Bien que de nombreuses villes et communes aient instauré une limitation de tonnage sur certaines routes (exemple, cinq tonnes et sept tonnes et demie), elles sont amenées quasi quotidiennement à constater que ces routes sont quand même empruntées par des poids lourds. De très nombreux poids lourds continuent en outre à traverser les centres urbains. Il arrive même parfois que des camions soient bloqués dans des rues étroites. Sans parler des problèmes qui se posent lors de travaux routiers.

Les poids lourds sont généralement détournés vers leur destination finale, éventuellement via un périphérique. Le problème tiendrait toutefois au fait que les systèmes GPS existants indiquent parfois l'itinéraire le plus court sans tenir compte de l'existence de certaines zones où le tonnage est limité. Pour assurer la fluidité de la circulation, il est cependant indispensable d'orienter correctement les chauffeurs qui entrent dans les villes et communes à l'aide d'une bonne signalisation. Il est convient de faire une distinction entre le trafic dans le centre et le trafic vers les anciennes communes et les villes et communes voisines, particulièrement pour les poids lourds.

Mes questions sont les suivantes.

1) La ministre dispose-t-elle de données chiffrées, ventilées par région, relatives au nombre d'infractions consistant à ne pas respecter le tonnage maximal autorisé, commises de 2008 à 2011 sur les routes de notre pays ?

2) Peut-elle indiquer avec quelle régularité et intensité des contrôles sont effectués dans ce domaine ? En d'autres termes, quelle est l'ampleur du risque de se faire prendre ?

3) La ministre reconnaît-elle le problème du non-respect du tonnage maximal autorisé sur nos routes ? Peut-elle préciser sur quels éléments se fonde sa position ?

4) De quelle manière pense-t-elle pouvoir remédier à ce problème ? Une concertation avec le secteur des systèmes GPS lui paraît-elle une issue possible ? D'autres solutions lui semblent-elles préférables ?

Question 1.

Nombre d’infractions verbalisées relatives à l’interdiction d’accès pour les véhicules dont la masse en charge dépasse celle indiquée au moyen du panneau de signalisation C21 : 

Question 2.

Les contrôles ne sont pas enregistrés au niveau national de mon département. Les chiffres ne sont disponibles qu’au niveau des zones de police. Ces contrôles ont lieu à l’initiative des zones de police et dépendent des priorités locales. 

Questions 3 et 4.

Je fais référence aux réponses de mon collègue le secrétaire d’État à la Mobilité.