SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2011-2012
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26 juillet 2012
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SÉNAT Question écrite n° 5-6820

de Louis Ide (N-VA)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
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Assurance obligatoire soins de santé - Comptes
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statistique officielle
assurance maladie
budget social
coût de la santé
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26/7/2012Envoi question
7/2/2013Requalification
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Requalifiée en : demande d'explications 5-3072
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SÉNAT Question écrite n° 5-6820 du 26 juillet 2012 : (Question posée en néerlandais)

Je souhaiterais que la ministre me communique, pour les cinq dernières années pour lesquelles les comptes définitifs ont été établis, les informations suivantes en matière d'assurance obligatoire soins de santé :

1) Les recettes totales de l'exercice ;

2) Les dépenses totales de l'exercice ;

3) Le résultat primaire de l'exercice ;

4) Le montant total de la cotisation de responsabilisation financière des (OA) de l'exercice ;

5) Le fait de savoir si le montant de la cotisation de responsabilisation financière est en faveur ou en défaveur des organismes assureurs (OA) ;

6) Le résultat de l'exercice.