SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2011-2012
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23 décembre 2011
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SÉNAT Question écrite n° 5-3973

de Guido De Padt (Open Vld)

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
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Véhicules volés - Nombre - Introduction du certificat d'immatriculation en deux parties
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vol
automobile
immatriculation de véhicule
statistique officielle
répartition géographique
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23/12/2011 Envoi question
5/9/2012 Réponse
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Réintroduction de : question écrite 5-813
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SÉNAT Question écrite n° 5-3973 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le 22 mai 2008, la Chambre des représentants a approuvé une résolution relative à l’introduction du certificat d’immatriculation en deux parties (Doc. Chambre 52-0510/003). La résolution demandait au gouvernement de faire usage de la directive européenne, de suivre les exemples étrangers et donc, de prévoir un certificat d'immatriculation en deux parties.

Le certificat d'immatriculation en une partie pouvant, dans certains cas, faciliter le vol et la revente des voitures, il a été opté pour un certificat d'immatriculation en deux parties. Avec un certificat d'immatriculation en deux parties, une voiture ne peut être revendue que sur présentation des deux parties du document. En cas de vol, lorsque la deuxième partie est toujours en possession du propriétaire, la vente ne peut avoir lieu.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Pouvez-vous me communiquer les chiffres, ventilés par région, relatifs au nombre de véhicules volés durant la période 2007-2010 ? Combien de ceux-ci ont-ils été retrouvés par la suite ?

2) Pouvez-vous m'informer de l'état d'avancement du dossier relatif à l'introduction du certificat d'immatriculation en deux parties ? Avez-vous déjà une idée de la manière dont la résolution sera mise en œuvre ? Je souhaiterais connaître votre point de vue en la matière ?

Réponse reçue le 5 septembre 2012 :

Question 1. 

Veuillez trouver ci-dessous les données sollicitées. 

Question 2. 

Cette question relève de la compétence de la Dienst voor Inschrijving van Voertuigen (DIV) et de mon collègue de la Mobilité.

2007

Non retrouvé

Niet teruggevonden

Retrouvé

Teruggevonden

% retrouvé

% teruggevonden

Total volé

Totaal gestolen

Région Wallonne

Waals gewest

3 619

5 134

58,65

8 753

Région Flamande

Vlaams Gewest

2 756

3 723

57,46

6 479

Région Bruxelles-Capitale

Brussels Hoofdstedelijk Gewest

1 239

2 671

68,31

3 910

TOTAL

TOTAAL

7 614

11 528

60,22

19 142

 

2008

Non retrouvé

Niet teruggevonden

Retrouvé

Teruggevonden

% retrouvé

% teruggevonden

Total volé

Totaal gestolen

Région Wallonne

Waals gewest

3 729

5 104

57,78

8 833

Région Flamande

Vlaams Gewest

2 795

3 447

55,22

6 242

Région Bruxelles-Capitale

Brussels Hoofdstedelijk Gewest

1 236

2 332

65,36

3 568

TOTAL

TOTAAL

7 760

10 883

58,38

18 643

 

2009

Non retrouvé

Niet teruggevonden

Retrouvé

Teruggevonden

% retrouvé

% teruggevonden

Total volé

Totaal gestolen

Région Wallonne

Waals gewest

3 267

4 622

58,59

7 889

Région Flamande

Vlaams Gewest

2 649

3 502

56,93

6 151

Région Bruxelles-Capitale

Brussels Hoofdstedelijk Gewest

1 282

2 172

62,88

3 454

TOTAL

TOTAAL

7 198

10 296

58,85

17 494

 

2010

Non retrouvé

Niet teruggevonden

Retrouvé

Teruggevonden

% retrouvé

% teruggevonden

Total volé

Totaal gestolen

Région Wallonne

Waals gewest

3 300

4 077

55,27

7 377

Région Flamande

Vlaams Gewest

3 097

3 132

50,28

6 229

Région Bruxelles-Capitale

Brussels Hoofdstedelijk Gewest

1 409

1 929

57,79

3 338

TOTAL

TOTAAL

7 806

9 138

53,93

16 944