| SÉNAT DE BELGIQUE | ||||||
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| Session 2011-2012 | ||||||
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| 1 février 2012 | ||||||
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| SÉNAT Question écrite n° 5-5405 | ||||||
de Louis Ide (N-VA) |
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à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales |
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| Montants de référence - Hôpitaux - Remboursement | ||||||
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| établissement hospitalier coût de la santé répartition géographique |
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| Requalifiée en : demande d'explications 5-2372 | ||||||
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| SÉNAT Question écrite n° 5-5405 du 1 février 2012 : (Question posée en néerlandais) | ||||||
Voici plus d'un an, j'ai posé à la ministre une question concernant les hôpitaux qui dépassent leur montant de référence. Concrètement, j'ai demandé à la ministre si le montant de 5,9 millions d'euros qui restait à rembourser pour 2009 avait été recouvré. Entre-temps, il y a de nouveaux montants de référence. Qu'en est-il de la réclamation des montants (années 2009 et 2010) ? Je souhaiterais également obtenir une répartition par province des hôpitaux qui doivent effectuer des remboursements dans le cadre du montant de référence. |
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| Réponse reçue le 7 mars 2013 : | ||||||
Je peux vous confirmer que, pour les montants de référence 2010 et 2011, tous les hôpitaux concernés ont remboursé les montants réclamés. Pour l’application en 2012, tous les hôpitaux ont remboursé, à l’exception d’une institution qui a mené une procédure de contestation. Pour ce qui est de la publication des noms des hôpitaux qui devaient rembourser, je vous renvoie à ma réponse à votre question 5-5322. |