| SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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| Session 2011-2012 | ||||
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| 28 décembre 2011 | ||||
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| SÉNAT Question écrite n° 5-4345 | ||||
de Dirk Claes (CD&V) |
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à la ministre de la Justice |
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| Alcool - Vente d'alcool à des mineurs | ||||
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| boisson alcoolisée minorité civile jeune autorisation de vente |
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| Réintroduction de : question écrite 5-1900 | ||||
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| SÉNAT Question écrite n° 5-4345 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Dans le cadre de mes travaux en commission des Affaires sociales du Sénat, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes. 1) Combien de procès-verbaux ont-ils été dressés en 2010 pour la vente d'alcool à des jeunes de moins de 16 ans et de 18 ans ? J'aimerais obtenir une ventilation par région et une comparaison avec les années précédentes. 2) La ministre a-t-elle des indications d'une augmentation de la vente d'alcool à des mineurs ? Quelles en sont les causes éventuelles ? |
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| Réponse reçue le 12 mars 2012 : | ||||
Je vous renvoie tout d’abord à la réponse qui a été donnée à votre question par la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. Il n’existe pas encore de code de prévention dans la nomenclature policière sur la vente d’alcool à des mineurs d’âge, il m’est donc impossible de répondre à votre question. |