Dans le cadre de mes travaux en commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de cas d'antisémitisme ont-ils été communiqués aux instances officielles en 2009 et 2010 ? Je souhaiterais une ventilation par province et une comparaison avec les années antérieures.

2) Quelles sont les plaintes les plus fréquentes en matière d'antisémitisme ?

3) Dans combien de dossiers d'antisémitisme a-t-il réellement été fait usage de violences physiques ?

4) Quel est le nombre de ces dossiers ayant effectivement donné lieu à des poursuites ?

À la lumière des réponses formulées par les services compétents, à savoir, la police fédérale et le Collège des Procureurs généraux, je peux vous répondre ceci :

Lors de l’encodage d’une nouvelle affaire dans le système informatique des parquets correctionnels REA/TPI, l’utilisateur a la possibilité d’indiquer si l’infraction s’est déroulée dans un contexte particulier. Le champ contexte du système REA/TPI contient le choix « Racisme/Xénophobie ». Ce champ ne permet toutefois pas de faire la distinction entre les cas d’antisémitisme et les autres cas de racisme. Les données quantitatives seraient donc surévaluées.

En conséquence, les analystes statistiques du Collège des Procureurs généraux ne sont pas en mesure d’apporter une réponse fiable à aucune des questions posées.