous indiquez qu'il n’y a pas d'informations disponibles pour répondre à la question puisqu'il n’existe pas d'obligation d’enregistrement systématique de toutes les activités de contrôle au niveau des services de police.

Or en réponse à une question similaire du 7 décembre 2009 (n° 4-6026), le ministre de l'Intérieur de l'époque m'a communiqué un aperçu du nombre de batteries de tests de dépistage de drogues et du nombre de tests positifs pour les années 2003 à 2009. Puis-je en déduire qu'il est possible de répondre aux questions suivantes ?

1) Combien de tests de dépistage de drogues les divers services de police ont-ils effectués en 2010, 2011 et en 2012 jusqu'à ce jour (nombre ventilé par an, par province et par catégorie d'usagers de la route) ?

2) Pour combien de personnes le résultat du test a-t-il été positif (nombre ventilé par an, par province et par catégorie d'usagers de la route) ? Quelles drogues ont-elles été principalement décelées (ventilation par catégorie) ?

3) S'il n'est pas possible de répondre aux questions ci-dessus, quelle en est la raison ? Une adaptation s'est-elle produite à la suite de laquelle les données sur les tests de dépistage de drogues sont devenues indisponibles après 2009 ? Les statistiques sont-elles différentes ou incomplètes ?

Questions 1 et 3.

Il n’y a aucune obligation pour les services de police d’enregistrer systématiquement toutes les activités de contrôle (contrôles de la vitesse, contrôles drogues, etc.). Les données disponibles ne sont donc ni complètes, ni représentatives. 

Question 2.

Nombre de tests drogues positifs par province

Nombre de tests drogues positifs par moyen de transport