SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2010-2011
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30 septembre 2011
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SÉNAT Question écrite n° 5-3326

de Guido De Padt (Open Vld)

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
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Passeport international - Qualité - Volume - Durée de validité - Visas de longue durée
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passeport
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30/9/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé
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Réintroduite comme : question écrite 5-4044
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SÉNAT Question écrite n° 5-3326 du 30 septembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

La page transparente actuellement insérée dans un passeport international serait une faille importante. Si la qualité n'est pas améliorée, les passeports résisteront rarement jusqu'à la fin de leur durée de validité. En raison de l'utilisation fréquente et de la manipulation sans précaution par les services de contrôle des aéroports et/ou d'autres instances, cette page se déchire complètement après trois ans maximum. Par conséquent, il faut demander un nouveau passeport.

Les personnes qui voyagent fréquemment indiquent aussi que le passeport est déjà rempli après, par exemple, deux ans. Elles doivent alors demander un nouveau passeport.

En outre, les voyageurs indiquent que leur passeport contient parfois des visas de longue durée très coûteux. Selon eux, il faudrait qu'ils puissent conserver ces visas sur le nouveau passeport. Souvent, les administrations réclament une nouvelle fois la totalité des frais pour un nouveau passeport international.

Dans ce cadre, j'aimerais poser un certain nombre de questions.

1) Le ministre dispose-t-il, pour la période allant de 2008 au premier semestre de 2011, de chiffres concernant le nombre de demandes de passeports internationaux introduites avant l'expiration de la durée de validité ? Le ministre peut-il indiquer la raison pour laquelle, dans ces cas, une nouvelle demande a été introduite ?

2) Reconnaît-il que la page transparente est une faille des passeports internationaux actuels en cas d'utilisation fréquente ? Dans l'affirmative, peut-il indiquer quelles mesures il envisage pour y remédier ?

3) Le ministre peut-il confirmer que non seulement certains visas de longue durée ne sont pas bons mais également qu'un problème se pose du fait que ces visas expirent en cas de demande d'un nouveau passeport ? Estime-t-il qu'il devrait être possible de transférer ces visas sur un nouveau passeport ? Dans l'affirmative, comment compte-t-il rendre ce transfert possible ?

4) Que pense le ministre de la prolongation à dix ans de la durée de validité du passeport international comme cela a été instauré récemment pour la carte d'identité belge ? Peut-il motiver sa réponse ?