SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2010-2011
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19 juillet 2011
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SÉNAT Question écrite n° 5-2809

de Guido De Padt (Open Vld)

à la ministre de l'Intérieur
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Autostoppeurs - Victimes d'un délit - Infractions
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circulation routière
sécurité routière
crime contre les personnes
piéton
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19/7/2011 Envoi question
23/9/2011 Réponse
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Aussi posée à : question écrite 5-2808
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SÉNAT Question écrite n° 5-2809 du 19 juillet 2011 : (Question posée en néerlandais)

Pour de nombreux jeunes, faire de l'autostop est synonyme d'aventure et de défi. Cependant, actuellement on ne lève plus si facilement le pouce. L'autostop ayant la réputation de présenter des risques et de faire perdre beaucoup de temps, de plus en plus de jeunes optent pour les transports publics. Le fait d'être transporté par des inconnus présente effectivement des dangers mais en général notre intuition nous permet de détecter les conducteurs ayant de mauvaises intentions. Ce n'est pas le cas des enfants car ils n'ont pas encore une connaissance humaine approfondie. C'est la raison pour laquelle l'autostop est interdit aux personnes de moins de seize ans dans différents pays, parmi lesquels l'Autriche. En Belgique, aucune limite d'âge n'est fixée pour faire de l'autostop. Cependant, il est conseillé aux mineurs d'envoyer au moment de l'embarquement la plaque d'immatriculation par sms à la famille ou à une asbl telle que Myoto.

En Belgique, l'endroit où l'on fait de l'autostop joue un rôle. L'autostop est interdit sur les routes pour automobiles et les autoroutes conformément aux articles 21.1 et 22.1 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique,. En vertu de les articles 21.1 et 22.1 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, l'accès aux routes pour automobiles et aux autoroutes est en effet interdit aux piétons.

Je souhaite une réponse aux questions suivantes

1) au ministre de la Justice : le ministre dispose-t-il de chiffres concernant le nombre d'autostoppeurs ayant été victimes d'un délit en 2008, 2009, 2010 et au cours du premier semestre 2011 (ventilés selon la nature et la gravité des faits, selon la province, l'âge et le sexe) ? Dans combien de cas l'auteur a-t-il été intercepté? A-t-il été fait usage à cet effet de la plaque d'immatriculation éventuellement communiquée par sms ?

2) au ministre de l'Intérieur : pendant la période susmentionnée, combien d'infractions ont-elles été constatées à l'interdiction pour les piétons de participer à la circulation sur les routes pour automobiles et les autoroutes ?

Réponse reçue le 23 septembre 2011 :

L'honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

1. Cette question a été posée à mon collègue de la Justice.

2. Veuillez trouver ci-après un tableau avec le nombre de procès verbaux rédigés à charge de piétons sur des autoroutes. Une répartition plus détaillée (promeneurs, autostoppeurs, manifestants) n’est pas possible. Des chiffres pour 2011 ne sont pas encore disponibles.

Province

2008

2009

2010

Anvers

23

24

27

Brabant Wallon

116

5

9

Bruxelles Capitale

10

10

1

Limbourg

15

20

19

Luxembourg

8

7

10

Namur

7

6

9

Flandre Orientale

19

23

29

Brabant flamand

34

39

25

Flandre Occidentale

9

10

6

Total

331

233

196

Source: Banque de données nationale générale (BNG)