SÉNAT DE BELGIQUE | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
________ | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Session 2012-2013 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
________ | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
22 novembre 2012 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
________ | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
SÉNAT Question écrite n° 5-7319 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
de Louis Ide (N-VA) |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
________ | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Hôpitaux - Coûts non médicaux - Poste « Direction » - Dépenses | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
________ | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
coût de la santé établissement hospitalier statistique officielle répartition géographique |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
________ | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
________ | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Requalifiée en : demande d'explications 5-3393 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
________ | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
SÉNAT Question écrite n° 5-7319 du 22 novembre 2012 : (Question posée en néerlandais) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Une évaluation correcte des sommes dépensées par les hôpitaux pour leurs coûts non médicaux est nécessaire afin d'obtenir un aperçu correct des frais généraux à charge des hôpitaux et qui peuvent être réduits par une augmentation d'échelle. Parmi ces coûts non médicaux, on trouve ceux relatifs à la direction générale. D'après mon évaluation des données FINHOSTA (données statistiques et financières) que les hôpitaux transmettent au Service public fédéral (SPF) Santé publique, ces coûts peuvent être isolés grâce au poste « Direction ». Afin d'obtenir des précisions sur ces coûts, je souhaiterais que la ministre me communique les éléments suivants et ce, pour la dernière année pour laquelle elle dispose de données : 1) Les dépenses relatives au poste « Direction » en Flandre, en Wallonie et dans la Région de Bruxelles-Capitale ; 2) Pour chaque hôpital général pris séparément, le cas échéant, sous forme anonyme, la région dont il relève, les dépenses relatives au poste « Direction », le pourcentage que celles-ci représentent du total des dépenses de l'hôpital concerné et le montant du BMF (budget des moyens financiers) que les pouvoirs publics versent à l'hôpital concerné. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Réponse reçue le 27 mars 2013 : | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1. Les coûts de direction par entité fédérée sont les suivants (cf. Tableau en annexe) : 2. Le poste "direction" ne peut être distingué au niveau du montant total du Budget des Moyens financiers (BMF). En effet, le coût de ce poste est couvert de manière globale par la sous-partie B1. Il n’est pas possible d’identifier une part relative de cette charge dans le BMF.
|