SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2010-2011 | ||||
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29 avril 2011 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-2179 | ||||
de Dirk Claes (CD&V) |
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au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre |
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Canoës et kayaks - Réglementation - Équipement obligatoire | ||||
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code de navigation permis de navigation bâtiment de plaisance réseau navigable sport cours d'eau |
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SÉNAT Question écrite n° 5-2179 du 29 avril 2011 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Le canoë-kayak est de plus en plus populaire dans notre pays. Nous observons qu'après avoir conquis les Pays-Bas et ses innombrables voies d'eau, ce sport - qui est surtout pratiqué avec ferveur en Amérique du Nord et en Scandinavie - se répand de plus en plus en Belgique. On rencontre désormais ces embarcations non seulement sur les rivières de l'Ardenne mais aussi sur les voies d'eau intérieures de Flandre et en mer. Toutefois, de nombreux canoéistes ou kayakistes ne connaissent pas précisément la réglementation qui est applicable à leur embarcation ni les obligations qui leur sont imposées. Les directives européennes 94/25/CE et 2003/44/CE relatives à la navigation de plaisance excluent en effet les canoës et les kayaks de leur champ d'application. Le vade-mecum de la navigation de plaisance, que l'on peut trouver sur le site web du Service public fédéral (SPF) Mobilité, n'offre, selon moi, pas d'information complète sur les canoës et kayaks. Il précise juste l'équipement obligatoire des canoës et kayaks. L'essentiel à mes yeux est que ces personnes puissent pratiquer leur sport en toute sécurité, de manière responsable et avec la certitude de respecter toutes les règles. C'est pourquoi je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes. 1) Quelle est la réglementation qui s'applique aux canoës et kayaks qui circulent sur les eaux intérieures ou en mer ? 2) À quelles obligations ces plaisanciers sont-ils soumis ? Doivent-ils obtenir un brevet de conduite ou suivre une formation obligatoire ? 3) De quels documents doivent-ils disposer, d'une lettre de pavillon, d'une plaque d'immatriculation ou d'une vignette fluviale ou permis de circulation ? Est-il d'ailleurs possible d'obtenir une lettre de pavillon pour un canoë ou kayak circulant en mer ? 4) Quel est l'équipement obligatoire imposé pour circuler en mer et sur les voies intérieures ? Cet équipement doit-il satisfaire à certaines conditions qualitatives ? |
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Réponse reçue le 5 septembre 2011 : | ||||
Pour la navigation sur les voies intérieures, aucun équipement obligatoire n’est imposé. Actuellement, aucune exigence de qualité n’est prescrite pour l’équipement précité. Cet aspect constituera cependant un des thèmes qui seront abordés dans le cadre de la modernisation de la réglementation de la navigation de plaisance initiée au sein de la plateforme de concertation pour la navigation de plaisance. |