Dans le cadre de mes activités en commission des Affaires sociales du Sénat, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de procès-verbaux ont-ils été dressés en 2010 pour vente de tabac à des jeunes de moins de 16 ans ? Je souhaiterais obtenir une ventilation par région et une comparaison avec les années antérieures.

2) La ministre dispose-t-elle d'éléments indiquant une augmentation de la vente de tabac à des jeunes de moins de 16 ans ? Quelles en sont les causes possibles ?

Nous renvoyons à la réponse fournie par la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.

Concernant votre première question, voici les informations pouvant être fournies :

Tableau relatif au nombre de PV de vente de tabac à des jeunes de moins de 16 ans.

Il n’existe pas d’indication directe permettant de conclure que la vente de produits du tabac à des jeunes a augmenté. Néanmoins, une étude du Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs (CRIOC) souligne un recul du nombre des jeunes fumeurs en 2010. Toutefois, ceux qui fument semblent fumer davantage.

Eu égard aux risques liés au tabagisme des jeunes, il demeure nécessaire de réaliser des contrôles, outre des actions préventives, afin de lutter contre le phénomène.