SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
________ | ||||
Session 2011-2012 | ||||
________ | ||||
19 mars 2012 | ||||
________ | ||||
SÉNAT Question écrite n° 5-5913 | ||||
de Louis Ide (N-VA) |
||||
au vice-premier ministre et ministre des Pensions |
||||
________ | ||||
L'avenir du Fonds d'avenir des soins de santé | ||||
________ | ||||
Fonds de vieillissement sécurité sociale soins de santé vieillissement de la population |
||||
________ | ||||
|
||||
________ | ||||
Requalification de : demande d'explications 5-2029 | ||||
________ | ||||
SÉNAT Question écrite n° 5-5913 du 19 mars 2012 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Selon l'accord de gouvernement, celui-ci examinera, en concertation avec les partenaires sociaux, si une fusion entre le Fonds de vieillissement et le Fonds d'avenir des soins de santé est opportune. Vous comprendrez que ce passage me surprenne quelque peu. Lors de la création du Fonds d'avenir des soins de santé, on a toujours maintenu que ces moyens serviraient exclusivement à supporter les dépenses futures liées au vieillissement, dans le domaine des soins de santé. Une éventuelle fusion avec le Fonds de vieillissement risque dès lors d'entraîner une certaine confusion quant à l'utilisation de ces fonds. J'aimerais dès lors obtenir une réponse à quelques questions. Quelles raisons incitent-elles le gouvernement à envisager une fusion entre les deux fonds ? Quelle est l'influence d'une fusion éventuelle sur l'utilisation du moyens du Fonds d'avenir des soins de santé ? |
||||
Réponse reçue le 25 avril 2012 : | ||||
|