SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2011-2012
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28 décembre 2011
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SÉNAT Question écrite n° 5-4589

de Dirk Claes (CD&V)

au secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
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Police des chemins de fer - Bruxelles - Hébergement
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Société nationale des chemins de fer belges
transport ferroviaire
police
Régie des Bâtiments
Région de Bruxelles-Capitale
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28/12/2011Envoi question
11/4/2012Réponse
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Aussi posée à : question écrite 5-4588
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SÉNAT Question écrite n° 5-4589 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Je suis préoccupé depuis une certain temps déjà par les problèmes auxquels la police des chemins de fer de Bruxelles est confrontée. La plupart des dossiers relèvent de la compétence de la ministre de l'Intérieur. Mais pour la question de l 'hébergement, vous pouvez apporter une solution.

Actuellement, la Police des chemins de fer est hébergée à Etterbeek. Cette localisation est cependant fort éloignée des endroits où elle est le plus souvent amenée à intervenir. Les patrouilles arrivent par conséquent souvent trop tard sur le terrain. La situation est donc loin d'être idéale !

Pourtant, une solution facile et adéquate est possible. En accord avec la Régie des Bâtiments, on a évoqué la possibilité d'héberger la police des chemins de fer dans le bâtiment sis rue Ernest Blérot en face de la gare du Midi. Pour l'exécution des interventions de la police des chemins de fer, il s'agit d'un bâtiment bien situé. Par ailleurs, cette solution est peu coûteuse puisque cet espace est propriété de la Régie des bâtiments et qu'aucun loyer ne doit donc être payé. On a pensé mettre le sous-sol et le rez-de-chaussée à la disposition de la police des chemins de fer, dans un premier temps. Pour l'instant, les bâtiments sont occupés par le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale pour lequel la ministre de l'Emploi est compétente. Le responsable du SPF ETCS ne répond cependant pas au courrier qui lui est adressé par la Régie des bâtiments afin de trouver une solution. Pourtant, cette piste qui présente plusieurs avantages, comme je l'ai dit, est sur la table depuis un certain temps déjà.

Mes questions sont les suivantes :

1) La ministre et le secrétaire d'État sont-ils au courant de la problématique de l'hébergement de la police des chemins de fer de Bruxelles ?

2) Le responsable du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a-t-il déjà répondu au courrier de la Régie des bâtiments relatif à la possibilité d'hébergement de la police des chemins de fer de Bruxelles dans le bâtiment de la gare du Midi ? La ministre compte-t-elle inciter le responsable du SPF ETCS, qui relève de sa compétence, à le faire ? La ministre est-elle prête à participer à la recherche d'une solution à ce problème ? Y a-t-il des obstacles importants à ce sujet ?

3) Existe-t-il, outre le bâtiment susmentionné, d'autres bâtiments disponibles qui sont aussi bien situés et qui dépendent de la Régie des bâtiments où l'on pourrait héberger la police des chemins de fer de Bruxelles ?

Réponse reçue le 11 avril 2012 :

1 – 2. Nous avons reçu la réponse du Service public fédéral (SPF) Emploi et Travail. Dans ce courrier, le Président du Comité de Direction propose une mise à disposition d’espaces pour la police des chemins de fer, en deux phases.

La première phase comporte l’installation des cellules et locaux annexes au sous-sol et l’installation d’un accueil au rez-de-chaussée. La police des chemins de fer occupe l’accueil depuis ce 1er mars. La réalisation des cellules est en cours d’étude à la Régie des Bâtiments en collaboration avec la police.

La deuxième phase permettra l’accueil des autres services dans les espaces libérés suite au monitoring et l’application des nouvelles normes d’occupation.

3. La meilleure solution reste à l’Eurostation, la Régie des bâtiments n’a pas d’autre bâtiment aussi bien situé.